SGSS

Présentation

Société Générale Securities Services (SGSS) est un fournisseur européen leader de services titres, reconnu pour la qualité de ses services, l’expertise de ses spécialistes, ses racines européennes solides et l’étendue de son réseau international. SGSS a reçu la distinction de Meilleure banque sous-conservatrice 2025 (Global Finance) dans plusieurs pays, confirmant son excellence opérationnelle dans la conservation et le règlement-livraison de titres.

Selon Oscar Maffioletti, Directeur Général Adjoint Staff chez SGSS, les actifs numériques et les technologies de registre distribué sont devenus un impératif stratégique pour les professionnels du post-trade et des services titres. Cette vision positionne SGSS comme un acteur engagé dans la transformation numérique de l’infrastructure de marché, en étroite collaboration avec SG-FORGE, la filiale régulée du groupe pour les actifs numériques.

Relation stratégique avec SG-FORGE

SG-FORGE est la filiale régulée du groupe Société Générale pour les actifs numériques, bénéficiant de trois niveaux d’agrément réglementaire :

• Agrément entreprise d’investissement (services MiFID 2) : permettant la structuration, l’émission, la négociation et la conservation de security tokens
• Supervision ACPR : contrôle prudentiel par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
• Enregistrement PSAN (DASP) auprès de l’AMF : statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques

Les services de SG-FORGE couvrent la structuration d’actifs numériques, l’émission de security tokens, l’échange d’actifs numériques et la conservation d’actifs numériques. La répartition des rôles entre SGSS et SG-FORGE au sein du groupe est complémentaire : SG-FORGE se concentre sur l’origination, la structuration et l’émission d’actifs numériques, tandis que SGSS assure les fonctions de conservation, de post-trade et de services titres traditionnels, créant un modèle intégré couvrant toute la chaîne de valeur.

SG-FORGE a réalisé 6 émissions d’obligations tokenisées depuis avril 2019, incluant la première obligation foncière tokenisée (100 millions EUR sur Ethereum, notation Aaa/AAA), l’obligation avec règlement en MNBC de gros (40 millions EUR via DL3S), l’obligation verte numérique (10 millions EUR, souscrite par AXA IM et Generali Investments) et la première obligation numérique aux États-Unis (Canton Network). Voir notre profil SG-FORGE et notre brief dernières émissions.

Essais Eurosystème pour l’euro numérique de gros

SGSS, SG-FORGE et certains clients ont participé aux travaux exploratoires de l’Eurosystème (mai-novembre 2024), exécutant des transactions de titres et parts de fonds avec règlement en euro numérique. Ces travaux, lancés suite à l’appel à expression d’intérêt de la BCE du 13 décembre 2023, ont testé trois solutions d’interopérabilité : Full-DLT Interoperability (DL3S de la Banque de France), Trigger Solution (Deutsche Bundesbank) et TIPS Hash Link (Banca d’Italia).

Le volume total des essais dépasse 1,59 milliard EUR sur plus de 200 transactions, impliquant 40 entités dans 9 juridictions. Les cas d’usage couvraient le règlement d’actifs financiers (DvP), les paiements cross-devise et transfrontaliers (PvP) et les paiements de gros en monnaie de banque centrale.

La participation de SGSS aux côtés de SG-FORGE et de clients externes démontre la capacité du groupe Société Générale à mobiliser simultanément ses capacités de conservation (SGSS), d’émission (SG-FORGE) et son réseau de clients institutionnels pour les essais de l’Eurosystème. Voir notre analyse détaillée des essais.

Collaboration avec Blockinvest

SGSS a engagé une collaboration concrète avec Blockinvest, une fintech italienne, pour l’exploration d’un cadre opératif institutionnel pour la tokenisation. Les instruments prioritaires identifiés sont les fonds d’investissement et les titres de créance non cotés, deux segments où la tokenisation offre les gains d’efficacité les plus immédiats (réduction des intermédiaires, automatisation des souscriptions/rachats, transparence accrue).

Cette collaboration transfrontalière France-Italie est significative car elle anticipe l’harmonisation européenne de la tokenisation sous le régime pilote DLT. La position conjointe AMF/Consob d’avril 2025 — proposant d’augmenter les limitations d’admission, d’étendre la liste des actifs éligibles et de clarifier la durée du régime pilote — confirme la convergence réglementaire franco-italienne.

