Banque de France

Présentation

La Banque de France est la banque centrale nationale française, membre de l’Eurosystème et institution au cœur de la stabilité financière, de la politique monétaire et de la supervision bancaire en France. Dans le domaine de la dette tokenisée, elle est pionnière mondiale des expérimentations de Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC) de gros pour le règlement-livraison de titres, avec le programme le plus avancé au monde en termes de nombre d’expériences, de volume traité et de diversité de modèles testés.

La Banque de France publie également les statistiques de référence sur le crédit et le financement de l’économie française, qui contextualise l’ensemble de l’écosystème de la dette — 2 871 milliards EUR de crédits totaux aux résidents dont 1 349 milliards EUR aux entreprises (mars 2024).

Programme MNBC de gros

Le programme expérimental de MNBC de gros de la Banque de France constitue l’initiative la plus aboutie au monde :

• Lancement : mars 2020
• Nombre d’expériences : 12
• Plateforme : DL3S (Distributed Ledger for Securities Settlement Services) — blockchain permissionnée propriétaire développée par la Banque de France
• Tokens : Exploratory Cash Tokens — monnaie de banque centrale sous forme de tokens circulant sur DL3S

Trois modèles distincts ont été testés au fil des 12 expériences :

1. Modèle d’interopérabilité : interaction entre les plateformes DLT de marché (GS DAP, HSBC Orion, Euroclear D-FMI) et l’infrastructure de banque centrale DL3S
2. Modèle de distribution : distribution de MNBC via des intermédiaires financiers (banques commerciales, conservateurs)
3. Modèle d’intégration : intégration directe de la MNBC dans les plateformes DLT de marché

Deux rapports d’enseignements ont été publiés, consolidant les leçons de ces expériences. La conclusion principale est que l’utilisation d’une représentation tokenisée de la monnaie de banque centrale en euros élimine les risques associés à d’autres actifs de règlement tokenisés (stablecoins, dépôts tokenisés).

Travaux exploratoires de l’Eurosystème (2024)

En réponse à l’appel à expression d’intérêt de la BCE du 13 décembre 2023, la Banque de France a fourni la solution Full-DLT Interoperability lors des travaux exploratoires de mai à novembre 2024. Cette solution, basée sur DL3S, permet le règlement complet sur DLT avec des tokens de monnaie de banque centrale.

Les résultats de la solution DL3S sont remarquables : 40 entités dans 9 juridictions ont participé aux essais, réglant des transactions financières de gros en monnaie de banque centrale. Le volume total des essais de l’Eurosystème (3 solutions combinées) dépasse 1,59 milliard EUR sur plus de 200 transactions.

Les trois solutions testées simultanément étaient : Full-DLT Interoperability (Banque de France), Trigger Solution (Deutsche Bundesbank) et TIPS Hash Link (Banca d’Italia). Les cas d’usage couvraient le règlement d’actifs financiers (DvP), les paiements cross-devise et transfrontaliers (PvP) et les paiements de gros en monnaie de banque centrale.

Projet Venus — Novembre 2022

Le Projet Venus constitue un jalon historique : la Banque de France et la Banque centrale du Luxembourg ont conjointement facilité le règlement de la 2ème obligation numérique de la BEI de 100 millions EUR via DvP cross-chain entre GS DAP (titres, opéré par Goldman Sachs) et DL3S (espèces). La technologie HTLCs (Hash Time-Locked Contracts) a permis le premier DvP cross-chain avec token MNBC expérimental et le premier deal syndiqué réglé en T+0.

Les participants incluaient Goldman Sachs et Société Générale comme opérateurs de nœuds DL3S, Santander en participation indirecte via Goldman Sachs, et la BEI donnant ses instructions via la Banque centrale du Luxembourg. Les résultats ont été publiés conjointement par les deux banques centrales. Voir notre analyse détaillée du Projet Venus.

Émissions majeures réglées via DL3S

La plateforme DL3S a servi d’infrastructure de règlement pour plusieurs émissions historiques :

• BEI 5ème obligation (novembre 2024) : 100 millions EUR sur HSBC Orion, réglée avec la MNBC de gros pilote de l’Eurosystème. Conservateurs : BNP Paribas, HSBC, J.P. Morgan
• BEI 6ème obligation (novembre 2024) : 100 millions EUR, maturité 22 novembre 2029, obligation à taux fixe sur GS DAP / DL3S
• Caisse des Dépôts (novembre 2024) : 100 millions EUR de billet de trésorerie nativement numérique (DNN) au porteur, émis sur Euroclear D-FMI, réglé sur DL3S, agent BNP Paribas Securities Services
• SG-FORGE (mai 2020) : 40 millions EUR d’obligation foncière tokenisée, premier règlement d’obligation en MNBC

Données statistiques du crédit

La Banque de France publie les données de référence sur le financement de l’économie :

Encours mars 2024 : 2 871 milliards EUR de crédits totaux aux résidents, dont 1 349 milliards EUR aux entreprises et 1 522 milliards EUR aux particuliers.

