Émissions d'obligations vertes 2024 en France

Résumé

La France confirme sa position dans le Top 3 mondial des émetteurs d’obligations vertes avec 41,1 milliards USD d’émissions en 2024, 2ème en Europe après l’Allemagne (63 milliards USD). Le programme OAT vertes cumule 83 milliards EUR d’encours à travers 4 émissions, avec un plafond porté à 15 milliards EUR pour 2025. Le marché mondial des obligations vertes atteint 2 220 milliards EUR d’encours fin 2024. La tokenisation des obligations vertes, initiée par SG-FORGE (10 millions EUR, novembre 2023), apporte transparence et traçabilité ESG renforcées.

Le marché mondial des obligations vertes en 2024

Volumes et croissance

Le marché des obligations vertes poursuit sa croissance soutenue, avec une part de 58 % du marché durable total. L’Europe reste le moteur principal, représentant plus de 40 % des nouvelles émissions mondiales. L’euro représente 60 % de la croissance des émissions vertes, confirmant le rôle central de la zone euro dans la finance verte.

Position de la France

La France se situe dans le Top 3 mondial des émetteurs d’obligations vertes :

Cette position reflète l’engagement du gouvernement français (programme OAT vertes de l’AFT), la taille du marché corporate français et les initiatives des grandes entreprises (EDF, Bpifrance, Carrefour).

Le programme OAT vertes

Encours et historique

Le programme OAT vertes de la France, lancé en 2017, cumule un encours de 83 milliards EUR à travers 4 OAT vertes. Les émissions d’obligations vertes souveraines ont atteint 14,1 milliards EUR en 2024, et le plafond pour 2025 est de 15 milliards EUR.

La 4ème OAT verte : émission record

L’émission inaugurale de janvier 2024 constitue un record :

La sursouscription de 12 fois (98 milliards EUR de demande pour 8 milliards EUR émis) démontre l’appétit considérable des investisseurs institutionnels pour la dette verte souveraine française.

Émissions corporate françaises notables

L’émission inaugurale de Bpifrance sous le nouveau label European Green Bond (EuGB) constitue un jalon pour le marché européen, le label EuGB offrant un standard harmonisé de transparence et de reporting d’impact environnemental.

Analyse : tokenisation des obligations vertes

Le précédent SG-FORGE

SG-FORGE a émis la première obligation verte numérique en novembre 2023 : 10 millions EUR d’obligation senior preferred unsecured bond à 3 ans sur Ethereum, placée en privé auprès d’AXA Investment Managers et Generali Investments. L’innovation principale réside dans la transparence et la traçabilité ESG améliorées sur blockchain publique.

La BEI a émis un Climate Awareness Bond numérique de 1 milliard SEK sur la plateforme so|bond (SEB / Crédit Agricole), première obligation verte numérique de la BEI. Les obligations vertes tokenisées européennes représentent 483 millions EUR, soit 28 % du marché européen des titres numériques (1,7 milliard EUR total).

Avantages spécifiques de la tokenisation verte

Traçabilité des fonds. Un smart contract peut automatiser le suivi de l’allocation des fonds verts en temps réel, garantissant aux investisseurs que les capitaux levés financent effectivement des projets éligibles (rénovation énergétique, énergies renouvelables, mobilité durable).

Reporting d’impact automatisé. Les données d’impact environnemental (tonnes de CO2 évitées, MWh d’énergie renouvelable financés) peuvent être enregistrées sur la blockchain, offrant un reporting transparent et infalsifiable.

Conformité label EuGB. Le label European Green Bond impose des exigences strictes de transparence et de reporting que la DLT peut faciliter via l’automatisation et la traçabilité.

Perspectives 2025

Les projections mondiales tablent sur environ 975 milliards USD d’émissions d’obligations vertes en 2025 (+5 % vs 2024). L’Europe devrait maintenir plus de 40 % des nouvelles émissions. Le mur de refinancement 2025-2026 des premières obligations vertes arrivant à maturité crée une opportunité de renouvellement vers des formats tokenisés.

Contexte de marché

Le marché obligataire français (5 600 milliards EUR) est le plus grand d’Europe. La dette publique française atteint 3 482 milliards EUR au T3 2025. Le programme de financement 2025 de l’AFT prévoit 300 milliards EUR d’émissions nettes MLT.

La Banque de France a conduit 12 expériences de MNBC de gros via DL3S. Les travaux exploratoires de l’Eurosystème ont mobilisé 40 entités dans 9 juridictions pour 1,59 milliard EUR. Les conservateurs (CACEIS avec 5 300 milliards EUR, BNP Paribas SS, SGSS) développent des capacités DLT.

