Bâle IV et son impact sur le crédit en France

Résumé

L’implémentation de Bâle IV en Europe modifie structurellement le paysage du financement des entreprises en France. Les nouvelles exigences de fonds propres poussent les banques à devenir plus sélectives dans leur allocation de capital, accélérant le transfert du crédit bancaire (actuellement 70 % du financement total) vers les fonds de dette privée et les instruments de marché. Cette transformation crée un terrain favorable à la tokenisation des instruments de dette, qui peut améliorer la liquidité, la transparence et l’accès aux marchés de capitaux désintermédiés.

Contexte : le crédit bancaire en France

Un système bancaire dominant

Le financement des entreprises en France repose historiquement sur le crédit bancaire, qui représente environ 70 % du financement total des entreprises non financières. Au 31 mars 2024, l’encours total des crédits aux résidents s’élevait à 2 871 milliards EUR, dont 1 349 milliards EUR de crédits aux entreprises et 1 522 milliards EUR de crédits aux particuliers (source : Banque de France).

Les crédits aux entreprises comprennent :

Le taux moyen des nouveaux prêts aux entreprises s’établissait à 4,18 % en décembre 2024, en baisse de 62 points de base par rapport à fin 2023 (4,80 %). En janvier 2025, ce taux continuait de baisser à 4,02 %, reflétant la politique d’assouplissement monétaire de la BCE.

Répartition par taille d’entreprise

Le rebond du crédit aux grandes entreprises (+1,9 % après -1,7 %) traduit le retour des refinancements et des opérations de marché, tandis que la stagnation du crédit aux PME (+1,0 %) illustre la sélectivité accrue des banques dans un contexte de durcissement prudentiel.

L’impact de Bâle IV

Nouvelles exigences de fonds propres

Bâle IV (officiellement « finalisation de Bâle III ») introduit des exigences plus strictes en matière de calcul des actifs pondérés en risque (RWA), limitant l’utilisation des modèles internes et imposant un output floor de 72,5 %. Pour les banques françaises, fortement engagées dans le financement des entreprises et l’immobilier, ces nouvelles règles impliquent une consommation accrue de fonds propres pour les mêmes volumes de crédit.

Les conséquences pour le marché français du crédit sont directes : les banques doivent soit augmenter leurs fonds propres (coûteux), soit réduire et optimiser leurs portefeuilles de crédit (plus probable), soit transférer une partie de leur exposition vers les marchés de capitaux (titrisation, obligations) et les fonds de dette privée.

Transfert vers la dette privée

Le marché européen de la dette privée a enregistré un record historique en 2024 : 855 deals en Europe (+41 % vs 605 deals en 2023), avec un T4 2024 record de 268 deals (+29 %). La France est n°1 en Europe pour la dette privée, avec 116 deals au S2 2024 (2ème par volume après le UK avec 137, devant l’Allemagne avec 55).

Les encours de crédit privé en Europe atteignent environ 530 milliards USD, avec des projections à 940 milliards USD d’ici 2030 (Preqin). Le fundraising européen 2025 a atteint un record de 65 milliards USD sur les 9 premiers mois (+14 % vs 57 milliards USD en 2024). Le méga-fonds Ares Capital Europe VI (17,1 milliards EUR) illustre l’appétit des investisseurs institutionnels pour cette classe d’actifs.

La dynamique entre prêts syndiqués (BSL) et dette privée est instructive : le ratio est passé de 10,5:1 (dette privée vs BSL) au T4 2023 à 1,5:1 au T2 2024, illustrant le retour des prêts syndiqués mais confirmant la place structurelle de la dette privée dans le financement des LBO et acquisitions européens.

Accélération de la titrisation

Les rapports Draghi, Noyer et Letta recommandent de relancer la titrisation dans le cadre de l’Union de l’Épargne et de l’Investissement de l’UE. La consultation de la Commission européenne lancée en octobre 2024 vise à renforcer le marché européen de la titrisation (1 270,3 milliards EUR d’encours au T3 2025, +6,8 %).

France Titrisation (filiale BNP Paribas) gère plus de 130 fonds pour 100 milliards EUR d’actifs. Les classes d’actifs titrisées en France incluent les créances commerciales, les prêts performants et non performants, les actifs immobiliers, les actifs automobiles et les créances d’affacturage (431 milliards EUR de volume annuel).

Analyse : l’opportunité de la tokenisation

Désintermédiation et accès au marché

Bâle IV accélère la désintermédiation du crédit en France, créant un besoin accru d’instruments de marché pour le financement des entreprises. La tokenisation des instruments de dette (obligations d’entreprises, prêts syndiqués, titres de titrisation) peut réduire les coûts d’émission, automatiser le cycle de vie des instruments et améliorer la liquidité sur le marché secondaire.

