France Titrisation

Présentation

France Titrisation est une filiale de BNP Paribas dédiée à la gestion de véhicules de titrisation en France. C’est la société de gestion de référence pour les Organismes de Titrisation (OT), incluant les Fonds Communs de Titrisation (FCT) et les sociétés de titrisation. Avec plus de 130 fonds gérés représentant 100 milliards EUR d’actifs sous gestion, France Titrisation est l’acteur dominant de la titrisation structurée en France, couvrant l’ensemble du cycle de vie des opérations : structuration, émission, gestion des flux, reporting aux investisseurs et suivi réglementaire.

En tant que filiale de BNP Paribas, France Titrisation bénéficie de l’écosystème du groupe — notamment BNP Paribas Securities Services pour la conservation et le post-trade, et la joint-venture Uptevia (avec CACEIS) pour les services aux émetteurs. Cette intégration verticale positionne France Titrisation au cœur de la chaîne de valeur de la dette structurée française.

Chiffres clés

Cadre juridique de la titrisation en France

France Titrisation opère dans le cadre juridique français de la titrisation, structuré autour de trois types de véhicules :

Organismes de Titrisation (OT) : seuls véhicules autorisés à émettre différentes tranches de notes représentant différentes tranches de risque de crédit. Ils prennent la forme d’un Fonds Commun de Titrisation (FCT) — copropriété sans personnalité morale gérée par une société de gestion (rôle de France Titrisation) — ou d’une société de titrisation. L’acquisition des actifs est financée par l’émission de titres obligataires ou de billets de trésorerie.

Organismes de Financement Spécialisé (OFS) : véhicules de financement distincts des OT car ne pouvant pas émettre de tranches différenciées, mais offrant une alternative pour certaines structures de financement.

Fonds Professionnels Spécialisés : troisième option théorique, moins utilisée en pratique.

La distinction clé est que seuls les Organismes de Titrisation peuvent émettre différentes tranches de notes, ce qui en fait le véhicule de référence pour les opérations structurées classiques gérées par France Titrisation.

Classes d’actifs titrisées

France Titrisation gère des véhicules adossés à un large spectre de créances :

• Créances commerciales (trade receivables) : portefeuilles de factures et créances B2B, souvent issus de programmes d’affacturage (la France est le leader européen avec 431 milliards EUR de créances traitées annuellement)
• Prêts performants et non performants : crédits bancaires aux entreprises (encours de 1 349 milliards EUR en France) et ménages
• Actifs immobiliers : prêts hypothécaires résidentiels (RMBS) et prêts immobiliers commerciaux (CMBS). L’encours des crédits immobiliers aux particuliers atteint 1 284-1 287 milliards EUR, avec une production 2025 de 146,5 milliards EUR (+33 % vs 2024)
• Actifs automobiles : prêts auto et contrats de location (auto loans/leases). Banque Stellantis France (Credipar) a réalisé une titrisation publique de 450 millions EUR adossée à des créances de LOA en 2024
• Risques d’assurance : transfert de risque via la titrisation de portefeuilles d’assurance
• Créances de factoring : portefeuilles de créances d’affacturage refinancés via des FCT

Marché européen de la titrisation

France Titrisation opère dans un marché européen dynamique :

L’encours total atteint 1 270,3 milliards EUR (T3 2025, y compris CLOs), en croissance annuelle de +6,8 %. Les émissions placées en 2024 s’élèvent à 144 milliards EUR avec un taux de placement de 58,8 %. La qualité de crédit reste solide : 85 % des actions de notation au T4 2024 sont des upgrades.

La répartition du collatéral reflète la diversité du marché : RMBS 47 %, CDO/CLO 19 % (229 milliards EUR), PME 10 %, consommation 7 %, automobile 6 %. La France représente environ 17 % dans certains segments de classes d’actifs. Le marché européen de la titrisation a connu 7 années consécutives de croissance de l’encours des obligations foncières associées, atteignant 3 310 milliards EUR fin 2024.

Perspectives de tokenisation

La tokenisation des véhicules de titrisation gérés par France Titrisation offrirait plusieurs avantages transformatifs :

Transparence en temps réel sur le collatéral : les investisseurs auraient accès à la performance du portefeuille sous-jacent en temps réel sur le registre distribué, contre des rapports mensuels ou trimestriels actuellement. Un smart contract obligataire pourrait publier automatiquement les métriques clés (taux de défaut, taux de prépaiement, ratio de couverture) à chaque mise à jour.

Automatisation des waterfalls : les cascades de paiements (waterfalls) — qui définissent l’ordre de priorité des flux entre les tranches senior, mezzanine et equity — seraient encodées dans des smart contracts et exécutées automatiquement, éliminant les erreurs de calcul et les litiges sur la répartition des flux.

