Banque Européenne d'Investissement (BEI)

Présentation

La Banque Européenne d’Investissement (BEI) est l’un des émetteurs les plus actifs d’obligations numériques au monde, avec un total cumulé de près de 400 millions EUR depuis 2021 à travers 6 émissions sur 4 plateformes différentes (Ethereum, GS DAP, HSBC Orion, so|bond). En tant qu’institution supranationale notée AAA, les émissions de la BEI servent de benchmark pour l’ensemble du marché de la dette tokenisée, validant la technologie DLT pour des instruments de dette de la plus haute qualité de crédit.

La stratégie de la BEI se distingue par sa diversité délibérée : chaque émission utilise une plateforme différente, teste un modèle de règlement distinct et explore un aspect nouveau de la tokenisation obligataire. Cette approche multi-plateformes garantit qu’aucune dépendance ne se crée envers une seule infrastructure DLT et fournit des enseignements comparatifs précieux pour l’ensemble du marché.

Historique détaillé des émissions

1ère émission — Avril 2021 (Ethereum)

100 millions EUR sur Ethereum (blockchain publique), maturité 2 ans. Arrangeurs : Goldman Sachs, Santander et Société Générale. SG-FORGE a assuré les rôles de registraire, agent fiscal et agent de règlement. Règlement en MNBC de gros émise par la Banque de France.

Innovation : première émission primaire de tokens natifs numériques multi-dealers sur blockchain publique. Cette émission fondatrice a prouvé qu’un émetteur supranational peut émettre de la dette sur une blockchain publique avec un règlement en monnaie de banque centrale, combinant l’accessibilité de la blockchain publique et la sécurité du règlement institutionnel.

2ème émission — Novembre 2022 (Projet Venus)

100 millions EUR sur GS DAP (blockchain privée Goldman Sachs), coupon 2,57 %, maturité 29 novembre 2024. Réglée via DL3S en MNBC de gros de la Banque de France et de la Banque centrale du Luxembourg.

Innovations : premier deal syndiqué réglé en T+0 (contre T+2 standard) et premier règlement DvP cross-chain avec token MNBC expérimental utilisant des HTLCs (Hash Time-Locked Contracts). Goldman Sachs et Société Générale opéraient des nœuds DL3S, Santander participait indirectement via Goldman Sachs. Voir notre analyse du Projet Venus.

3ème émission — Janvier 2023 (HSBC Orion, GBP)

50 millions GBP sur HSBC Orion (plateforme hybride publique/privée). Innovation : première obligation numérique en livre sterling au monde. Cette émission a élargi la tokenisation obligataire au-delà de l’euro, démontrant la viabilité multi-devises de la dette numérique supranationale.

4ème émission — 2023 (so|bond, SEK)

1 milliard SEK (couronnes suédoises), Climate Awareness Bond (obligation climat) émise sur la plateforme so|bond développée par SEB et Crédit Agricole. Innovation : première obligation verte numérique de la BEI, combinant les engagements ESG de l’institution avec la traçabilité offerte par la DLT pour le suivi de l’utilisation des fonds.

5ème émission — Novembre 2024 (HSBC Orion, MNBC pilote ECB)

100 millions EUR sur HSBC Orion, réglée avec la MNBC de gros pilote de l’Eurosystème dans le cadre des travaux exploratoires (mai-novembre 2024). Conservateurs : BNP Paribas, HSBC et J.P. Morgan.

Innovation : première émission réglée avec la MNBC de gros pilote de l’Eurosystème, impliquant des conservateurs mainstream traditionnels. Cette émission marque le passage de l’expérimentation bilatérale (Projet Venus) à un cadre multilatéral de l’Eurosystème avec 40 entités dans 9 juridictions.

6ème émission — Novembre 2024 (GS DAP / DL3S)

100 millions EUR, maturité 22 novembre 2029, obligation à taux fixe. Réglée sur la plateforme DLT DL3S de la Banque de France.

Innovation : exploration des nouvelles technologies de l’Eurosystème pour le règlement en monnaie de banque centrale de gros. La maturité de 5 ans (vs 2 ans pour la 1ère émission) démontre la confiance croissante dans la conservation à long terme de titres sur DLT.

Plateformes et diversité technologique

Thèmes clés et enseignements

Intégration MNBC de gros : quatre des six émissions (1ère, 2ème, 5ème, 6ème) impliquent un règlement en monnaie de banque centrale, confirmant l’importance stratégique de la MNBC de gros pour le marché de la dette tokenisée institutionnelle. L’évolution du Projet Venus (bilatéral) vers les travaux de l’Eurosystème (multilatéral, 40 entités) illustre la maturation du cadre.

Élargissement de l’accès via les conservateurs traditionnels : la 5ème émission associe trois conservateurs de premier plan (BNP Paribas, HSBC, J.P. Morgan), résolvant l’un des enjeux majeurs identifiés : le manque de conservateurs mainstream supportant les actifs numériques. En 2025, le paysage de la conservation s’est amélioré avec le lancement par les principaux fournisseurs de la conservation de titres tokenisés.

