Indicateurs clés du programme MNBC de gros
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Expériences Banque de France | 12 |
| Lancement du programme | Mars 2020 |
| Plateforme | DL3S (Distributed Ledger for Securities Settlement Services) |
| Tokens | Exploratory Cash Tokens (monnaie de banque centrale tokenisée) |
| Volume total essais Eurosystème (2024) | Plus de 1,59 milliard EUR |
| Nombre de transactions Eurosystème | Plus de 200 |
| Entités participantes (DL3S) | 40 |
| Juridictions couvertes (DL3S) | 9 |
| Période des travaux exploratoires | Mai-novembre 2024 |
| Appel à expression d’intérêt BCE | 13 décembre 2023 |
Le programme de MNBC de gros de la Banque de France est le plus avancé au monde en termes de nombre d’expériences, de volume traité et de diversité de modèles testés. La conclusion principale est que l’utilisation d’une représentation tokenisée de la monnaie de banque centrale en euros élimine les risques associés aux autres actifs de règlement-livraison tokenisés (stablecoins, dépôts tokenisés).
Trois solutions Eurosystème testées simultanément
| Solution | Fournisseur | Approche | Avantage principal |
|---|---|---|---|
| Full-DLT Interoperability | Banque de France (DL3S) | MNBC native sur DLT | DvP atomique cross-chain |
| Trigger Solution | Deutsche Bundesbank | Déclenchement TARGET | Réutilisation infrastructure existante |
| TIPS Hash Link | Banca d’Italia | Lien DLT-TIPS | Paiement instantané en euros |
Les trois solutions ont été testées simultanément lors des travaux exploratoires de l’Eurosystème (mai-novembre 2024). La solution DL3S de la Banque de France (Full-DLT Interoperability) a impliqué 40 entités dans 9 juridictions, démontrant l’interopérabilité avec les plateformes DLT de marché (GS DAP, HSBC Orion, Euroclear D-FMI).
Trois modèles testés par la Banque de France
| Modèle | Description | Cas d’usage |
|---|---|---|
| Interopérabilité | Interaction entre DLT de marché et DL3S | DvP cross-chain (Projet Venus) |
| Distribution | MNBC via intermédiaires financiers | Accès bancaire indirect |
| Intégration | MNBC directement dans DLT de marché | Règlement natif sur plateforme |
Deux rapports d’enseignements ont été publiés par la Banque de France, consolidant les leçons des 12 expériences.
Émissions réglées en MNBC de gros
| Émetteur | Date | Montant | Plateforme titres | Conservateurs |
|---|---|---|---|---|
| SG-FORGE | Mai 2020 | 40 M EUR | Ethereum | SG-FORGE |
| BEI #2 (Projet Venus) | Nov. 2022 | 100 M EUR | GS DAP | Goldman Sachs, Société Générale |
| BEI #5 | Nov. 2024 | 100 M EUR | HSBC Orion | BNP Paribas SS, HSBC, J.P. Morgan |
| BEI #6 | Nov. 2024 | 100 M EUR | GS DAP | Goldman Sachs |
| Caisse des Dépôts | Nov. 2024 | 100 M EUR | Euroclear D-FMI | BNP Paribas SS |
Le volume cumulé des émissions réglées en MNBC de gros dépasse 440 millions EUR, démontrant la capacité de DL3S à traiter des volumes institutionnels significatifs. Le premier règlement d’obligation en MNBC (SG-FORGE, mai 2020) a ouvert la voie à une série d’émissions de plus en plus sophistiquées, culminant avec le règlement en MNBC de gros pilote de l’Eurosystème pour la 5ème obligation de la BEI.
Projets internationaux de MNBC de gros
| Projet | Participants | Objectif |
|---|---|---|
| Projet Agorá | 7 banques centrales, 40 firmes privées | Tokenisation monétaire transfrontalière |
| Projet Jura | BRI, Banque de France, Swiss National Bank | Règlement transfrontalier MNBC |
| Projet Appia | Eurosystème | European Shared Ledger |
| Expérience OeNB | Banque de France, Banque centrale d’Autriche | DvP via HTLCs |
| Expérience HKMA | Banque de France, Hong Kong Monetary Authority | PvP transfrontalier |
Le Projet Appia explore un grand livre partagé européen intégrant MNBC de gros, monnaie de banque commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés. Les conclusions des travaux exploratoires de l’Eurosystème confirment que différentes DLT peuvent coexister et interagir avec la MNBC de gros, et que la majorité des participants souhaitent continuer les travaux en 2025.
Alternatives de règlement en attente de MNBC permanente
En l’absence de MNBC de gros permanente (statut actuel : expérimental), plusieurs solutions coexistent :
| Solution | Émetteur | Caractéristiques |
|---|---|---|
| EURCV | SG-FORGE | Stablecoin euro institutionnel, intégré Deutsche Börse |
| Cash traditionnel | SWIFT / T2S | Modèle hybride DLT + paiement fiduciaire |
| Dépôts tokenisés | Banques commerciales | Explorés dans le cadre du Projet Appia |
La position conjointe AMF/Consob d’avril 2025 recommande de permettre le règlement en espèces via solutions DLT en l’absence de MNBC permanente. Le régime pilote DLT, réformé en décembre 2025 avec un plafond de 100 milliards EUR, offre le cadre réglementaire pour les émissions à grande échelle nécessitant une infrastructure de règlement MNBC.
Données de marché contextuelles
Le marché obligataire français (5 600 milliards EUR d’encours) est le plus grand en Europe. Le programme de financement 2025 de l’Agence France Trésor prévoit 300 milliards EUR d’émissions MLT, dont la tokenisation future nécessiterait une infrastructure de règlement MNBC à grande échelle. Les actifs tokenisés on-chain atteignent environ 24 milliards USD mi-2025 (+85 % en glissement annuel). JPMorgan Kinexys a traité 1 500 milliards USD de transactions tokenisées fin 2024.
Lectures complémentaires
- Analyse MNBC de gros
- Comparaison MNBC vs stablecoin
- Profil Banque de France
- Brief Banque de France MNBC
- Guide utilisation MNBC
- Glossaire MNBC de gros
Le crédit bancaire total aux résidents français s’élève à 2 871 milliards EUR dont 1 349 milliards EUR aux entreprises. Le marché des obligations foncières françaises est le 1er en Europe avec 38 milliards EUR d’émissions benchmark. Le crédit privé européen connaît un essor record avec 855 deals en 2024 (+41 %), créant un flux massif d’instruments de dette nécessitant une infrastructure de règlement optimisée.
Le marché de la titrisation européen atteint 1 270,3 milliards EUR d’encours au T3 2025 (+6,8 % en glissement annuel), avec 85 % d’upgrades de notation au T4 2024. L’affacturage français représente 431 milliards EUR de volume annuel, la France étant leader européen. Ces volumes considérables de dette à court et moyen terme constituent des candidats naturels au règlement en MNBC de gros une fois l’infrastructure permanente déployée.
Sources : Banque de France, BCE, BRI