Caisse des Dépôts : premier billet DNN au porteur

Résumé

En novembre 2024, la Caisse des Dépôts et Consignations a émis le premier billet de trésorerie nativement numérique (DNN) au porteur en France : 100 millions EUR sur la plateforme Euroclear D-FMI, réglé via DL3S (Banque de France), avec BNP Paribas Securities Services comme agent. Cette opération constitue un jalon majeur pour la tokenisation des instruments de dette à court terme en France et démontre l’interopérabilité entre une infrastructure de marché réglementée (Euroclear) et la MNBC de gros de la Banque de France.

La Caisse des Dépôts dans l’écosystème financier français

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est l’institution financière publique française fondée en 1816, placée sous la surveillance du Parlement. Gestionnaire de l’épargne réglementée (Livret A, LDDS), investisseur institutionnel de référence et acteur du financement de l’économie française, la CDC dispose d’un bilan de plusieurs centaines de milliards d’euros et joue un rôle structurant dans les marchés de capitaux français.

Son choix d’émettre le premier billet de trésorerie nativement numérique en France traduit la volonté de l’institution de tester les technologies de registre distribué dans un cadre institutionnel exigeant, avec les plus hauts standards de sécurité et de conformité réglementaire.

Détails de l’émission

Caractéristiques du billet DNN

La plateforme Euroclear D-FMI

Euroclear D-FMI (Digital Financial Market Infrastructure) est la plateforme de tokenisation d’Euroclear, le dépositaire central de titres international (ICSD) basé à Bruxelles. En tant que DCT autorisé sous le CSDR, Euroclear D-FMI offre un cadre réglementaire complet pour l’émission et la conservation de titres numériques, contrairement aux plateformes DLT non réglementées.

Le choix d’Euroclear D-FMI pour cette émission illustre la tendance des émetteurs institutionnels à privilégier les infrastructures de marché traditionnelles pour la tokenisation, plutôt que les plateformes blockchain natives. Cette approche réduit les risques réglementaires et opérationnels tout en bénéficiant des avantages de la DLT (transparence, automatisation, règlement accéléré).

Le règlement via DL3S

Le règlement de la jambe espèces a été effectué via DL3S (Distributed Ledger for Securities Settlement Services), la blockchain permissionnée de la Banque de France. Ce choix garantit un règlement en monnaie de banque centrale, éliminant le risque de contrepartie et assurant la finalité du règlement.

L’opération s’inscrit dans le cadre des travaux exploratoires de l’Eurosystème (mai-novembre 2024), qui ont mobilisé 40 entités dans 9 juridictions pour plus de 1,59 milliard EUR de transactions. DL3S était l’une des trois solutions proposées par l’Eurosystème, aux côtés de la Trigger Solution (Bundesbank) et de TIPS Hash Link (Banca d’Italia).

Le rôle de BNP Paribas Securities Services

BNP Paribas SS a agi comme agent d’émission et agent payeur. Son implication confirme le rôle croissant de ce conservateur institutionnel dans l’écosystème des actifs numériques. BNP Paribas SS développe ses capacités DLT via des partenariats technologiques avec Fireblocks (conservation d’actifs numériques) et METACO/Ripple (plateforme de conservation et d’orchestration de grade bancaire), avec un déploiement pilote en Allemagne.

BNP Paribas SS a été sélectionné parmi les 40 firmes privées du Projet Agorá (BRI) et a participé aux essais MNBC de gros de l’Eurosystème. Il a également assuré le rôle de conservateur pour la 5ème obligation numérique de la BEI (100 millions EUR, novembre 2024, aux côtés de HSBC et J.P. Morgan).

Analyse : signification pour le marché

Les billets de trésorerie : un segment clé

Les billets de trésorerie (titres de créance négociables à court terme) constituent un instrument de financement essentiel pour les grandes entreprises et institutions financières françaises. Leur tokenisation offre des avantages spécifiques : automatisation de l’émission et du remboursement via smart contracts, règlement potentiellement intraday (vs T+2 traditionnel), et traçabilité complète du cycle de vie du titre.

Le billet DNN de la Caisse des Dépôts démontre que même les instruments les plus standardisés du marché monétaire peuvent être émis nativement sur DLT, sans recourir à une tokénisation après coup (wrapping) d’un titre existant.

Interopérabilité infrastructure réglementée — MNBC

L’architecture de l’opération (Euroclear D-FMI pour la jambe titres, DL3S pour la jambe espèces) illustre le modèle d’interopérabilité cross-chain qui pourrait devenir le standard pour les émissions tokenisées institutionnelles en Europe. Ce modèle combine la sécurité et la conformité des infrastructures de marché réglementées (DCT) avec la monnaie de banque centrale sur DLT.

Le Projet Venus avait déjà démontré ce modèle en novembre 2022 (obligation BEI de 100 millions EUR, GS DAP pour les titres, DL3S pour les espèces), mais l’opération de la Caisse des Dépôts est la première à utiliser un DCT autorisé CSDR (Euroclear) plutôt qu’une plateforme propriétaire bancaire.