La réforme du régime pilote DLT (plafond à 100 milliards EUR) et les projections McKinsey (2 000 milliards USD d’actifs tokenisés d’ici 2030) confirment la dynamique favorable.

Lectures complémentaires

• Obligations vertes tokenisées : analyse approfondie
• Programme OAT 2025
• Profil de l’Agence France Trésor
• Tableau de bord dette souveraine
• SG-FORGE : émissions
• Guide d’émission d’obligation tokenisée

Sources : Agence France Trésor, Climate Bonds Initiative

Données de marché et contexte quantitatif

Les obligations vertes s’inscrivent dans un marché obligataire de 5 600 milliards EUR (ECB/SUERF 2024). La dette publique atteint 3 482,2 milliards EUR au T3 2025. L’AFT prévoit 300 milliards EUR d’émissions en 2025, avec 15 milliards EUR de plafond OAT vertes. Les émissions DLT ont atteint 3 milliards EUR en 2024 (+260 %). Les obligations tokenisées en Europe totalisent 1,7 milliard EUR (ESMA), dont 483 millions EUR vertes. SG-FORGE a émis l’obligation verte numérique de 10 millions EUR (novembre 2023). CACEIS (5 300 milliards EUR) et BNP Paribas SS développent la conservation numérique. Le crédit privé a enregistré 855 deals en 2024. L’affacturage français atteint 431 milliards EUR. La titrisation européenne atteint 1 270,3 milliards EUR. Les obligations foncières durables atteignent 131 milliards EUR. Les projections McKinsey tablent sur 2 000 milliards USD d’ici 2030.

Marché mondial et tokenisation des obligations vertes

Le marché mondial des obligations vertes a atteint 2 220 milliards EUR d’encours cumulé fin 2024 selon la Climate Bonds Initiative, confirmant la croissance exponentielle de la finance durable. La France occupe une position de premier plan avec 83 milliards EUR d’OAT vertes cumulées émises par l’Agence France Trésor, faisant de la dette souveraine verte française l’une des plus importantes au monde.

La tokenisation des obligations vertes ajoute une dimension de transparence particulièrement pertinente. Les smart contracts peuvent encoder les engagements d’utilisation des fonds (projets éligibles, critères d’exclusion) et automatiser le reporting d’impact via des oracles connectés aux données environnementales. Cette traçabilité native répond aux exigences croissantes des investisseurs institutionnels en matière de reporting ESG.

SG-FORGE a émis des obligations vertes tokenisées démontrant la faisabilité de ce modèle. La conservation par CACEIS et BNP Paribas Securities Services assure la conformité réglementaire, tandis que le règlement en MNBC de gros via la Banque de France garantit la finalité des transactions. L’AMF supervise ces émissions dans le cadre du régime pilote DLT, avec un plafond relevé à 100 milliards EUR depuis décembre 2025.

Cadre réglementaire européen et taxonomie verte

Le développement des obligations vertes tokenisées s’inscrit dans le cadre du règlement européen sur les obligations vertes (EU Green Bond Standard), qui définit des critères d’éligibilité alignés sur la taxonomie européenne des activités durables. La tokenisation facilite la conformité à ces exigences en permettant un suivi automatisé et vérifiable de l’allocation des fonds levés aux projets éligibles.

Les 83 milliards EUR d’OAT vertes émises par la France ont financé des projets dans les domaines de la transition énergétique, de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique. La Banque de France intègre les critères climatiques dans ses opérations de refinancement, créant une incitation supplémentaire pour les émetteurs d’obligations vertes.

Le marché du crédit privé vert, avec 855 deals en 2024 (+41 %), alimente également la demande pour des instruments de dette durable tokenisés. Les prêts syndiqués verts et les ABS verts (adossés à des crédits immobiliers pour la rénovation énergétique) constituent des candidats naturels à la tokenisation via les organismes de titrisation français.

Innovation et smart contracts environnementaux

Les smart contracts environnementaux représentent une innovation spécifique aux obligations vertes tokenisées. Ces contrats intelligents peuvent encoder les critères d’éligibilité de la taxonomie européenne, automatiser la vérification de l’allocation des fonds via des oracles connectés aux registres de projets verts, et générer automatiquement les rapports d’impact requis par les investisseurs ESG.

Cette automatisation réduit les coûts de reporting estimés entre 5 et 15 points de base par émission, un avantage significatif dans un marché de 2 220 milliards EUR d’encours mondial. Les conservateurs comme CACEIS et BNP Paribas SS développent des capacités de reporting ESG intégrées à leurs services de conservation numérique.