Titrisation en France : tendances et perspectives

Résumé

Le marché européen de la titrisation atteint 1 270,3 milliards EUR d’encours au T3 2025 (+6,8 %). Les rapports Draghi, Noyer et Letta recommandent de relancer la titrisation dans le cadre de l’Union de l’Épargne et de l’Investissement de l’UE. La consultation de la Commission européenne lancée en octobre 2024 vise à renforcer le marché. En France, France Titrisation (BNP Paribas) gère 100 milliards EUR d’actifs. La tokenisation de la titrisation reste un cas d’usage émergent mais porteur.

Le marché européen de la titrisation

Encours et croissance

L’accélération de la croissance (de +3,1 % fin 2024 à +6,8 % au T3 2025) traduit un regain d’intérêt pour la titrisation européenne, soutenu par les recommandations politiques de haut niveau et l’assouplissement progressif de la politique monétaire de la BCE.

Émissions 2024

Les émissions placées en 2024 ont atteint 144,0 milliards EUR, avec un taux de placement de 58,8 % du total émis. La qualité de crédit reste solide : 85 % des actions de notation au T4 2024 étaient des upgrades (contre 78 % au T3 2024).

Répartition par collatéral (fin 2023)

La part de la France est d’environ 17 % dans certains segments de classes d’actifs (données ESMA).

Le cadre français de la titrisation

Véhicules disponibles

Le droit français offre trois types de véhicules pour les opérations de titrisation :

Organismes de titrisation (OT). Deux formes : Fonds commun de titrisation (FCT) et Société de titrisation. Seuls les OT peuvent émettre différentes tranches de notes représentant différentes tranches de risque de crédit. Financement par émission de titres obligataires ou de billets de trésorerie.

Organismes de financement spécialisé (OFS). Véhicules distincts des OT car ne pouvant pas émettre de tranches différenciées.

Fonds professionnels spécialisés. Troisième option théorique, moins utilisée en pratique.

France Titrisation

France Titrisation (filiale BNP Paribas) est la société de gestion de référence pour les véhicules de titrisation en France :

Classes d’actifs titrisées en France

• Créances commerciales (trade receivables) — lien avec l’affacturage (431 milliards EUR)
• Prêts performants et non performants
• Actifs immobiliers commerciaux et résidentiels — lien avec le crédit immobilier (1 284 milliards EUR d’encours)
• Actifs automobiles (auto loans/leases)
• Risques d’assurance
• Créances de factoring

Une transaction notable de 2024 : Banque Stellantis France - Credipar a émis 450 millions EUR de titrisation publique adossée à des créances de location longue durée auto (LOA).

L’impulsion politique : rapports Draghi, Noyer, Letta

Rapport Draghi

L’ancien président de la BCE Mario Draghi a recommandé dans son rapport sur la compétitivité européenne de relancer la titrisation pour mobiliser l’épargne européenne vers l’investissement productif. La titrisation est identifiée comme un levier essentiel pour réduire la dépendance au crédit bancaire.

Rapport Noyer

L’ancien gouverneur de la Banque de France Christian Noyer a formulé des recommandations similaires, soulignant le rôle de la titrisation dans le financement de la transition écologique et numérique.

Rapport Letta

L’ancien Premier ministre italien Enrico Letta a intégré la relance de la titrisation dans ses recommandations pour l’Union de l’Épargne et de l’Investissement, un objectif central de l’agenda européen.

Consultation Commission européenne (octobre 2024)

La Commission européenne a lancé en octobre 2024 une consultation pour renforcer le marché européen de la titrisation, portant sur l’allègement des exigences réglementaires, l’harmonisation des cadres nationaux et l’extension du périmètre des actifs éligibles.

Analyse : la titrisation tokenisée

État du marché

La titrisation tokenisée reste un cas d’usage émergent en Europe. La vague de tokenisation a d’abord porté sur les obligations numériques simples (SG-FORGE, BEI), puis s’est étendue aux fonds d’investissement (Amundi via CACEIS) et aux billets de trésorerie (Caisse des Dépôts).

Au niveau mondial, Apollo Global a tokenisé un segment d’un fonds de crédit sur la blockchain Provenance. Securitize a tokenisé plus de 3,3 milliards USD d’actifs clients (fin 2023). Les obligations vertes tokenisées européennes représentent 483 millions EUR (28 % du marché numérique de 1,7 milliard EUR).

