Uptevia : joint-venture CACEIS et BNP Paribas SS

Résumé

Uptevia est la joint-venture détenue à parts égales par CACEIS (Crédit Agricole / Santander) et BNP Paribas Securities Services, créée en janvier 2023. Spécialisée dans les services aux émetteurs corporates en France, Uptevia combine les expertises des deux plus grands conservateurs européens d’actifs numériques. Cette alliance stratégique est significative pour l’écosystème de la dette tokenisée, les deux partenaires développant activement des capacités DLT qui pourraient être intégrées dans les services d’Uptevia.

Création et structure

Genèse de la joint-venture

Uptevia a été créée en janvier 2023 par les deux principaux conservateurs institutionnels français :

Mission

Uptevia est un fournisseur spécialisé de services aux émetteurs, développant une offre de services spécialisée, élargie et scalable pour les clients corporates en France. Les services couvrent l’ensemble du cycle de vie des titres émis par les entreprises : tenue de registre, gestion des opérations sur titres (OST), assemblées générales, paiement de dividendes et coupons, et services de conformité.

Les deux partenaires et leurs capacités DLT

CACEIS : conservation hybride et fonds tokenisés

CACEIS (5 300 milliards EUR sous conservation, 3 400 milliards EUR sous administration) a lancé en novembre 2024 la première part tokenisée du fonds AMUNDI FUNDS CASH EUR monétaire : part J28 EUR DLT (C), en distribution hybride (traditionnelle et tokenisée). Ce lancement démontre la capacité de CACEIS à gérer la conservation et l’administration de fonds dans un modèle dual (traditionnel et DLT).

Les services de CACEIS incluent l’exécution, la compensation, le change, le prêt de titres, la conservation, les services de dépositaire, l’administration de fonds, le support à la distribution et l’externalisation du middle office.

BNP Paribas SS : infrastructure DLT de grade bancaire

BNP Paribas SS développe ses capacités DLT via des partenariats technologiques avec Fireblocks (conservation d’actifs numériques) et METACO (Ripple, plateforme de conservation et d’orchestration de grade bancaire). L’objectif est une vue consolidée et sécurisée sur les actifs traditionnels et numériques, avec un pilote en Allemagne.

BNP Paribas SS est connecté aux plateformes DLT IZNES et FundsDLT pour la gestion des ordres blockchain, et offre en France un service d’intégration DLT avec vue consolidée sur les parts émises traditionnellement et sur la blockchain.

Participations clés :

• Projet Agorá (BRI) : sélectionné parmi les 40 firmes privées avec 7 banques centrales
• Essais MNBC de gros de l’Eurosystème (mai-novembre 2024, 40 entités, 9 juridictions, 1,59 milliard EUR)
• Obligation numérique souveraine de Slovénie : arrangeur, plateforme de tokenisation, dealer, agent payeur
• Billet DNN Caisse des Dépôts : agent d’émission et agent payeur
• 5ème obligation numérique BEI : conservateur (aux côtés de HSBC et J.P. Morgan)
• Fonds monétaire tokenisé : parts nativement tokenisées via Allfunds Blockchain

Analyse : implications pour la dette tokenisée

Convergence des deux conservateurs

La joint-venture Uptevia est significative car elle combine les capacités des deux acteurs qui développent le plus activement des infrastructures de conservation d’actifs numériques en France. Alors que CACEIS et BNP Paribas SS sont concurrents sur le marché de la conservation institutionnelle, leur collaboration au sein d’Uptevia pour les services aux émetteurs crée un point d’entrée unifié pour les entreprises françaises souhaitant émettre des titres tokenisés.

Services aux émetteurs tokenisés

Les services d’Uptevia pour les émetteurs corporates (tenue de registre, OST, paiement de coupons) sont directement transposables aux émissions tokenisées. Un smart contract obligataire automatise le versement des coupons numériques et le remboursement du principal, mais les services d’agent de transfert, de registraire et de conformité restent nécessaires dans un cadre réglementé.

SG-FORGE a démontré ces services pour ses 6 émissions d’obligations tokenisées depuis 2019 (agent fiscal, registraire, agent de règlement). Uptevia pourrait offrir des services similaires pour les émetteurs corporate qui ne disposent pas de leur propre filiale d’actifs numériques.

Le contexte des obligations d’entreprises

Les obligations d’entreprises non financières représentent 8 % du marché obligataire français (5 600 milliards EUR), soit environ 2 000 milliards EUR au niveau européen au T2 2024. Ce segment est le principal candidat à la tokenisation car les émissions sont souvent de taille inférieure au plafond du régime pilote DLT et les modes d’émission sont plus flexibles que pour les souveraines.

La réforme du régime pilote DLT de décembre 2025 (plafond à 100 milliards EUR, suppression des seuils par produit) élimine les contraintes de taille pour les émissions corporate tokenisées.

Cadre réglementaire

Les services aux émetteurs sont encadrés par MiFID II et le CSDR. La loi PACTE et le statut PSAN s’appliquent pour la dimension actifs numériques. La modernisation du CSDR proposée en décembre 2025 accommode explicitement les services de DCT basés sur DLT.