Fractionnement de la détention : la tokenisation permettrait aux investisseurs d’accéder à des tranches spécifiques avec des montants minimaux réduits, élargissant la base d’investisseurs au-delà des institutionnels traditionnels.

Liquidité secondaire : le trading de parts de FCT tokenisées sur des MTF DLT ou TSS DLT du régime pilote DLT (plafond relevé à 100 milliards EUR après la réforme de décembre 2025) créerait un marché secondaire actuellement inexistant pour la plupart des véhicules de titrisation français.

Le marché de la titrisation tokenisée reste émergent en Europe (483 millions EUR d’obligations vertes tokenisées, 1,7 milliard EUR d’obligations tokenisées au total), mais les perspectives mondiales sont significatives : 2 000 milliards USD d’actifs tokenisés d’ici 2030. Apollo Global a tokenisé un segment d’un fonds de crédit sur Provenance, et Securitize dépasse 3,3 milliards USD d’actifs clients tokenisés.

Le système DEEP français (Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé) permet la tokenisation partielle avec planification de réversibilité, et les règles ELTIF 2.0 ouvrent la voie aux fonds et obligations adossés à des actifs tokenisés.

Les rapports Draghi, Noyer et Letta recommandent de relancer la titrisation dans le cadre de l’Union de l’Épargne et de l’Investissement, et une consultation de la Commission européenne a été lancée en octobre 2024 pour renforcer le marché. Cette relance politique, combinée à l’infrastructure de tokenisation en développement, crée un environnement favorable pour la transformation numérique des véhicules gérés par France Titrisation.

Voir notre analyse de la titrisation tokenisée, notre tableau de bord titrisation Europe, notre comparaison titrisation traditionnelle vs tokenisée et notre brief tendances titrisation France.

Données du marché du crédit sous-jacent

France Titrisation opère dans un écosystème de crédit français massif. Le crédit bancaire total aux résidents s’élève à 2 871 milliards EUR (mars 2024), dont 1 349 milliards EUR aux entreprises et 1 522 milliards EUR aux particuliers. Les prêts d’investissement croissent de +3,5 % en 2024, tandis que les prêts de trésorerie reculent de -2,9 %. Le taux moyen des nouveaux prêts s’établit à 4,02 % en janvier 2025.

Le crédit immobilier — source majeure de collatéral RMBS — représente un encours de 1 284-1 287 milliards EUR, avec une production 2025 de 146,5 milliards EUR (+33 % vs 2024). Le taux des crédits immobiliers est de 3,05 % (janvier 2026). Les primo-accédants représentent 55,6 % de la production. L’affacturage français traite 431 milliards EUR de créances annuellement, soit 16 % du PIB. Le crédit privé européen connaît un essor record avec 855 deals en 2024 (+41 %), la France étant numéro 1 en Europe. Les AUM devraient atteindre 940 milliards USD d’ici 2030. L’implémentation de Bâle IV pousse les banques à devenir plus sélectives, favorisant les fonds de dette privée dont les actifs peuvent être titrisés via les véhicules gérés par France Titrisation.

Le marché des obligations foncières (covered bonds) — étroitement lié à la titrisation — est le 1er en Europe avec environ 38 milliards EUR d’émissions benchmark en 2024 (25 % du marché européen). L’encours européen atteint 3 310 milliards EUR fin 2024. Les covered bonds durables représentent 131 milliards EUR avec 82 émetteurs. L’écosystème Société de Financement de l’Habitat (SFH) et Société de Crédit Foncier (SCF) fournit le cadre juridique français pour ces instruments, qui utilisent fréquemment les services de sociétés de gestion spécialisées comme France Titrisation.

Position concurrentielle et innovation

France Titrisation est l’acteur dominant de la titrisation structurée en France grâce à l’adossement au groupe BNP Paribas, qui fournit un écosystème complet : BNP Paribas Securities Services pour la conservation et le post-trade, Uptevia pour les services aux émetteurs, et BNP Paribas CIB pour la structuration et la distribution. Les émissions en EUR par les entreprises hors zone euro ont atteint près de 100 milliards EUR en 2025 (contre 32 milliards EUR de moyenne sur 5 ans), créant de nouvelles opportunités de titrisation. Le crédit privé européen en plein essor (855 deals en 2024, +41 %, France numéro 1) génère un pipeline croissant d’actifs à titriser. Le marché mondial du crédit privé approche 2 000 milliards USD d’AUM, avec un déploiement de 592,8 milliards USD en 2024 (+78 % vs 2023).

L’affacturage français représente 431 milliards EUR de volume annuel (environ 16 % du PIB national), avec 31 024 entreprises utilisatrices. Les créances d’affacturage constituent l’une des classes d’actifs éligibles à la titrisation en France, offrant à France Titrisation un gisement de collatéral supplémentaire pour la structuration de véhicules FCT et OFS.

Sources externes : AMF, Banque de France.