Multi-devises : les émissions en EUR, GBP et SEK démontrent la viabilité de la tokenisation pour toutes les devises majeures, un prérequis pour l’adoption institutionnelle à grande échelle.

Contexte du marché des obligations tokenisées

Les émissions de la BEI s’inscrivent dans un marché européen des obligations tokenisées de 1,7 milliard EUR, dont 483 millions EUR d’obligations vertes tokenisées (28 % du marché des titres numériques). Les émissions DLT de revenus fixes en 2024 atteignent 3 milliards EUR (+260 % vs année précédente). À l’échelle mondiale, les émissions de dette tokenisée dépassent 10 milliards USD (estimation McKinsey), avec des projections de 2 000 milliards USD d’actifs tokenisés d’ici 2030.

Le régime pilote DLT offre désormais un cadre avec un plafond de 100 milliards EUR après la réforme de décembre 2025, supprimant les contraintes de taille qui auraient pu limiter les émissions de la BEI.

Voir notre comparaison SG-FORGE vs BEI, notre tableau de bord obligations tokenisées, notre brief BEI obligations numériques et notre guide investir dette tokenisée.

Enjeux de conservation pour les obligations BEI

L’un des défis majeurs identifiés par la BEI est le manque de conservateurs mainstream supportant les actifs numériques. La 5ème émission a résolu partiellement ce problème en associant trois conservateurs de premier plan : BNP Paribas, HSBC et J.P. Morgan. En 2025, le paysage de la conservation s’est amélioré avec le lancement par les principaux fournisseurs de la conservation de titres tokenisés. Le focus s’est déplacé du développement large vers les cas d’usage en production : collatéral tokenisé, fonds tokenisés et marchés privés.

CACEIS (5 300 milliards EUR sous conservation) a lancé la première part tokenisée du fonds Amundi en novembre 2024. SGSS a participé aux essais de l’Eurosystème et collabore avec Blockinvest pour un cadre opératif institutionnel. Le cadre réglementaire de la conservation est défini par la Loi PACTE (enregistrement PSAN obligatoire, sanctions de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 EUR d’amende pour exercice illégal) et la transition vers le statut CASP sous MiCA (période transitoire de 18 mois). Le CSDR régit les dépositaires centraux avec une modernisation proposée en décembre 2025 pour la neutralité technologique.

L’infrastructure de marché française offre un écosystème complet pour les émissions de la BEI : Euroclear France comme DCT (plateforme D-FMI pour les titres numériques), la Banque de France comme fournisseur de MNBC de gros via DL3S, LCH pour la compensation, et les conservateurs institutionnels (CACEIS, BNP Paribas SS, SGSS) pour la garde des titres. Le crédit bancaire total aux résidents français s’élève à 2 871 milliards EUR, créant un écosystème financier profond et liquide pour les émissions supranationales.

Marché mondial des actifs tokenisés

Les émissions de la BEI s’inscrivent dans un marché mondial en forte croissance. Les actifs tokenisés on-chain (hors stablecoins) atteignent environ 24 milliards USD mi-2025 (+85 % en glissement annuel). BlackRock BUIDL, lancé en mars 2024 avec 40 millions USD, dépasse 1,8 milliard USD d’AUM fin 2025. Citi/BondbloX a tokenisé une obligation corporate de 500 millions USD en octobre 2024, réduisant le règlement de T+5 à l’infra-minute. JPMorgan Kinexys a traité 1 500 milliards USD de transactions tokenisées fin 2024. Les bons du Trésor américain tokenisés atteignent 7,3 milliards USD d’AUM (+256 % en glissement annuel). Le marché de la tokenisation pourrait atteindre 2 832,3 milliards USD d’ici 2034 avec un TCAC de 60 %. L’obligation foncière française représente 38 milliards EUR d’émissions benchmark en 2024 (1er émetteur européen pour la 5ème année). Le crédit privé européen connaît un essor record : 855 deals en 2024 (+41 %), fundraising de 65 milliards USD sur 9 mois. La dette des entreprises non financières françaises atteint 105,63 % du PIB nominal.

Les prêts syndiqués européens ont presque doublé en 2024, et les obligations foncières durables représentent 131 milliards EUR avec 82 émetteurs, confirmant la dynamique du marché de la dette européenne dans lequel la BEI joue un rôle structurant de premier plan.

Le cadre réglementaire européen évolue favorablement pour les émissions de la BEI : la réforme du régime pilote DLT de décembre 2025 porte le plafond d’activité de 6 à 100 milliards EUR, supprime les seuils par produit et autorise les modèles MTF/OTF combinés. La modernisation du CSDR vise la neutralité technologique avec des définitions accommodant explicitement les services de DCT basés sur DLT, facilitant la conservation et le règlement des futures obligations numériques de la BEI.

Sources externes : Banque de France, BRI.