BEI : programme d'obligations numériques

Résumé

La Banque Européenne d’Investissement a émis six obligations numériques cumulant près de 400 millions EUR depuis avril 2021, sur quatre plateformes DLT distinctes et en trois devises. Ce programme fait de la BEI l’émetteur supranational le plus actif en matière d’obligations tokenisées en Europe, avec des innovations successives en matière de règlement en MNBC de gros et de DvP cross-chain.

Contexte : la BEI dans l’écosystème DLT européen

La BEI est l’institution financière de l’Union européenne, bénéficiant d’une notation triple A. Son entrée dans l’univers des obligations numériques en avril 2021 a constitué un signal puissant pour l’ensemble du marché, légitimant la tokenisation obligataire auprès des investisseurs institutionnels les plus conservateurs.

Le marché obligataire français (5 600 milliards EUR d’encours, le plus grand d’Europe) constitue l’environnement naturel de ces émissions, la France disposant de l’infrastructure DLT la plus avancée de la zone euro : la plateforme DL3S de la Banque de France pour le règlement en MNBC de gros, les conservateurs institutionnels (CACEIS, BNP Paribas SS, SGSS) et SG-FORGE comme intermédiaire agréé.

Les six émissions en détail

Première émission — Avril 2021 : blockchain publique

L’émission inaugurale sur Ethereum de 100 millions EUR (maturité 2 ans) a été arrangée par Goldman Sachs, Santander et Société Générale, avec SG-FORGE comme registraire et agent de règlement. Le règlement en MNBC de gros de la Banque de France via DL3S a constitué la première démonstration de bout en bout d’une émission primaire multi-dealers sur blockchain publique avec règlement en monnaie de banque centrale.

Deuxième émission — Novembre 2022 : Projet Venus

Le Projet Venus a porté sur 100 millions EUR sur GS DAP (Goldman Sachs), avec un coupon de 2,57 % et maturité au 29 novembre 2024. Le règlement en MNBC de gros via DL3S a utilisé des HTLCs (Hash Time-Locked Contracts) pour un DvP cross-chain entre deux registres distincts. Les innovations incluent le premier deal syndiqué réglé en T+0 et le premier DvP cross-chain avec token MNBC expérimental. Les participants comprenaient la Banque de France, la Banque centrale du Luxembourg, Goldman Sachs, SG-FORGE et Santander.

Troisième émission — Janvier 2023 : livre sterling

Première obligation numérique en GBP au monde : 50 millions GBP sur HSBC Orion (plateforme hybride publique/privée). Cette émission démontre la capacité de la tokenisation obligataire à fonctionner dans plusieurs cadres juridiques et devises, étendant le modèle au-delà de la zone euro.

Quatrième émission — 2023 : obligation climat

Un Climate Awareness Bond de 1 milliard SEK sur la plateforme so|bond (co-développée par SEB et Crédit Agricole). Cette première obligation verte numérique de la BEI combine les objectifs climatiques avec l’innovation DLT, démontrant que la tokenisation peut servir la finance durable.

Cinquième émission — Novembre 2024 : essais MNBC Eurosystème

100 millions EUR sur HSBC Orion, réglée avec la MNBC de gros pilote de l’Eurosystème dans le cadre des travaux exploratoires (mai-novembre 2024). Les conservateurs BNP Paribas, HSBC et J.P. Morgan ont assuré la garde des tokens. Cette opération est la première réglée avec la MNBC pilote de l’Eurosystème, dans le cadre des essais ayant mobilisé 40 entités, 9 juridictions et plus de 1,59 milliard EUR.

Sixième émission — Novembre 2024 : maturité longue

100 millions EUR à taux fixe, maturité 22 novembre 2029, sur GS DAP / DL3S. Cette émission explore le règlement en monnaie de banque centrale de gros de l’Eurosystème et confirme le modèle cross-chain DvP avec une maturité de 5 ans, plus longue que les précédentes.

Analyse des plateformes

La BEI a utilisé quatre plateformes en cinq ans :

Cette stratégie multi-plateforme évite la dépendance technologique et permet de comparer les performances. Elle favorise la concurrence entre fournisseurs d’infrastructure et l’émergence de standards d’interopérabilité.

Implications pour le marché européen

Les émissions de la BEI ont des implications structurantes. Avec près de 400 millions EUR cumulés, elles représentent une part significative du marché européen des obligations tokenisées (1,7 milliard EUR total). Le modèle de DvP cross-chain avec MNBC de gros, démontré dans le Projet Venus, constitue la référence pour le règlement d’obligations tokenisées à l’échelle institutionnelle.

Les émissions DLT de revenu fixe en Europe ont progressé de +260 % en 2024, atteignant 3 milliards EUR. Les bons du Trésor américains tokenisés atteignent 7,3 milliards USD d’AUM (+256 % en glissement annuel). Les projections McKinsey tablent sur 2 000 milliards USD d’actifs tokenisés d’ici 2030 (TCAC de 60 % sur 2025-2034).

