SG-FORGE : dernières émissions d'obligations tokenisées

Résumé

Depuis avril 2019, SG-FORGE, filiale régulée du groupe Société Générale, a réalisé six émissions d’obligations tokenisées sur blockchain, couvrant des obligations foncières, des obligations vertes numériques, des règlements en MNBC de gros et une première émission aux États-Unis. Ce parcours fait de SG-FORGE le pionnier européen de la tokenisation obligataire institutionnelle, avec des innovations successives en matière de règlement, de stablecoin (EURCV) et d’interopérabilité DLT.

Profil de SG-FORGE

SG-FORGE est la filiale dédiée aux actifs numériques du groupe Société Générale. Elle bénéficie d’un triple agrément réglementaire : entreprise d’investissement agréée MiFID 2, supervisée par l’ACPR et enregistrée en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l’AMF. Cette base réglementaire solide permet à SG-FORGE d’opérer dans le cadre du droit des valeurs mobilières existant, les obligations tokenisées étant explicitement exclues du champ de MiCA et relevant de MiFID II.

Au-delà des émissions obligataires, SG-FORGE développe des produits structurés sur Ethereum et Tezos, le stablecoin euro EURCV (intégré dans l’infrastructure Deutsche Börse, listé sur Morpho et Uniswap) et des intégrations avec les protocoles DeFi pour investisseurs institutionnels. Les trois premiers security tokens admis au Luxembourg Stock Exchange sont des OFH et produits structurés émis par SG-FORGE.

Chronologie des six émissions

Émission n°1 : obligation foncière tokenisée (18 avril 2019)

La première émission de SG-FORGE constitue un jalon historique : la première obligation foncière sous forme de security token sur blockchain publique au monde. Cette obligation de financement de l’habitat (OFH) tokenisée de 100 millions EUR a été émise sur Ethereum avec une maturité de 5 ans (plus extension de 12 mois) et une notation Aaa/AAA (Moody’s/Fitch). L’opération était une souscription interne pilote par Société Générale, démontrant la faisabilité technique et juridique de l’émission obligataire sur DLT dans le cadre du droit français.

Émission n°2 : règlement en MNBC (mai 2020)

En mai 2020, SG-FORGE a franchi une étape supplémentaire en émettant une obligation foncière tokenisée de 40 millions EUR sur Ethereum, cette fois réglée en monnaie numérique de banque centrale émise par la Banque de France via la plateforme DL3S. Cette opération a démontré pour la première fois la faisabilité du règlement d’une obligation tokenisée en MNBC de gros, ouvrant la voie aux expérimentations ultérieures de l’Eurosystème.

Émission n°3 : obligation numérique BEI (27 avril 2021)

SG-FORGE a agi en tant que registraire, agent fiscal et agent de règlement pour la première obligation numérique de la BEI : 100 millions EUR sur Ethereum, maturité 2 ans. Les co-arrangeurs étaient Goldman Sachs et Santander. Cette émission inaugurale de la BEI sur blockchain publique a marqué l’entrée d’un émetteur supranational de premier plan dans l’univers des obligations tokenisées, avec un règlement en MNBC de gros de la Banque de France.

Émission n°4 : première obligation verte numérique (30 novembre 2023)

La quatrième émission marque l’entrée de SG-FORGE dans les obligations vertes tokenisées : 10 millions EUR d’obligation senior preferred unsecured bond à 3 ans sur Ethereum, placée en privé auprès d’AXA Investment Managers et Generali Investments. L’innovation principale réside dans la transparence et la traçabilité ESG améliorées sur blockchain publique, permettant un suivi en temps réel de l’allocation des fonds et du reporting d’impact environnemental.

Émission n°5 : règlement EURCV et SWIFT (début 2025)

Début 2025, SG-FORGE a réalisé une obligation tokenisée avec un mode de règlement inédit combinant le stablecoin euro EURCV et le réseau SWIFT. Cette innovation démontre la possibilité de pont entre l’infrastructure traditionnelle (SWIFT) et les actifs numériques (stablecoin institutionnel), offrant aux investisseurs le choix entre cash traditionnel et espèces tokenisées pour le règlement.

Émission n°6 : première obligation numérique aux États-Unis (novembre 2025)

En novembre 2025, SG-FORGE a franchi l’Atlantique avec sa première émission de dette numérique sur le marché américain : une obligation à taux variable (SOFR) sur le Canton Network, tokenisée par Broadridge Financial Solutions. L’acheteur était DRW (société de trading) et l’agent payeur BNY. Cette opération étend le modèle de SG-FORGE au-delà de l’Europe et démontre l’interopérabilité avec les infrastructures de marché américaines.

Analyse : évolution du modèle d’émission

Les six émissions de SG-FORGE révèlent une progression stratégique :

Expansion des modes de règlement. De l’opération interne pilote (2019) au règlement en MNBC de gros (2020), puis à la combinaison EURCV/SWIFT (2025), SG-FORGE explore systématiquement les différentes modalités de règlement pour les obligations tokenisées.

Diversification des sous-jacents. Obligations foncières (2019, 2020), obligations numériques supranationales (2021), obligations vertes (2023), obligations à taux variable (2025) : le spectre des instruments tokenisés s’élargit à chaque émission.

Internationalisation. Après cinq émissions européennes, le passage au marché américain (2025) démontre l’ambition mondiale de SG-FORGE et la compatibilité du modèle avec différents cadres réglementaires.

Base d’investisseurs. De la souscription interne (2019) aux investisseurs institutionnels de premier rang (AXA IM, Generali en 2023) puis aux sociétés de trading américaines (DRW en 2025), la base d’investisseurs s’élargit progressivement.

