Banque de France : expérimentations MNBC de gros

Résumé

La Banque de France est à l’avant-garde mondiale des expérimentations de monnaie numérique de banque centrale de gros (MNBC). Depuis mars 2020, elle a conduit 12 expériences utilisant sa plateforme propriétaire DL3S, testant trois modèles distincts d’interopérabilité avec les plateformes DLT de marché. Les travaux exploratoires de l’Eurosystème (mai-novembre 2024) ont permis de régler plus de 1,59 milliard EUR via plus de 200 transactions impliquant 40 entités dans 9 juridictions européennes.

Le programme MNBC de gros de la Banque de France

Lancement et objectifs

Le programme d’expérimentation MNBC de gros de la Banque de France a été lancé en mars 2020, faisant de la France l’un des premiers pays développés à tester concrètement une monnaie numérique de banque centrale pour les transactions interbancaires et le règlement de titres. L’objectif est d’explorer comment la tokenisation de la monnaie de banque centrale peut améliorer l’efficacité, la sécurité et la résilience des marchés de capitaux numériques.

Au total, 12 expériences ont été conduites, couvrant le règlement d’obligations tokenisées, les paiements cross-devise et transfrontaliers, et les paiements de gros en monnaie de banque centrale. Chaque expérience a été documentée et les enseignements publiés dans deux rapports successifs de la Banque de France.

La plateforme DL3S

DL3S (Distributed Ledger for Securities Settlement Services) est la blockchain permissionnée propriétaire développée par la Banque de France. Elle émet des Exploratory Cash Tokens, une représentation de monnaie de banque centrale sous forme de tokens circulant sur le registre distribué. DL3S est spécifiquement conçue pour le règlement efficace d’instruments financiers avec MNBC de gros.

Les caractéristiques de DL3S incluent :

• Architecture permissionnée : seuls les participants autorisés (banques centrales, banques commerciales, infrastructures de marché) peuvent opérer des nœuds
• Interopérabilité : conçue pour interagir avec les plateformes DLT de marché (Ethereum, GS DAP, HSBC Orion, Euroclear D-FMI)
• Règlement DvP : capacité de livraison contre paiement (DvP) atomique cross-chain, démontré dans le Projet Venus
• Conformité réglementaire : opérée sous l’autorité de la Banque de France dans le cadre de l’Eurosystème

Trois modèles testés

Les 12 expériences ont permis de tester trois modèles distincts de MNBC de gros :

Modèle d’interopérabilité. Interopérabilité entre les plateformes DLT de marché et les infrastructures de banque centrale. Ce modèle utilise des mécanismes comme les HTLCs (Hash Time-Locked Contracts) pour garantir l’atomicité des transactions cross-chain, comme démontré dans le Projet Venus entre DL3S et GS DAP (Goldman Sachs).

Modèle de distribution. Distribution de la MNBC de gros via des intermédiaires bancaires. Les banques commerciales reçoivent des Exploratory Cash Tokens et les redistribuent à leurs clients pour le règlement d’opérations sur titres tokenisés.

Modèle d’intégration. Intégration directe de la MNBC de gros dans les plateformes DLT de marché, permettant un règlement sans friction entre la jambe titres et la jambe espèces sur un même registre.

Travaux exploratoires de l’Eurosystème (2024)

Organisation et périmètre

Le 13 décembre 2023, la BCE a publié un appel à expression d’intérêt pour les travaux exploratoires sur le règlement de gros en monnaie de banque centrale via DLT. La période d’expérimentation s’est étendue de mai à novembre 2024.

Trois solutions ont été proposées par trois banques centrales de l’Eurosystème :

Résultats quantitatifs

Les résultats de DL3S dans les travaux exploratoires sont significatifs :

• 40 entités participantes
• 9 juridictions européennes couvertes
• Règlement de transactions financières de gros en monnaie de banque centrale, en compte à base de tokens sur DLT

Au niveau global de l’Eurosystème, les trois solutions cumulées ont généré :

• Plus de 1,59 milliard EUR réglés
• Plus de 200 transactions exécutées
• Focus sur le DvP (livraison contre paiement), le PvP (paiement contre paiement) cross-devise et les paiements de gros

Le Projet Venus : cas d’usage emblématique

Le Projet Venus (novembre 2022) constitue le cas d’usage le plus emblématique de DL3S. Une obligation tokenisée de la BEI de 100 millions EUR a été réglée en MNBC de gros via un mécanisme de DvP cross-chain entre deux DLT : GS DAP (Goldman Sachs) pour la jambe titres et DL3S pour la jambe espèces.

Les participants incluaient la Banque de France, la Banque centrale du Luxembourg, Goldman Sachs, SG-FORGE et Santander. Les innovations démontrées incluent le premier deal syndiqué réglé en T+0, le premier règlement DvP cross-chain avec token MNBC expérimental, et le règlement instantané et atomique (contre 2 à 5 jours pour les émissions traditionnelles).