Les émissions DLT de revenu fixe ont progressé de +260 % en 2024, atteignant 3 milliards EUR. SG-FORGE a émis 6 obligations tokenisées depuis 2019, et la BEI cumule près de 400 millions EUR d’obligations numériques. Le marché européen des obligations tokenisées représente 1,7 milliard EUR, avec des projections à 2 000 milliards USD d’actifs tokenisés d’ici 2030.

Le rôle de la MNBC de gros

Le règlement en monnaie de banque centrale des instruments de dette tokenisés, via la MNBC de gros de la Banque de France (DL3S), élimine le risque de contrepartie dans le règlement et renforce la confiance des investisseurs institutionnels. Les 12 expériences de la Banque de France et les travaux exploratoires de l’Eurosystème (40 entités, 9 juridictions, 1,59 milliard EUR) démontrent la viabilité technique de cette approche.

Cadre réglementaire

La réforme du régime pilote DLT de décembre 2025 (plafond porté à 100 milliards EUR, suppression des seuils par produit) crée un cadre plus favorable à la tokenisation d’instruments de dette liés au crédit bancaire (CLOs, titres de titrisation, obligations corporate). La position AMF/Consob d’avril 2025 recommande d’étendre les actifs éligibles aux obligations structurées et certains dérivés.

Implications

La convergence entre le durcissement prudentiel (Bâle IV), la croissance de la dette privée et la maturation de l’infrastructure de tokenisation crée les conditions d’une transformation profonde du financement des entreprises en France. Les conservateurs institutionnels (CACEIS avec 5 300 milliards EUR sous conservation, BNP Paribas SS, SGSS) sont au coeur de cette transition.

La dette privée des entreprises non financières en France atteint 105,63 % du PIB nominal (septembre 2025), l’un des ratios les plus élevés en Europe, amplifiant l’urgence de diversifier les sources de financement au-delà du seul crédit bancaire.

Lectures complémentaires

• Crédit privé tokenisé
• Prêts syndiqués tokenisés
• Titrisation par tokens
• Crédits immobiliers tokenisés
• Tableau de bord de la titrisation
• Comparaison crédit privé vs obligataire tokenisé

Sources : Banque de France, ACPR

Données quantitatives complémentaires

L’impact de Bâle IV s’inscrit dans un marché de dette massive. Le crédit bancaire aux entreprises atteint 1 349 milliards EUR (mars 2024). Le marché obligataire français (5 600 milliards EUR) et la dette publique (3 482,2 milliards EUR au T3 2025) fournissent le contexte. Les émissions DLT ont atteint 3 milliards EUR en 2024 (+260 %). Le crédit privé européen a atteint 855 deals en 2024 (+41 %), avec des encours projetés à 940 milliards USD d’ici 2030. Le fundraising a atteint 65 milliards USD sur 9 mois en 2025. Le marché de l’affacturage français atteint 431 milliards EUR. Les crédits immobiliers totalisent 1 284 milliards EUR d’encours. Les projections McKinsey tablent sur 2 000 milliards USD d’actifs tokenisés d’ici 2030. CACEIS (5 300 milliards EUR) et BNP Paribas SS développent la conservation numérique pour accompagner le transfert du crédit bancaire vers les instruments de dette tokenisés.

Pondérations de risque et dette tokenisée

L’impact de Bâle IV sur la dette tokenisée se manifeste principalement à travers les nouvelles pondérations de risque applicables aux expositions bancaires. Les obligations souveraines françaises (OAT), notées AA- par les principales agences, conservent une pondération de 0 % en approche standard, qu’elles soient émises sous forme traditionnelle ou tokenisée. Cette neutralité de traitement prudentiel est essentielle pour la liquidité du marché des 2 602 milliards EUR de titres négociables gérés par l’Agence France Trésor.

Pour les obligations d’entreprises tokenisées, les pondérations varient selon la notation : 20 % pour les émetteurs notés AAA à AA-, 50 % pour A+ à A-, et 100 % pour BBB+ à BBB-. Les émissions tokenisées de SG-FORGE et de la BEI bénéficient de pondérations favorables compte tenu de la qualité de crédit de ces émetteurs.

Le Comité de Bâle a publié en décembre 2022 un cadre prudentiel spécifique pour les expositions en cryptoactifs, distinguant les tokens adossés à des actifs traditionnels (Groupe 1) des cryptoactifs non adossés (Groupe 2). Les obligations foncières tokenisées et les parts de titrisation tokenisée relèvent du Groupe 1a, bénéficiant du même traitement prudentiel que leurs équivalents traditionnels, sous réserve du respect de conditions de rachat, de conservation et de gouvernance.