Conditions d'Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site tokenisee.com (ci-après « le Site »), édité par The Vanderbilt Portfolio. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet du Site
Le Site a pour objet la publication d’analyses, de données et d’informations relatives à la tokenisation des instruments de dette en France et en Europe. Le Site couvre notamment :
- Le marché obligataire français et les obligations tokenisées
- Les prêts syndiqués et la titrisation tokenisée
- Le règlement-livraison sur DLT et la MNBC de gros
- L’infrastructure institutionnelle de conservation
- Les profils d’entités actives dans l’écosystème de la dette tokenisée
- Les analyses comparatives, guides pratiques et tableaux de bord
2. Éditeur
- Nom : The Vanderbilt Portfolio
- Site : tokenisee.com
- Contact : info@tokenisee.com
3. Nature du contenu
3.1. Information uniquement
Le contenu publié sur le Site est fourni à titre strictement informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas :
- Un conseil en investissement au sens de la directive MiFID II
- Une recommandation d’achat, de vente ou de détention de quelque instrument financier que ce soit
- Une incitation à souscrire à des obligations tokenisées, des prêts syndiqués tokenisés ou tout autre produit financier
- Un service de conservation d’actifs numériques au sens de la loi PACTE ou du règlement MiCA
3.2. Données et statistiques
Les données et statistiques publiées sur le Site (dette publique française de 3 482 milliards EUR, encours obligataire de 5 600 milliards EUR, émissions de SG-FORGE, obligations numériques de la BEI, etc.) proviennent de sources publiques considérées comme fiables, notamment l’Agence France Trésor, la Banque de France, l’AMF, la BCE et la BRI.
Malgré le soin apporté à la collecte et à la vérification des données, The Vanderbilt Portfolio ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées. Les données de marché évoluent en permanence et les chiffres publiés peuvent être obsolètes au moment de la consultation.
3.3. Non-responsabilité
The Vanderbilt Portfolio décline toute responsabilité en cas de :
- Décisions d’investissement prises sur la base des informations publiées sur le Site
- Pertes financières directes ou indirectes résultant de l’utilisation du contenu
- Erreurs ou omissions dans les données publiées
- Indisponibilité temporaire ou permanente du Site
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, analyses, graphiques, mises en page, code source) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Sont autorisés :
- La consultation du Site à des fins personnelles et non commerciales
- La citation de courts extraits avec mention obligatoire de la source (tokenisee.com) et d’un lien hypertexte vers la page d’origine
- Le partage de liens vers les pages du Site
5. Liens hypertextes
5.1. Liens sortants
Le Site contient des liens vers des sites tiers (Banque de France, AMF, Agence France Trésor, BRI, etc.). Ces liens sont fournis à titre de référence et ne sauraient engager la responsabilité de The Vanderbilt Portfolio quant au contenu de ces sites.
5.2. Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le Site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image du Site et qu’elle ne crée pas de confusion quant à l’identité de l’éditeur.
6. Utilisation acceptable
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs
- Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
- Copier, reproduire ou redistribuer massivement le contenu du Site sans autorisation
- Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour extraire le contenu du Site
- Usurper l’identité de l’éditeur ou créer une confusion avec le Site
7. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et traceurs dont les modalités sont détaillées dans notre politique de cookies. Conformément à la réglementation française et européenne (directive ePrivacy, recommandations CNIL), les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement explicite.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@tokenisee.com.
9. Disponibilité du Site
The Vanderbilt Portfolio s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure sont possibles. Aucune indemnisation ne sera due en cas d’indisponibilité du Site.
10. Modification des CGU
The Vanderbilt Portfolio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’utilisation du Site après publication des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation :
13. Monétisation et publicité
Le Site est monétisé par la diffusion de publicités via Google AdSense. Les annonces publicitaires sont clairement distinguées du contenu éditorial. La présence de publicités n’influence en aucun cas le contenu éditorial, les données publiées ou les analyses présentées. Les cookies publicitaires ne sont déposés qu’après le consentement explicite de l’utilisateur, conformément à notre politique de cookies.
Le Site peut contenir des liens d’affiliation vers des services tiers. Ces liens sont clairement identifiés et leur présence n’affecte pas l’objectivité des analyses. Les revenus publicitaires et d’affiliation contribuent au financement de la recherche et de la production de contenu gratuit accessible à tous.
14. Données financières et avertissement
Les données financières publiées sur le Site incluent des encours de dette (marché obligataire français de 5 600 milliards EUR, dette publique de 3 482,2 milliards EUR au T3 2025), des volumes d’émission (SG-FORGE : 6 émissions depuis 2019, BEI : près de 400 millions EUR d’obligations numériques), des données de titrisation (1 270,3 milliards EUR d’encours européen) et des projections de marché (2 000 milliards USD d’actifs tokenisés d’ici 2030).
Ces données proviennent de sources publiques et institutionnelles (Agence France Trésor, Banque de France, AMF, BCE, BRI, AFME, Climate Bonds Initiative, Deloitte, Preqin). Elles sont fournies à titre informatif et peuvent être obsolètes au moment de la consultation. Les projections de marché reposent sur des modèles prospectifs avec une incertitude significative.
Avertissement : les marchés de la dette tokenisée sont récents et en évolution rapide. Les cadres réglementaires (régime pilote DLT, MiCA, CSDR) sont en cours de modification. Le trading secondaire des obligations tokenisées est encore limité. Les investisseurs doivent effectuer leurs propres analyses et consulter des conseillers professionnels agréés avant toute décision d’investissement.
15. Mise à jour du contenu
Le contenu du Site est mis à jour régulièrement pour refléter les dernières données de marché et évolutions réglementaires. Les tableaux de bord sont mis à jour trimestriellement, les profils d’entités lors d’événements significatifs, les briefs ponctuellement en fonction de l’actualité. La date de dernière mise à jour est indiquée lorsque pertinent.
16. Langue et juridiction
Le Site est rédigé en français. Les termes techniques de la finance tokenisée (DLT, DvP, MNBC, smart contract, etc.) sont utilisés dans leur forme courante et définis dans notre glossaire. Les données sources en anglais sont traduites et adaptées au contexte français et européen.
17. Force majeure
The Vanderbilt Portfolio ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations résultant de circonstances de force majeure, incluant les catastrophes naturelles, les pannes informatiques, les cyberattaques, les décisions gouvernementales ou réglementaires, ou tout événement échappant au contrôle raisonnable de l’éditeur.
Consultez également notre politique de confidentialité et notre page À Propos.
18. Accessibilité
The Vanderbilt Portfolio s’efforce de rendre le Site accessible à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap. Le Site est conçu en conformité avec les standards web (HTML5, CSS3) et les bonnes pratiques d’accessibilité. Les contenus sont structurés avec des titres hiérarchisés, des textes alternatifs pour les images et des contrastes suffisants pour faciliter la lecture.
Pour toute difficulté d’accès au contenu du Site, notamment aux tableaux de bord, aux guides pratiques ou au glossaire, vous pouvez nous contacter à info@tokenisee.com afin que nous puissions vous fournir les informations dans un format adapté. Les analyses comparatives et les profils d’entités sont rédigés dans un langage accessible, avec des définitions des termes techniques disponibles dans notre glossaire.
19. Intégralité
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et The Vanderbilt Portfolio concernant l’utilisation du Site. Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Toute renonciation à se prévaloir d’une clause des présentes ne vaut pas renonciation définitive.