Croissance 2024 : prêts bancaires aux entreprises non financières +2,0 % (identique à 2023), prêts d’investissement +3,5 % (vs +4,5 % en 2023), prêts de trésorerie -2,9 % (vs -6,3 % en 2023), titres de créance +0,3 %.

Taux d’intérêt : taux moyen des nouveaux prêts à 4,18 % (décembre 2024), en baisse de 62 points de base depuis 4,80 % fin 2023. Janvier 2025 : 4,02 % (forte baisse continue). Par taille : PME et ETI en baisse continue, grandes entreprises en hausse de 3,99 % à 4,12 %.

Crédit immobilier : encours de 1 284-1 287 milliards EUR, production 2025 de 146,5 milliards EUR (+33 % vs 2024), taux à 3,05 % (janvier 2026, parmi les moins élevés en zone euro). Voir nos analyses des prêts syndiqués et du crédit immobilier tokenisé.

Projets transfrontaliers

La Banque de France participe à plusieurs projets internationaux majeurs :

• Projet Jura (BRI) : règlement transfrontalier utilisant la MNBC de gros
• Projet Agora (BRI) : 7 banques centrales dont la France, 40 firmes privées, exploration de la tokenisation monétaire
• Expérience OeNB : règlement DvP avec la Banque centrale d’Autriche via HTLCs
• Expérience HKMA : opérations PvP avec la Hong Kong Monetary Authority

Voir notre analyse du règlement transfrontalier.

Projet Appia — L’avenir du règlement européen

Le Projet Appia explore le potentiel de la DLT pour fournir un European Shared Ledger (grand livre partagé européen) intégrant trois composantes : MNBC de gros, monnaie de banque commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés. Ce projet contribue à l’Union de l’Épargne et de l’Investissement de l’UE et pourrait redéfinir l’architecture de règlement européenne au-delà de T2S.

Les conclusions clés des expérimentations sont : différentes DLT peuvent coexister et interagir avec la MNBC de gros ; la MNBC renforce la résilience et la sécurité des marchés de capitaux numériques ; la majorité des participants souhaitent continuer les travaux en 2025. Des travaux supplémentaires sont nécessaires avant de décider d’émettre une MNBC de gros permanente.

Voir notre analyse MNBC de gros, notre tableau de bord MNBC, notre brief Banque de France MNBC et notre guide utilisation MNBC.

Supervision bancaire et marché de la dette

La Banque de France, via l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), supervise les établissements financiers et les PSAN en France. L’enregistrement PSAN obligatoire pour la conservation d’actifs numériques (Loi PACTE) est supervisé conjointement avec l’AMF. Les sanctions pour exercice illégal sont de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 EUR d’amende.

Le marché obligataire français sous la supervision de la Banque de France est le plus grand d’Europe : 5 600 milliards EUR d’encours tous émetteurs, devant le Royaume-Uni (5 300 milliards EUR) et l’Allemagne (4 300 milliards EUR). Les obligations foncières françaises représentent 38 milliards EUR d’émissions benchmark en 2024, soit 25 % du marché européen — la France est le 1er émetteur pour la 5ème année consécutive. Le marché de l’affacturage traite 431 milliards EUR de créances annuellement. La dette privée des entreprises françaises atteint 105,63 % du PIB nominal. Le crédit privé européen connaît une croissance record de +41 % en 2024 avec 855 deals, la France étant numéro 1 en Europe. L’implémentation de Bâle IV pousse les banques à devenir plus sélectives dans l’octroi de crédit, transférant environ 70 % du crédit bancaire vers les fonds de dette privée.

Marché du crédit immobilier

La Banque de France surveille étroitement le marché du crédit immobilier français, qui constitue la majorité des encours de crédits des particuliers. L’encours des crédits immobiliers aux particuliers s’établit entre 1 284 et 1 287 milliards EUR. La production annuelle a rebondi significativement : 146,5 milliards EUR en 2025 (+33 % vs 2024, après un point bas de 110,1 milliards EUR en 2024). Le taux des crédits immobiliers est passé de 3,59 % (pic de janvier 2024) à 3,05 % (janvier 2026), parmi les moins élevés de la zone euro (moyenne 3,35 %). Le rythme mensuel est d’environ 10 milliards EUR depuis le rebond. Les primo-accédants représentent 55,6 % de la production. Le ratio crédits immobiliers / PIB diminue depuis mi-2022.

La Banque de France joue également un rôle de superviseur pour les PSAN enregistrés auprès de l’AMF, vérifiant l’honorabilité et les procédures LCB-FT après consultation de l’ACPR. Les sanctions pour exercice illégal de conservation d’actifs numériques sans enregistrement atteignent 2 ans d’emprisonnement et 30 000 EUR d’amende. La transition vers le statut CASP sous MiCA, avec une période transitoire de 18 mois, est supervisée conjointement par la Banque de France et l’AMF. Plus de 53 sociétés avaient obtenu le statut CASP au niveau européen en novembre 2025, confirmant la dynamique d’encadrement réglementaire à laquelle la Banque de France contribue activement.

Sources externes : Banque de France, BRI.