Briefs et analyses de marché
Retrouvez nos analyses approfondies sur l’actualité de la dette tokenisée en France et en Europe. Chaque brief couvre un développement clé : émissions obligataires, évolutions réglementaires, avancées technologiques et tendances du marché.
Nos briefs s’appuient sur des données vérifiées issues des sources institutionnelles : Banque de France, AMF, BCE et BRI.
Thématiques couvertes
- Émissions : obligations tokenisées SG-FORGE, BEI, souveraines
- Réglementation : régime pilote DLT, CSDR, MiCA, Bâle IV
- Infrastructure : MNBC de gros, DL3S, conservation numérique
- Marchés : titrisation, crédit privé, obligations vertes, foncières
Bâle IV et son impact sur le crédit en France
Transfert du crédit bancaire vers les fonds de dette privée, nouvelles exigences de fonds propres.
Banque de France : expérimentations MNBC de gros
12 expériences, plateforme DL3S, travaux exploratoires Eurosystème avec plus de 1,59 milliard EUR de transactions.
BEI : programme d'obligations numériques
La BEI a cumulé près de 400 millions EUR d'obligations numériques sur 4 plateformes depuis 2021.
Caisse des Dépôts : premier billet DNN au porteur
100 millions EUR sur Euroclear D-FMI, réglé via DL3S, premier billet nativement numérique en France.
Clearstream D7 DLT : émission de titres sur DLT
Plateforme conforme CSDR, billets de trésorerie et repo intraday dans les essais ECB 2024.
Crédit immobilier : reprise de +33 % en 2025
146,5 milliards EUR de production, taux à 3,05 %, perspectives de tokenisation hypothécaire.
Crédit privé européen : record historique en 2024
855 deals (+41 %), France n°1 en Europe, fundraising record de 65 milliards USD en 2025.
Émissions d'obligations vertes 2024 en France
41,1 milliards USD d'émissions, Top 3 mondial, programme OAT vertes de 83 milliards EUR d'encours.
EURCV : le stablecoin euro de SG-FORGE
Intégration Deutsche Börse, listing DeFi, utilisation pour le règlement d'obligations tokenisées.
La France, leader européen de l'affacturage
431 milliards EUR de créances traitées, 16 % du PIB, perspectives de tokenisation du factoring.
MiCA et instruments de dette : ce qu'il faut savoir
Les obligations tokenisées sont exclues de MiCA et relèvent de MiFID II — analyse du cadre applicable.
Obligations foncières : la France au 1er rang européen
38 milliards EUR d'émissions benchmark 2024, 25 % du total zone euro, 5ème année consécutive.
Position AMF-Consob sur le régime pilote DLT
Propositions d'avril 2025 : augmenter les plafonds, étendre les actifs éligibles, permettre le règlement DLT.
Programme OAT 2025 : 300 milliards EUR
Émissions nettes MLT, nouveaux benchmarks, syndication 30 ans, potentiel de tokenisation souveraine.
Projet Agorá : 7 banques centrales et 40 firmes
Initiative BRI pour la tokenisation de la monnaie de gros et des dépôts commerciaux.
Projet Venus : enseignements du DvP cross-chain
Premier DvP cross-chain avec MNBC de gros entre GS DAP et DL3S pour la BEI.
Réforme du régime pilote DLT — Décembre 2025
Plafond porté à 100 milliards EUR, suppression des seuils par produit, modèles MTF/OTF combinés autorisés.
Réglementation de la conservation d'actifs numériques
Loi PACTE, statut PSAN, transition MiCA, sanctions et obligations des conservateurs.
SG-FORGE : dernières émissions d'obligations tokenisées
Bilan des 6 émissions de SG-FORGE depuis 2019 — obligations foncières, vertes, EURCV et première émission aux États-Unis.
Slovénie : première obligation numérique souveraine zone euro
Arrangée par BNP Paribas, première émission souveraine tokenisée en zone euro.
Titrisation en France : tendances et perspectives
Marché européen de 1 270 milliards EUR, rapports Draghi-Noyer-Letta, consultation Commission européenne.
Uptevia : joint-venture CACEIS et BNP Paribas SS
Services aux émetteurs corporates en France, créée en janvier 2023, partenariat stratégique.