Contexte de marché

Le marché obligataire français (5 600 milliards EUR d’encours) est le plus grand d’Europe. Les émissions DLT de revenu fixe ont progressé de +260 % en 2024, atteignant 3 milliards EUR. SG-FORGE a émis 6 obligations tokenisées depuis 2019, dont une obligation foncière de 40 millions EUR réglée en MNBC via DL3S (mai 2020).

La réforme du régime pilote DLT de décembre 2025 (plafond porté à 100 milliards EUR) et la modernisation du CSDR proposée en parallèle créent un environnement réglementaire favorable à la multiplication des émissions de billets de trésorerie et autres instruments à court terme sur DLT.

Les conservateurs institutionnels (CACEIS avec 5 300 milliards EUR sous conservation, joint-venture Uptevia avec BNP Paribas SS) développent les services nécessaires pour accompagner cette transformation. Le fonds tokenisé Amundi (AMUNDI FUNDS CASH EUR - J28 EUR DLT, novembre 2024, via CACEIS) illustre cette dynamique dans le segment des fonds monétaires.

Implications

L’émission DNN de la Caisse des Dépôts valide le modèle d’émission nativement numérique sur infrastructure réglementée avec règlement en MNBC de gros. Ce modèle pourrait servir de référence pour les émissions futures de billets de trésorerie, d’obligations et d’autres instruments de dette à court et moyen terme par les émetteurs institutionnels français et européens.

Le Projet Appia de l’Eurosystème, explorant un European Shared Ledger combinant MNBC de gros, monnaie de banque commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés, pourrait fournir l’infrastructure permanente pour ce type d’opération.

Lectures complémentaires

• Profil de la Caisse des Dépôts
• DL3S : plateforme Banque de France
• Profil d’Euroclear
• BNP Paribas SS et DLT
• Projet Venus
• Tableau de bord des obligations tokenisées

Sources : Banque de France, AMF

Contexte de marché et données quantitatives

L’émission de la Caisse des Dépôts s’inscrit dans un marché obligataire français de 5 600 milliards EUR (ECB/SUERF 2024). La dette publique atteint 3 482,2 milliards EUR au T3 2025. Les émissions DLT ont atteint 3 milliards EUR en 2024 (+260 %). Les obligations tokenisées en Europe totalisent 1,7 milliard EUR (ESMA). Les actifs tokenisés on-chain ont atteint 24 milliards USD à mi-2025. CACEIS (5 300 milliards EUR) et BNP Paribas SS développent la conservation numérique. Le régime pilote DLT a porté le plafond à 100 milliards EUR. Le CSDR est en modernisation. La titrisation européenne atteint 1 270,3 milliards EUR. Le crédit privé a enregistré 855 deals en 2024. L’affacturage français atteint 431 milliards EUR. Les projections McKinsey tablent sur 2 000 milliards USD d’ici 2030.

Rôle stratégique de la Caisse des Dépôts dans l’écosystème tokenisé

La Caisse des Dépôts occupe une position centrale dans l’écosystème financier français en tant que tiers de confiance institutionnel. Son implication dans les expériences de MNBC de gros de la Banque de France via le billet DNN (Digital Native Note) démontre sa volonté de jouer un rôle actif dans la modernisation de l’infrastructure de règlement-livraison des titres tokenisés.

Le billet DNN constitue une innovation dans la représentation numérique de la monnaie de banque centrale, complémentaire à la plateforme DL3S. Il permet le règlement DvP (livraison contre paiement) d’obligations tokenisées en monnaie de banque centrale, éliminant le risque de contrepartie inhérent aux règlements en stablecoins privés comme l’EURCV de SG-FORGE.

La Caisse des Dépôts gère directement ou indirectement des encours considérables : fonds d’épargne (Livret A, LDDS), mandats institutionnels, et participations stratégiques via sa filiale Bpifrance. L’intégration de la tokenisation dans ces activités pourrait transformer la gestion des prêts syndiqués, du crédit immobilier et de la titrisation. Le cadre réglementaire français, supervisé par l’AMF et la Banque de France, encadre ces évolutions dans le respect des exigences prudentielles de Bâle IV.

Perspectives d’industrialisation et impact systémique

La transition du billet DNN de la phase expérimentale vers un déploiement industriel dépend de la décision de la BCE sur le calendrier de mise en service d’une MNBC de gros à l’échelle de la zone euro. La Caisse des Dépôts, en tant qu’investisseur institutionnel de premier plan et gestionnaire de l’épargne réglementée, pourrait jouer un rôle catalyseur dans cette transition.

Les encours gérés par la Caisse des Dépôts (fonds d’épargne, mandats institutionnels, participations via Bpifrance) constituent un gisement d’actifs considérable potentiellement éligible à la tokenisation. L’intégration du billet DNN dans les processus de gestion courante permettrait de tester la scalabilité de l’infrastructure à des volumes représentatifs du marché français.

Le cadre réglementaire, supervisé par l’AMF et la Banque de France, encadre cette modernisation dans le respect des exigences prudentielles. Le régime pilote DLT réformé (plafond de 100 milliards EUR) et les dispositions du CSDR fournissent le cadre opérationnel.