Le cadre réglementaire évolue favorablement. La réforme du régime pilote DLT de décembre 2025 a porté le plafond de 6 à 100 milliards EUR et supprimé les seuils par produit. La position conjointe AMF/Consob d’avril 2025 recommande d’étendre les actifs éligibles et de clarifier le règlement en espèces sur DLT.

Le défi persistant identifié par la BEI reste le manque de conservateurs mainstream supportant les actifs numériques. Malgré les progrès de CACEIS (5 300 milliards EUR sous conservation, fonds Amundi tokenisé), de BNP Paribas SS (partenariats Fireblocks et METACO) et de SGSS (via SG-FORGE), l’offre de conservation numérique institutionnelle reste en construction.

Le Projet Appia de l’Eurosystème, explorant un European Shared Ledger combinant MNBC de gros, monnaie de banque commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés, pourrait fournir l’infrastructure permanente que les émissions de la BEI appellent.

Lectures complémentaires

• Profil de la BEI
• Projet Venus : DvP cross-chain
• Comparaison SG-FORGE vs BEI
• Tableau de bord des obligations tokenisées
• DL3S : plateforme Banque de France
• Guide d’émission d’obligation tokenisée

Sources : Banque de France, BRI

Données de marché et contexte quantitatif

Les émissions de la BEI s’inscrivent dans un marché obligataire français de 5 600 milliards EUR d’encours, le plus grand d’Europe (ECB/SUERF 2024). La dette publique française atteint 3 482,2 milliards EUR au T3 2025. L’AFT prévoit 300 milliards EUR d’émissions en 2025. Les émissions DLT ont atteint 3 milliards EUR en 2024 (+260 %). Les obligations tokenisées en Europe totalisent 1,7 milliard EUR (ESMA), dont 483 millions EUR d’obligations vertes. Les actifs tokenisés on-chain ont atteint environ 24 milliards USD à mi-2025 (+85 %). CACEIS (5 300 milliards EUR) et BNP Paribas SS assurent la conservation. Le régime pilote DLT, réformé en décembre 2025, a porté le plafond à 100 milliards EUR. Le marché des obligations foncières européennes atteint 3 310 milliards EUR. La titrisation européenne atteint 1 270,3 milliards EUR. Le crédit privé a enregistré 855 deals en 2024. L’affacturage français atteint 431 milliards EUR. Les crédits immobiliers totalisent 1 284 milliards EUR. Les projections McKinsey tablent sur 2 000 milliards USD d’ici 2030. BlackRock BUIDL a atteint 1,8 milliard USD d’AUM. JPMorgan Kinexys a traité 1 500 milliards USD.

Détail des émissions et innovations structurelles

Les six obligations numériques émises par la BEI depuis avril 2021 illustrent une progression méthodique dans l’adoption de la technologie DLT. La première émission (100 millions EUR, avril 2021) sur Ethereum a démontré la faisabilité technique avec un consortium comprenant Goldman Sachs, Santander et Société Générale. Les émissions suivantes ont exploré d’autres blockchains et mécanismes de règlement-livraison.

Le cumul de près de 400 millions EUR d’obligations numériques fait de la BEI le plus grand émetteur supranational d’obligations tokenisées en Europe. Chaque émission a testé un aspect spécifique : le règlement en MNBC de gros via la plateforme DL3S de la Banque de France, l’interopérabilité avec les systèmes de compensation traditionnels, la conservation numérique par des dépositaires réglementés comme CACEIS et Euroclear.

Ces émissions s’inscrivent dans le cadre du régime pilote DLT européen, réformé en décembre 2025 avec un plafond relevé à 100 milliards EUR. L’ESMA supervise l’application du régime pilote tandis que l’AMF assure la supervision nationale. Le marché obligataire européen (5 600 milliards EUR d’encours pour la France seule) offre un potentiel considérable pour la réplication de ce modèle d’émission tokenisée par d’autres émetteurs souverains et supranationaux, comme l’a démontré la Slovénie avec sa propre obligation numérique.

Impact sur le développement du marché européen

L’effet d’entraînement des émissions de la BEI sur le marché européen de la dette tokenisée est significatif. En tant qu’émetteur noté AAA, la BEI confère une crédibilité institutionnelle à la tokenisation obligataire qui facilite l’adoption par d’autres émetteurs, y compris les trésors nationaux comme l’a illustré la Slovénie.

Les six émissions ont également contribué à structurer l’écosystème de prestataires : banques arrangeurs (SG-FORGE, Goldman Sachs, Santander), conservateurs numériques (CACEIS, BNP Paribas SS), et infrastructures de règlement en MNBC de gros. Cet écosystème est désormais opérationnel pour des émissions de taille plus importante sous le régime pilote DLT réformé.

Les données de marché confirment cette dynamique : les émissions DLT ont atteint 3 milliards EUR en 2024 (+260 % selon la BCE), portant l’encours européen d’obligations tokenisées à 1,7 milliard EUR selon l’ESMA. Les projections anticipent une accélération vers les 2 000 milliards USD d’actifs tokenisés globalement d’ici 2030.