Politique de Cookies
Politique de Cookies
Dernière mise à jour : mars 2026
La présente politique de cookies décrit les modalités d’utilisation des cookies et traceurs sur le site tokenisee.com (ci-après « le Site »), conformément à la directive 2002/58/CE (directive ePrivacy), au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à votre visite, facilitant ainsi vos visites ultérieures et rendant le site plus utile pour vous.
2. Types de cookies utilisés
2.1. Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| cookie_consent | Mémorisation de votre choix de consentement aux cookies | 13 mois |
| session_id | Maintien de votre session de navigation | Session |
| csrf_token | Protection contre les attaques CSRF | Session |
2.2. Cookies analytiques
Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience du Site, d’identifier les contenus les plus consultés (par exemple les pages sur le marché obligataire français, les émissions de la BEI ou le règlement MNBC) et d’améliorer nos services.
| Cookie | Fournisseur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| _ga | Google Analytics | Distinction des utilisateurs | 13 mois |
| ga* | Google Analytics | Conservation de l’état de session | 13 mois |
| _gid | Google Analytics | Distinction des utilisateurs (24h) | 24 heures |
Anonymisation : l’adresse IP est anonymisée avant tout envoi à Google Analytics. Aucune donnée personnelle identifiable n’est transmise.
Base légale : consentement (Article 6.1.a du RGPD). Ces cookies ne sont déposés qu’après votre accord explicite.
2.3. Cookies publicitaires
Le Site utilise Google AdSense pour la diffusion de publicités. Ces cookies permettent de vous proposer des annonces adaptées à vos centres d’intérêt.
| Cookie | Fournisseur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| __gads | Google AdSense | Diffusion et mesure des publicités | 13 mois |
| __gpi | Google AdSense | Personnalisation publicitaire | 13 mois |
| IDE | Google DoubleClick | Ciblage publicitaire | 13 mois |
| NID | Préférences publicitaires | 6 mois |
Base légale : consentement (Article 6.1.a du RGPD). Ces cookies ne sont déposés qu’après votre accord explicite.
3. Gestion de vos préférences
3.1. Bandeau de consentement
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau de gestion des cookies vous permet de :
- Tout accepter : activer l’ensemble des cookies (analytiques et publicitaires)
- Tout refuser : n’autoriser que les cookies strictement nécessaires
- Personnaliser : choisir les catégories de cookies que vous souhaitez autoriser
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » disponible en pied de page du Site.
3.2. Paramètres du navigateur
Vous pouvez également gérer les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur :
- Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de site
- Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de site
- Safari : Préférences > Confidentialité > Gestion des données de site web
- Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site
Attention : la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
3.3. Opt-out Google Analytics
Vous pouvez désactiver le suivi Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
3.4. Paramètres publicitaires Google
Vous pouvez gérer vos préférences de personnalisation publicitaire Google sur https://adssettings.google.com/.
4. Cookies tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple la Banque de France, l’AMF, l’Agence France Trésor). Ces sites ont leurs propres politiques de cookies dont nous ne sommes pas responsables.
5. Transferts de données
Les données collectées par les cookies analytiques et publicitaires peuvent être transférées vers les serveurs de Google situés hors de l’Espace Économique Européen. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et la décision d’adéquation applicable.
6. Durée de conservation
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois à compter de leur premier dépôt sur votre terminal. Votre consentement est renouvelé à l’issue de cette période de 13 mois.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur les données collectées via les cookies. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@tokenisee.com. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
8. Modifications
La présente politique de cookies peut être modifiée à tout moment. Toute modification substantielle sera signalée via le bandeau de consentement.
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique de cookies :
10. Cookies et contenus intégrés
Le Site peut intégrer des contenus de sites tiers (tableaux de données, graphiques, liens vers des documents institutionnels). Ces contenus intégrés peuvent déposer leurs propres cookies selon les politiques de leurs éditeurs respectifs. Les sources institutionnelles fréquemment référencées incluent la Banque de France, l’AMF, l’Agence France Trésor, la BRI et l’ESMA. Nous vous invitons à consulter les politiques de cookies de ces sites pour comprendre leur utilisation de traceurs.
11. Base juridique détaillée
La base juridique pour le dépôt de cookies varie selon leur catégorie :
Cookies strictement nécessaires : exemptés du consentement conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés modifiée (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) et à l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique du Site (gestion de session, protection CSRF, mémorisation du consentement).
Cookies analytiques et publicitaires : soumis au consentement préalable de l’utilisateur conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, à l’article 5(3) de la directive ePrivacy et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 relatives aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur. Le consentement est recueilli selon les modalités recommandées par la CNIL : acte positif clair, information préalable, possibilité de refuser aussi facilement que d’accepter, et renouvellement du consentement tous les 13 mois.
12. Technologies alternatives aux cookies
En complément ou en remplacement des cookies, certaines technologies alternatives peuvent être utilisées :
- Local Storage : pour la mémorisation de préférences utilisateur (thème, langue)
- Session Storage : pour les données de session temporaires, effacées à la fermeture du navigateur
- Fingerprinting : nous n’utilisons aucune technique de fingerprinting (empreinte numérique) pour identifier les utilisateurs
13. Conformité et audits
La conformité de notre politique de cookies est vérifiée régulièrement au regard des recommandations de la CNIL, de la directive ePrivacy et du RGPD. Les évolutions réglementaires (proposition de règlement ePrivacy, décisions de la CNIL, jurisprudence CJUE) sont prises en compte dans les mises à jour de la présente politique.
Le marché obligataire français (5 600 milliards EUR d’encours, le plus grand d’Europe) et la tokenisation de la dette (1,7 milliard EUR d’obligations tokenisées en Europe, projections de 2 000 milliards USD d’ici 2030) génèrent un intérêt croissant pour les données publiées sur le Site. Les cookies analytiques nous permettent de mesurer cet intérêt et d’améliorer la pertinence de notre couverture sur les obligations tokenisées, les prêts tokenisés, le règlement-livraison et l’infrastructure institutionnelle.
14. Contact et réclamation
Pour toute question relative à cette politique de cookies, pour exercer vos droits ou pour déposer une réclamation : info@tokenisee.com.
En cas de désaccord avec notre utilisation des cookies, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Vous pouvez également consulter nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité.
15. Responsabilité et limitation
Le Site décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des cookies sur votre terminal. La désactivation des cookies analytiques et publicitaires n’affecte pas l’accès au contenu éditorial du Site, notamment les analyses du marché obligataire, les profils d’entités et les comparaisons.
Les cookies strictement nécessaires garantissent le fonctionnement technique du Site indépendamment de vos choix de consentement. La suppression de ces cookies peut entraîner des dysfonctionnements dans la navigation, la gestion de session et la protection contre les attaques CSRF. Nous recommandons de maintenir ces cookies actifs pour une expérience optimale lors de la consultation des guides pratiques, des tableaux de bord et du glossaire.
Le Site s’engage à respecter les principes de minimisation des données et de limitation des finalités dans sa gestion des cookies, conformément aux recommandations de la CNIL et aux exigences du RGPD applicables à l’ensemble des sites d’information financière opérant en France.