Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

Dernière mise à jour : mars 2026

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles lors de votre utilisation du site tokenisee.com (ci-après « le Site »), édité par The Vanderbilt Portfolio.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

• Éditeur : The Vanderbilt Portfolio
• Site : tokenisee.com
• Contact : info@tokenisee.com

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@tokenisee.com.

2. Base légale et finalités du traitement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

2.1. Consentement (Article 6.1.a du RGPD)

• Cookies analytiques et publicitaires : le dépôt de cookies non essentiels n’intervient qu’après votre consentement explicite via notre bandeau de gestion des cookies. Consultez notre politique de cookies pour plus de détails.
• Inscription à la newsletter : votre adresse électronique n’est collectée qu’avec votre consentement explicite pour l’envoi de notre bulletin d’intelligence sur la dette tokenisée.

2.2. Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD)

• Analyse d’audience : mesure anonymisée de la fréquentation du Site pour améliorer nos contenus sur le marché obligataire français, la titrisation tokenisée et le règlement-livraison.
• Sécurité : prévention des attaques informatiques et maintien de l’intégrité du Site.

2.3. Obligation légale (Article 6.1.c du RGPD)

• Conservation des données de connexion conformément à la législation française applicable.

3. Données collectées

3.1. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, les données suivantes peuvent être collectées automatiquement :

• Adresse IP (anonymisée pour les analyses d’audience)
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation
• Pages consultées et durée de consultation
• URL de provenance
• Date et heure d’accès

3.2. Données fournies volontairement

Certaines données ne sont collectées que lorsque vous les fournissez volontairement :

• Adresse électronique (inscription à la newsletter)
• Nom et adresse électronique (formulaire de contact via info@tokenisee.com)
• Préférences de contenu (abonnement aux alertes thématiques)

3.3. Données non collectées

Le Site ne collecte aucune donnée financière, aucun identifiant bancaire et aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD. Le Site ne propose aucun service de conseil en investissement, de courtage ou de conservation d’actifs numériques.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires d’hébergement : pour l’hébergement et la maintenance du Site
• Services d’analyse d’audience : Google Analytics (avec anonymisation IP activée), sous réserve de votre consentement
• Régie publicitaire : Google AdSense, sous réserve de votre consentement pour les cookies publicitaires

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers. Aucun transfert de données hors de l’Espace Économique Européen n’est effectué sans les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (Article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (Article 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes
• Droit à l’effacement (Article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : demander la limitation du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité (Article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d’opposition (Article 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à info@tokenisee.com en précisant votre identité. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

8. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement HTTPS/TLS pour toutes les communications
• Accès restreint aux données personnelles par le personnel autorisé
• Mises à jour régulières des systèmes et logiciels
• Sauvegardes régulières des données

9. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute modification substantielle sera signalée par une mention visible sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en début de document.

10. Liens vers d’autres sites

Le Site contient des liens vers des sites tiers, notamment ceux de la Banque de France, de l’AMF, de l’Agence France Trésor et de la BRI. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites et vous invitons à consulter leurs propres politiques de protection des données.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :

info@tokenisee.com

12. Données de marché et absence de conseil

Le Site publie des données de marché relatives à la dette tokenisée en France et en Europe, incluant des encours (marché obligataire français de 5 600 milliards EUR, dette publique de 3 482,2 milliards EUR au T3 2025, titrisation européenne de 1 270,3 milliards EUR), des volumes d’émission (SG-FORGE : 6 émissions depuis 2019, BEI : près de 400 millions EUR d’obligations numériques) et des données réglementaires (régime pilote DLT, MiFID II, MiCA, CSDR).

Ces données sont collectées auprès de sources institutionnelles vérifiables (Agence France Trésor, Banque de France, AMF, ESMA, BRI). Le traitement de ces données ne constitue en aucun cas un profilage au sens du RGPD, ni un conseil en investissement. Les données de marché sont accessibles à tous les visiteurs sans collecte de données personnelles.

13. Sous-traitants et prestataires techniques

Conformément à l’article 28 du RGPD, nous recourons à des sous-traitants pour le traitement de certaines données personnelles. Chaque sous-traitant est lié par un contrat de sous-traitance conforme aux exigences du RGPD, garantissant la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Les catégories de sous-traitants incluent :

• Hébergement web : serveurs situés dans l’Espace Économique Européen
• Services d’analyse : Google Analytics (avec anonymisation IP, cookies soumis au consentement)
• Services publicitaires : Google AdSense (cookies soumis au consentement)
• Services de messagerie : pour l’envoi de la newsletter (adresse e-mail collectée avec consentement)

14. Registre des activités de traitement

Conformément à l’article 30 du RGPD, nous tenons un registre des activités de traitement documentant l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés sur le Site, incluant les finalités, les catégories de données, les destinataires, les durées de conservation et les mesures de sécurité.

15. Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, nous notifierons la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD. Si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, les personnes concernées seront également informées conformément à l’article 34 du RGPD.

16. Analyse d’impact relative à la protection des données

Compte tenu de la nature limitée des données collectées (données de navigation anonymisées, adresses e-mail pour la newsletter) et de l’absence de profilage, le traitement ne nécessite pas la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données (DPIA) au sens de l’article 35 du RGPD. Cette évaluation est révisée annuellement.

17. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez notre référent RGPD à l’adresse info@tokenisee.com. Notre référent veille à la conformité du traitement des données personnelles et sert de point de contact avec la CNIL.

18. Dispositions spécifiques aux cookies analytiques et publicitaires

Les données collectées via les cookies analytiques (Google Analytics) et publicitaires (Google AdSense) sont traitées conformément à notre politique de cookies. Le consentement est recueilli via un bandeau de gestion des cookies conforme aux recommandations de la CNIL. Les données transmises à Google sont anonymisées (adresse IP tronquée) et ne permettent pas l’identification directe des utilisateurs. Pour plus de détails sur la gestion des cookies, consultez notre politique de cookies.

Consultez également nos conditions d’utilisation et notre politique de cookies.

19. Traitement des données de navigation thématique

Le Site analyse les données de navigation de manière agrégée et anonymisée pour comprendre les thématiques les plus consultées par les utilisateurs. Cette analyse porte sur les grandes catégories de contenu : obligations tokenisées (incluant les OAT souveraines, les obligations vertes et les obligations foncières), les prêts tokenisés (incluant la titrisation et l’affacturage), le règlement-livraison (incluant la MNBC de gros et le Projet Venus) et l’infrastructure institutionnelle.

Aucune donnée de navigation individualisée n’est conservée au-delà de la durée de session. Les statistiques agrégées (nombre de pages vues par catégorie, durée moyenne de consultation, taux de rebond) sont utilisées exclusivement pour améliorer la pertinence du contenu éditorial et optimiser l’ergonomie du Site. Ces statistiques ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales.

20. Conformité internationale et transferts de données

Le Site est accessible depuis l’ensemble des pays du monde. Les données personnelles des utilisateurs situés dans l’Espace Économique Européen (EEE) sont traitées conformément au RGPD. Pour les utilisateurs situés hors de l’EEE, le niveau de protection des données appliqué est celui du RGPD, qui constitue le standard le plus élevé.

Les transferts de données vers des pays tiers (notamment les États-Unis pour les services Google Analytics et Google AdSense) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution 2021/914) et, le cas échéant, par les décisions d’adéquation adoptées par la Commission. La Banque de France et l’AMF sont informées des modalités de traitement dans le cadre de leurs prérogatives respectives de supervision.

21. Durée de conservation des données techniques

Les données techniques de connexion (logs serveur) sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois conformément aux obligations légales françaises. Ces données incluent l’adresse IP (anonymisée pour les analyses d’audience), l’horodatage de la connexion, l’URL consultée et le user-agent du navigateur. Elles sont utilisées exclusivement pour la sécurité du Site, la détection d’anomalies et la résolution d’incidents techniques. Au-delà de la période de conservation, les données sont supprimées de manière irréversible.

22. Protection des mineurs

Le Site ne collecte sciemment aucune donnée personnelle de mineurs de moins de 16 ans. Le contenu du Site — relatif à la tokenisation de la dette institutionnelle, au marché obligataire, au règlement-livraison et à l’infrastructure de conservation — est destiné exclusivement à un public professionnel adulte (investisseurs institutionnels, professionnels des marchés financiers, régulateurs, chercheurs). Si nous découvrons que des données de mineurs ont été collectées par inadvertance, elles seront supprimées dans les plus brefs délais conformément à l’article 8 du RGPD. Les parents ou représentants légaux peuvent nous contacter à info@tokenisee.com pour toute demande relative aux données d’un mineur.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles dans le contexte des marchés financiers tokenisés, nous vous invitons à consulter les ressources publiées par la CNIL et l’ESMA.