Avantages potentiels

La tokenisation de la titrisation offre des avantages structurels :

• Transparence en temps réel sur la performance du portefeuille sous-jacent via smart contracts
• Fractionnement des tranches en denominations plus accessibles
• Automatisation des cascades de paiement, des tests de couverture et du reporting
• Liquidité secondaire via les MTF DLT du régime pilote DLT (plafond à 100 milliards EUR)

Infrastructure existante

Le système DEEP français permet la tokenisation de titres. Le cadre ELTIF 2.0 (Fonds Européen d’Investissement Long Terme) ouvre la voie aux fonds et obligations adossés à des actifs tokenisés. La Banque de France a conduit 12 expériences de MNBC via DL3S (40 entités, 9 juridictions, 1,59 milliard EUR).

Les conservateurs (BNP Paribas SS, CACEIS avec 5 300 milliards EUR, SGSS) développent des capacités DLT. Les émissions DLT de revenu fixe ont progressé de +260 % en 2024. Le marché obligataire français (5 600 milliards EUR) offre la profondeur nécessaire.

Défis

• La majorité des titres tokenisés sont des placements privés ou des systèmes fermés
• Le défi principal n’est pas la création de l’actif mais la création de liquidité
• Le trading secondaire reste sous-développé dans les environnements régulés

Lectures complémentaires

• Titrisation par tokens en France
• France Titrisation : profil
• Tableau de bord de la titrisation européenne
• Affacturage tokenisé
• Comparaison titrisation traditionnelle vs tokenisée
• Glossaire : titrisation

Sources : Banque de France, AFME

Données de marché et contexte quantitatif

Les tendances de la titrisation s’inscrivent dans un marché obligataire de 5 600 milliards EUR (ECB/SUERF 2024). La dette publique atteint 3 482,2 milliards EUR au T3 2025. Le crédit bancaire aux entreprises atteint 1 349 milliards EUR. Les émissions DLT ont atteint 3 milliards EUR en 2024 (+260 %). Les obligations tokenisées en Europe totalisent 1,7 milliard EUR (ESMA). SG-FORGE a cumulé 6 émissions. CACEIS (5 300 milliards EUR) et BNP Paribas SS développent la conservation numérique. Le régime pilote DLT a porté le plafond à 100 milliards EUR. Le crédit privé a enregistré 855 deals en 2024. L’affacturage français atteint 431 milliards EUR. Les crédits immobiliers totalisent 1 284 milliards EUR, avec 146,5 milliards EUR de production 2025. Les projections McKinsey tablent sur 2 000 milliards USD d’ici 2030.

Structure du marché et perspectives de tokenisation

Le marché européen de la titrisation atteint 1 270,3 milliards EUR d’encours au T3 2025 selon l’AFME, avec une diversité de sous-jacents : RMBS (crédits hypothécaires résidentiels), ABS (prêts à la consommation, crédit automobile), CLO (prêts à effet de levier) et CMBS (immobilier commercial). En France, les organismes de titrisation (OT et FCT) supervisés par l’AMF structurent ces opérations, avec France Titrisation comme société de gestion spécialisée de référence.

La tokenisation transformerait ce marché en permettant le fractionnement des tranches de titrisation en tokens négociables sur des plateformes DLT. Les avantages incluent : transparence accrue sur la composition du pool de collatéral via des smart contracts auditables, réduction des coûts d’intermédiation (structuration, placement, administration), et amélioration de la liquidité secondaire grâce au trading 24/7.

Les acteurs français sont positionnés : SG-FORGE pour l’émission, CACEIS (5 300 milliards EUR) et BNP Paribas Securities Services pour la conservation, la Banque de France pour le règlement en MNBC de gros via la plateforme DL3S. Le régime pilote DLT de l’ESMA, avec son plafond de 100 milliards EUR, fournit le cadre réglementaire pour ces innovations.

Cadre juridique français et véhicules de titrisation tokenisée

Le cadre juridique français de la titrisation, fondé sur les organismes de titrisation (OT) et les fonds communs de titrisation (FCT), est particulièrement adapté à la tokenisation. La loi PACTE et le système DEEP autorisent l’inscription de parts de titrisation sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé, fournissant la base légale pour l’émission de tokens représentant des tranches de titrisation.

France Titrisation, en tant que société de gestion spécialisée agréée par l’AMF, dispose de l’expertise réglementaire pour administrer des véhicules de titrisation tokenisée. Les sous-jacents éligibles couvrent un spectre large : crédits immobiliers (1 284-1 287 milliards EUR d’encours), créances commerciales d’affacturage (431 milliards EUR), et prêts syndiqués aux entreprises.

La conservation des parts de titrisation tokenisées par des dépositaires réglementés comme CACEIS et BNP Paribas Securities Services assure la conformité avec le CSDR. Le règlement en MNBC de gros via la Banque de France complète l’infrastructure nécessaire.