Caisse des Dépôts

Présentation

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est une institution financière publique française au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Créée en 1816, elle est l’un des plus grands investisseurs institutionnels de France, gérant l’épargne réglementée (Livret A, LDDS), finançant le logement social, les infrastructures locales et la transition écologique. La CDC gère également les retraites publiques (CNRACL, Ircantec) et détient des participations stratégiques dans des entreprises de premier plan.

Dans le domaine de la dette tokenisée, la Caisse des Dépôts a réalisé une émission pionnière qui valide le modèle de bout en bout pour la dette numérique institutionnelle française, associant un émetteur public de référence, l’infrastructure DLT du dépositaire central (Euroclear), le règlement en MNBC de gros via DL3S et les services d’agent de BNP Paribas Securities Services.

Billet de trésorerie DNN — Novembre 2024

L’émission du billet de trésorerie nativement numérique (DNN) de la Caisse des Dépôts constitue un jalon majeur pour la dette tokenisée en France :

Cette émission est réalisée dans le cadre des travaux exploratoires de l’Eurosystème pour la MNBC de gros, qui ont traité plus de 1,59 milliard EUR sur plus de 200 transactions avec 40 entités dans 9 juridictions. La Banque de France fournissait la solution Full-DLT Interoperability via DL3S, aux côtés de la Trigger Solution (Bundesbank) et du TIPS Hash Link (Banca d’Italia).

Signification stratégique

L’émission de la Caisse des Dépôts est significative à plusieurs niveaux :

Validation institutionnelle : la CDC est l’une des institutions les plus conservatrices et réglementées de France. Son engagement dans la dette tokenisée envoie un signal puissant au marché : la technologie DLT est suffisamment mature et sécurisée pour un émetteur public de premier plan gérant l’épargne des Français.

Format au porteur : le choix du format au porteur (bearer instrument) est techniquement significatif car il démontre que les instruments au porteur — où la détention du token confère la propriété — peuvent fonctionner dans le cadre juridique français de la titrisation et des instruments de dette. Le billet de trésorerie au porteur sur DLT simplifie considérablement la chaîne de conservation par rapport au format nominatif.

Modèle de bout en bout reproductible : l’architecture de l’émission — Euroclear D-FMI (émission) + DL3S (règlement en MNBC) + BNP Paribas SS (agent) — constitue un modèle complet reproductible pour d’autres émetteurs institutionnels français. La présence d’un DCT régulé (Euroclear), d’une banque centrale (Banque de France) et d’un conservateur de premier plan (BNP Paribas SS) garantit la conformité CSDR et MiFID II.

Instrument court terme : le billet de trésorerie (commercial paper) est un instrument court terme particulièrement adapté à la tokenisation car les cycles de vie courts (quelques semaines à un an) permettent des itérations rapides et une accumulation d’expérience opérationnelle. Clearstream a également testé les billets de trésorerie sur sa plateforme D7 DLT.

Position de la CDC dans l’écosystème financier français

La CDC est un acteur central du financement de l’économie française :

• Épargne réglementée : gestion du Livret A et du LDDS, représentant des centaines de milliards d’euros d’encours
• Logement social : principal financeur via les prêts issus de l’épargne réglementée
• Retraites publiques : gestion des régimes CNRACL et Ircantec
• Participations stratégiques : actionnaire de référence dans des entreprises comme La Poste, Bpifrance, Transdev
• Transition écologique : financement massif de projets verts via la Banque des Territoires et Bpifrance

Bpifrance (filiale de la CDC et de l’État) a émis en 2024 la première obligation verte label EuGB (European Green Bond) pour 1 milliard EUR, illustrant l’engagement de l’écosystème CDC dans la finance durable.

Données du marché de la dette française

L’émission de la CDC s’inscrit dans le contexte du plus grand marché obligataire européen : la France, avec 5 600 milliards EUR d’encours tous émetteurs (devant le Royaume-Uni à 5 300 milliards EUR et l’Allemagne à 4 300 milliards EUR). La dette publique totale atteint 3 482,2 milliards EUR (T3 2025), avec un programme de financement 2025 de l’Agence France Trésor de 300 milliards EUR d’émissions nettes MLT.

Le crédit bancaire total aux résidents s’élève à 2 871 milliards EUR (mars 2024), dont 1 349 milliards EUR aux entreprises. La production de crédits immobiliers a rebondi à 146,5 milliards EUR en 2025 (+33 % vs 2024). Le taux moyen des nouveaux prêts aux entreprises est de 4,02 % en janvier 2025.