Émissions notables utilisant DL3S

Au-delà du Projet Venus, DL3S a été utilisée pour plusieurs émissions de référence :

• BEI 5ème obligation numérique (novembre 2024) : 100 millions EUR sur HSBC Orion, réglée avec la MNBC de gros pilote de l’Eurosystème, conservateurs BNP Paribas, HSBC et J.P. Morgan
• BEI 6ème obligation numérique (novembre 2024) : 100 millions EUR, maturité 22 novembre 2029, sur GS DAP / DL3S
• Caisse des Dépôts (novembre 2024) : premier billet de trésorerie nativement numérique (DNN) au porteur de 100 millions EUR sur Euroclear D-FMI, réglé via DL3S
• SG-FORGE (mai 2020) : obligation foncière tokenisée de 40 millions EUR, réglée en MNBC Banque de France

Expériences transfrontalières

La Banque de France participe à plusieurs projets transfrontaliers de règlement via MNBC de gros :

Projet Jura (BRI) : règlement transfrontalier utilisant la MNBC de gros, en coopération avec d’autres banques centrales sous l’égide de la Banque des Règlements Internationaux.

Projet Agorá (BRI, annoncé avril 2024) : exploration de la tokenisation de la monnaie de banque centrale de gros et des dépôts de banques commerciales sur des plateformes programmables, avec 7 banques centrales (France, Angleterre, Japon, Corée du Sud, Mexique, Suisse, États-Unis) et 40 firmes privées dont BNP Paribas.

Le Projet Appia : vers un European Shared Ledger

À travers le Projet Appia, l’Eurosystème explore le potentiel de la DLT pour fournir une solution intégrée de règlement sous forme d’un grand livre partagé européen, combinant MNBC de gros, monnaie de banque commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés. Ce projet contribue à l’Union de l’Épargne et de l’Investissement de l’UE et pourrait à terme compléter ou remplacer T2S (TARGET2-Securities).

Conclusions et perspectives

Les conclusions clés des expérimentations de la Banque de France sont :

• L’utilisation d’une représentation tokenisée de la monnaie de banque centrale en euros élimine les risques associés à d’autres actifs de règlement tokenisés (stablecoins, monnaie de banque commerciale)
• La MNBC de gros peut renforcer la résilience et la sécurité des marchés de capitaux numériques
• Différentes DLT peuvent coexister et interagir avec la MNBC de gros (démontré avec Ethereum, GS DAP, HSBC Orion, Euroclear D-FMI)
• La majorité des participants expriment leur appétit pour continuer les travaux exploratoires en 2025

Des travaux supplémentaires d’expérimentation et de politique sont nécessaires avant de décider d’émettre une MNBC de gros permanente. Le cadre réglementaire actuel ne dispose pas encore d’un fondement juridique permanent pour la MNBC de gros — la position conjointe AMF/Consob d’avril 2025 souligne que l’absence de MNBC de gros constitue un obstacle majeur à l’adoption du régime pilote DLT.

Lectures complémentaires

• DL3S : plateforme de la Banque de France
• Projet Venus : DvP cross-chain
• Tableau de bord des expériences MNBC
• Profil de la Banque de France
• MNBC de gros et règlement
• Glossaire : MNBC de gros

Sources : Banque de France, BRI

Données complémentaires

Le programme MNBC de gros s’inscrit dans un marché obligataire de 5 600 milliards EUR (ECB/SUERF 2024). La dette publique atteint 3 482,2 milliards EUR au T3 2025. L’AFT prévoit 300 milliards EUR d’émissions en 2025. Les émissions DLT ont atteint 3 milliards EUR en 2024 (+260 %). Les obligations tokenisées en Europe totalisent 1,7 milliard EUR (ESMA). Les actifs tokenisés on-chain ont atteint 24 milliards USD à mi-2025. Le crédit privé européen a atteint 855 deals en 2024. L’affacturage français atteint 431 milliards EUR. Les obligations foncières européennes atteignent 3 310 milliards EUR. Les projections McKinsey tablent sur 2 000 milliards USD d’ici 2030.

Architecture technique et perspectives d’industrialisation

L’architecture de la plateforme DL3S repose sur une blockchain permissionnée développée en interne par la Banque de France. Cette plateforme permet l’émission de tokens de monnaie de banque centrale utilisables pour le règlement DvP (livraison contre paiement) de transactions sur titres tokenisés.

Les 12 expériences conduites entre 2020 et 2024 ont couvert un spectre large de cas d’usage : règlement d’obligations tokenisées émises par SG-FORGE et la BEI, opérations de pension livrée (repo), règlement transfrontalier avec la Banque nationale suisse (Projet Jura) et la Monetary Authority of Singapore. Les essais de l’Eurosystème (mai-novembre 2024) ont élargi cette expérimentation à 40 entités dans 9 juridictions, exécutant plus de 200 transactions pour un volume dépassant 1,59 milliard EUR.

La transition vers une phase d’industrialisation dépendra de la décision de la BCE sur le déploiement d’une MNBC de gros à l’échelle de la zone euro. Le Projet Agorá de la BRI teste parallèlement l’interopérabilité entre MNBC de gros et dépôts tokenisés de banques commerciales.