La Banque de France a conduit 12 expériences de MNBC de gros via DL3S. Les travaux de l’Eurosystème (40 entités, 9 juridictions, 1,59 milliard EUR) et le Projet Appia (European Shared Ledger) créent l’infrastructure de règlement. Les émissions DLT de revenu fixe ont progressé de +260 % en 2024 (3 milliards EUR). Projections : 2 000 milliards USD d’actifs tokenisés d’ici 2030.

Lectures complémentaires

• Profil de CACEIS
• Profil de BNP Paribas SS
• CACEIS : conservation numérique
• BNP Paribas SS et DLT
• Comparaison CACEIS vs BNP SS
• Obligations d’entreprises tokenisées

Sources : AMF, Banque de France

Données de marché et contexte quantitatif

Uptevia s’inscrit dans un marché obligataire de 5 600 milliards EUR (ECB/SUERF 2024). La dette publique atteint 3 482,2 milliards EUR au T3 2025. L’AFT prévoit 300 milliards EUR d’émissions en 2025. Les émissions DLT ont atteint 3 milliards EUR en 2024 (+260 %). Les obligations tokenisées en Europe totalisent 1,7 milliard EUR (ESMA). Les actifs tokenisés on-chain ont atteint 24 milliards USD à mi-2025. SG-FORGE a cumulé 6 émissions. La BEI a émis près de 400 millions EUR. Le régime pilote DLT a porté le plafond à 100 milliards EUR. Le CSDR est en modernisation. Le crédit privé a enregistré 855 deals en 2024. L’affacturage français atteint 431 milliards EUR. La titrisation européenne atteint 1 270,3 milliards EUR. Les obligations foncières européennes atteignent 3 310 milliards EUR. Les crédits immobiliers totalisent 1 284 milliards EUR. La Banque de France a conduit 12 expériences de MNBC de gros. Les projections McKinsey tablent sur 2 000 milliards USD d’ici 2030. BlackRock BUIDL a atteint 1,8 milliard USD d’AUM. JPMorgan Kinexys a traité 1 500 milliards USD.

Structure et ambitions d’UPTEVIA dans l’écosystème tokenisé

La joint-venture UPTEVIA, créée par BNP Paribas Securities Services et Euroclear France, vise à moderniser l’infrastructure post-marché française en intégrant les technologies DLT. Cette alliance combine l’expertise de BNP Paribas SS en matière de conservation d’actifs numériques (intégration Fireblocks et METACO) avec le rôle d’Euroclear France en tant que dépositaire central de titres (CSD) agréé au titre du CSDR.

UPTEVIA ambitionne de proposer des services d’émission, de conservation et de règlement d’obligations tokenisées au sein d’une infrastructure unifiée. Cette approche intégrée répond aux besoins des émetteurs comme SG-FORGE et la BEI qui cherchent des solutions clé en main pour la tokenisation de titres de dette.

Le positionnement d’UPTEVIA dans le régime pilote DLT est stratégique. Avec le plafond relevé à 100 milliards EUR depuis la réforme de décembre 2025, la joint-venture peut viser des volumes significatifs. L’interopérabilité avec TARGET2-Securities (T2S) et la plateforme DL3S de la Banque de France pour le règlement en MNBC de gros est un enjeu central. L’AMF et l’ESMA supervisent l’agrément et les opérations de cette infrastructure. Les concurrents directs incluent CACEIS (5 300 milliards EUR d’actifs) et SGSS, qui développent leurs propres capacités de conservation numérique.

Modèle économique et concurrence dans le post-marché tokenisé

Le modèle économique d’UPTEVIA repose sur la captation de revenus liés à l’ensemble de la chaîne de valeur post-marché des obligations tokenisées : frais d’émission sur DLT, commissions de conservation numérique, et revenus de règlement et de reporting réglementaire. Cette intégration verticale vise à réduire le coût total de possession pour les émetteurs par rapport au modèle fragmenté actuel.

La concurrence dans le post-marché tokenisé français est intense. CACEIS, avec ses 5 300 milliards EUR d’actifs sous conservation et son adossement au groupe Crédit Agricole / Santander, développe ses propres capacités de conservation numérique. SGSS, filiale de Société Générale, bénéficie de la synergie avec SG-FORGE pour la conservation des obligations émises par le groupe. Au niveau européen, Clearstream (groupe Deutsche Börse) avec sa plateforme D7 constitue un concurrent direct.

Le marché adressable est considérable : le marché obligataire français de 5 600 milliards EUR, les 1 270,3 milliards EUR de titrisation européenne et les 3 310 milliards EUR d’obligations foncières européennes représentent un gisement de revenus post-marché que la tokenisation pourrait redistribuer entre les acteurs.

Innovation technologique et feuille de route

La feuille de route technologique d’UPTEVIA s’articule autour de l’interopérabilité entre les systèmes legacy d’Euroclear France et les nouvelles capacités DLT apportées par BNP Paribas Securities Services. L’intégration des solutions Fireblocks et METACO pour la conservation de clés cryptographiques avec l’infrastructure de règlement-livraison existante constitue un défi technique majeur.

Les premières phases de déploiement ciblent les obligations d’entreprises tokenisées et les obligations vertes, segments où la demande des investisseurs institutionnels pour des solutions numériques est la plus forte. Le règlement en MNBC de gros via la Banque de France et l’interopérabilité avec T2S sont des prérequis opérationnels que l’AMF et la BCE suivent de près.