Le marché européen des obligations tokenisées atteint 1,7 milliard EUR, avec des projections de 2 000 milliards USD d’actifs tokenisés d’ici 2030. Le régime pilote DLT offre désormais un plafond de 100 milliards EUR après la réforme de décembre 2025.

Perspectives

Le succès de l’émission DNN de la Caisse des Dépôts ouvre la voie à plusieurs développements : la réplication du modèle pour d’autres émetteurs publics français (régions, départements, communes via les obligations locales), l’extension à des instruments de plus longue maturité (obligations à moyen terme), et la contribution au Projet Appia de l’Eurosystème (grand livre partagé européen intégrant MNBC de gros, monnaie commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés).

Voir notre analyse des obligations d’entreprises tokenisées, notre profil Euroclear, notre profil BNP Paribas SS, notre brief Caisse des Dépôts billet DNN et notre guide émettre obligation tokenisée.

Rôle dans le financement de la transition écologique

La CDC et son écosystème jouent un rôle majeur dans le financement de la transition écologique en France. Bpifrance, filiale de la CDC et de l’État, a émis en 2024 la première obligation verte label EuGB (European Green Bond) pour 1 milliard EUR. Le marché français des obligations vertes est le 2ème en Europe (41,1 milliards USD d’émissions en 2024) et le 3ème mondial, après l’Allemagne (63 milliards USD). La 4ème OAT verte (3,00 % juin 2049) a levé 8 milliards EUR avec une sursouscription record de 12 fois et 470 investisseurs. L’encours total des OAT vertes atteint 83 milliards EUR.

La tokenisation de la dette verte offre un avantage spécifique : la transparence et la traçabilité ESG améliorées sur blockchain, comme démontré par l’obligation verte numérique de SG-FORGE (10 millions EUR) souscrite par AXA IM et Generali Investments. Les flux de fonds et l’utilisation des produits sont vérifiables directement sur le registre distribué, une fonctionnalité particulièrement pertinente pour les émissions de la CDC qui financent des projets d’intérêt général.

Le marché mondial des obligations vertes atteint 2 220 milliards EUR d’encours (décembre 2024), avec des perspectives d’émissions de 975 milliards USD en 2025 (+5 % vs 2024). Les obligations vertes représentent 58 % du marché de la dette durable. La tokenisation pourrait accélérer l’adoption de ces instruments en réduisant les coûts d’émission et en élargissant la base d’investisseurs. La France, avec l’Agence France Trésor comme émetteur de référence pour les maturités longues (plus de 50 % de l’encours euro au-delà de 30 ans), est positionnée pour jouer un rôle de premier plan dans cette transformation.

Marché du crédit bancaire et immobilier

L’activité de la Caisse des Dépôts s’inscrit dans un écosystème de crédit profond. Le crédit bancaire aux entreprises atteint 1 349 milliards EUR. Les prêts d’investissement croissent de +3,5 % en 2024. Par taille d’entreprise : PME +1,0 % (stable), ETI +0,6 %, grandes entreprises +1,9 % (rebond vs -1,7 %). Le coût du crédit pour les grandes entreprises est en hausse de 3,99 % à 4,12 %, tandis qu’il baisse pour les PME et ETI. Le marché du crédit privé européen est en plein essor : 855 deals en 2024 (+41 %), avec un T4 record de 268 deals. La France est numéro 1 avec 116 deals au S2 2024. Le fundraising 2025 atteint 65 milliards USD sur 9 mois. Le marché mondial du crédit privé approche 2 000 milliards USD d’AUM, avec un déploiement de 592,8 milliards USD en 2024 (+78 % vs 2023). L’affacturage français traite 431 milliards EUR de créances annuellement. Le marché des obligations foncières est le 1er en Europe avec 38 milliards EUR d’émissions benchmark. L’ensemble de ces flux de dette illustre l’ampleur du marché français que la CDC contribue à financer.

Le crédit immobilier aux particuliers atteint un encours de 1 284 milliards EUR, avec un taux moyen de 3,05 % en janvier 2026, parmi les plus bas en zone euro, soutenant la mission de financement du logement portée par la Caisse des Dépôts.

La production annuelle de crédits immobiliers a rebondi significativement à 146,5 milliards EUR en 2025 (+33 % vs 2024), après un point bas de 110,1 milliards EUR en 2024. Les primo-accédants représentent 55,6 % de la production en janvier 2026. Le rythme mensuel est d’environ 10 milliards EUR depuis le rebond, soutenu par la baisse du coût du crédit depuis février 2024 et la diminution des prix immobiliers nominaux sur deux ans consécutifs.

Sources externes : Banque de France, AMF.