Le marché obligataire français (5 600 milliards EUR d’encours) offre un terrain considérable pour la poursuite de ces émissions. Les émissions DLT de revenu fixe en Europe ont progressé de +260 % en 2024, atteignant 3 milliards EUR, avec des projections à 2 000 milliards USD d’actifs tokenisés d’ici 2030 (McKinsey).

Le stablecoin EURCV dans l’écosystème

L’EURCV est le stablecoin euro institutionnel de SG-FORGE, conçu comme la jambe espèces des transactions d’obligations tokenisées. Son intégration dans l’infrastructure Deutsche Börse et sa cotation sur les protocoles DeFi (Morpho, Uniswap) créent un pont entre la finance institutionnelle et la finance décentralisée.

L’EURCV complète la MNBC de gros de la Banque de France comme option de règlement en espèces numériques. Alors que la MNBC de gros reste expérimentale (12 expériences via DL3S, travaux exploratoires Eurosystème avec 40 entités dans 9 juridictions pour 1,59 milliard EUR), l’EURCV offre une solution opérationnelle immédiate pour le règlement d’obligations tokenisées.

Cadre réglementaire

SG-FORGE opère dans un cadre réglementaire français parmi les plus avancés d’Europe. La loi PACTE (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019) et le système DEEP (Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé) permettent la tokenisation de titres financiers en droit français. Le statut PSAN est obligatoire pour la conservation d’actifs numériques pour tiers, avec des sanctions de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 EUR d’amende pour exercice illégal.

La réforme du régime pilote DLT de décembre 2025, portant le plafond d’activité de 6 à 100 milliards EUR, crée un environnement encore plus favorable aux émissions futures de SG-FORGE et de ses concurrents.

Implications

Les six émissions de SG-FORGE démontrent que la tokenisation obligataire institutionnelle a dépassé le stade du proof-of-concept pour entrer dans une phase opérationnelle. Les conservateurs institutionnels (CACEIS avec 5 300 milliards EUR sous conservation, BNP Paribas SS avec ses partenariats Fireblocks et METACO, SGSS via SG-FORGE) développent les infrastructures nécessaires pour accompagner cette montée en puissance.

Le modèle SG-FORGE illustre la convergence entre l’infrastructure financière traditionnelle (notation Aaa/AAA, cotation au Luxembourg Stock Exchange, agents de transfert traditionnels) et l’innovation DLT (blockchain publique, smart contracts, stablecoins). Cette approche hybride est la voie la plus probable vers l’adoption institutionnelle à grande échelle.

Lectures complémentaires

• Profil complet de SG-FORGE
• Comparaison SG-FORGE vs BEI
• EURCV et stablecoin
• Guide d’émission d’obligation tokenisée
• Tableau de bord des obligations tokenisées
• Glossaire : obligation tokenisée

Sources : AMF, Banque de France

Données de marché complémentaires

Les émissions SG-FORGE s’inscrivent dans un marché obligataire de 5 600 milliards EUR (ECB/SUERF 2024). La dette publique atteint 3 482,2 milliards EUR au T3 2025. Les émissions DLT ont atteint 3 milliards EUR en 2024 (+260 %). Les obligations tokenisées en Europe totalisent 1,7 milliard EUR (ESMA). CACEIS (5 300 milliards EUR) et BNP Paribas SS développent la conservation numérique. Le crédit privé a enregistré 855 deals en 2024. L’affacturage français atteint 431 milliards EUR. La titrisation européenne atteint 1 270,3 milliards EUR. Les projections McKinsey tablent sur 2 000 milliards USD d’ici 2030.

Portefeuille d’émissions et positionnement stratégique

Le portefeuille de six émissions d’obligations tokenisées de SG-FORGE depuis avril 2019 couvre un spectre large de la dette numérique : obligation foncière (première mondiale en 2019), obligations vertes structurées, et obligations d’entreprises sur blockchain publique (Ethereum) et privée. Chaque émission a testé des innovations spécifiques en matière de règlement-livraison, de conservation numérique et d’interopérabilité.

L’émission du stablecoin EURCV adossé à l’euro complète cet écosystème en fournissant un instrument de règlement natif pour les transactions d’obligations tokenisées. La combinaison émission-règlement-conservation au sein d’un même groupe bancaire (Société Générale, avec SGSS pour la conservation) illustre un modèle intégré verticalement.

Le positionnement de SG-FORGE dans le régime pilote DLT réformé (plafond de 100 milliards EUR depuis décembre 2025) lui permet d’envisager une montée en charge significative. La collaboration avec la Banque de France pour le règlement en MNBC de gros via la plateforme DL3S et avec la BEI pour les émissions supranationales renforce ce positionnement. L’AMF supervise ces activités dans le cadre réglementaire national.

Feuille de route et objectifs de volume

La feuille de route de SG-FORGE s’articule autour de l’augmentation progressive des volumes d’émission tokenisée, portée par le relèvement du plafond du régime pilote DLT à 100 milliards EUR. Les objectifs incluent l’élargissement de la gamme de produits (obligations indexées sur l’inflation, obligations à taux variable, titrisation tokenisée) et le développement d’un marché secondaire liquide pour les titres émis.

L’encours européen d’obligations tokenisées (1,7 milliard EUR selon l’ESMA) offre une marge de croissance considérable par rapport aux projections de 2 000 milliards USD d’actifs tokenisés d’ici 2030 (McKinsey). SG-FORGE ambitionne de capturer une part significative de ce marché en s’appuyant sur sa position de premier émetteur français et sur l’écosystème de conservation et de règlement développé avec ses partenaires institutionnels.