Cotations au Luxembourg Stock Exchange

Les trois premiers security tokens admis au Luxembourg Stock Exchange sont des obligations foncières de l’habitat (OFH) et produits structurés émis par SG-FORGE sur Ethereum et Tezos. Cette cotation en bourse constitue une étape importante dans la normalisation des titres tokenisés : elle offre visibilité, transparence des prix et accessibilité aux investisseurs institutionnels via les canaux de distribution traditionnels.

L’utilisation de deux blockchains distinctes (Ethereum publique et Tezos) illustre la stratégie multi-plateformes du groupe, évitant la dépendance à une seule infrastructure DLT — une approche partagée par la BEI dans ses 6 émissions.

Vision du rôle du conservateur dans la DLT

SGSS défend une vision forte du rôle du conservateur dans l’environnement DLT : malgré la simplification des mécanismes de passage d’ordres et de détention de titres permise par la DLT, le rôle du conservateur reste important pour assurer aux émetteurs et investisseurs que l’investissement est rigoureusement maintenu. Cette position est corroborée par la tendance observée en 2025 : les firmes se tournent de plus en plus vers les infrastructures de marché traditionnelles et les conservateurs pour numériser leurs activités titres existantes.

Le cadre réglementaire renforce cette vision : la Loi PACTE impose l’enregistrement PSAN obligatoire pour la conservation d’actifs numériques (sanctions : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 EUR d’amende pour exercice illégal), et la transition vers le statut CASP sous MiCA (période transitoire de 18 mois) maintient des exigences élevées de compétence, de fonds propres et de contrôle interne.

Contexte du marché

SGSS opère dans le plus grand marché obligataire européen : la France, avec 5 600 milliards EUR d’encours tous émetteurs. Le marché européen des obligations tokenisées atteint 1,7 milliard EUR, avec des projections de 2 000 milliards USD d’actifs tokenisés d’ici 2030. Le programme de financement 2025 de l’Agence France Trésor prévoit 300 milliards EUR d’émissions nettes MLT, créant un flux constant de titres à conserver et administrer.

Voir notre comparaison CACEIS vs BNP SS, notre analyse CSDR modernisation et notre brief conservation réglementation.

Services titres traditionnels

SGSS offre une gamme complète de services titres couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur post-trade : conservation (custody) avec la garde des titres pour le compte de clients institutionnels, services de dépositaire avec le contrôle indépendant des actifs pour les fonds d’investissement, administration de fonds incluant le calcul de la valeur liquidative et le reporting réglementaire, support à la distribution de fonds et services de sous-conservation à l’international. La distinction de Meilleure banque sous-conservatrice 2025 dans plusieurs pays confirme l’excellence de son réseau international.

L’encours des crédits totaux aux résidents en France s’élève à 2 871 milliards EUR (mars 2024), dont 1 349 milliards EUR aux entreprises. Le taux moyen des nouveaux prêts bancaires est de 4,02 % en janvier 2025, en forte baisse depuis le pic. La croissance du financement des entreprises non financières atteint +1,8 % en glissement annuel en janvier 2025. Ces données illustrent l’environnement dans lequel opèrent les services titres de SGSS, au cœur de la conservation et du règlement des instruments de dette français.

Le cadre réglementaire CSDR impose aux conservateurs des obligations strictes de ségrégation des comptes, de protection des participants et de discipline de règlement. La modernisation du CSDR proposée en décembre 2025 renforce la neutralité technologique, ce qui est favorable à l’intégration des capacités DLT dans les opérations de SGSS. Le régime pilote DLT avec son plafond relevé à 100 milliards EUR ouvre un cadre substantiel pour les activités de conservation de titres tokenisés. La dette privée des entreprises françaises, à 105,63 % du PIB nominal, et le crédit alternatif en croissance de +14,2 % par an, créent un flux croissant d’instruments de dette nécessitant des services de conservation sophistiqués.

Marché du crédit privé et dette structurée

Le marché européen de la dette privée connaît une croissance record : 855 deals en 2024 (+41 % vs 2023), avec la France numéro 1 en Europe (116 deals au S2 2024). Les AUM de crédit privé européen s’élèvent à environ 530 milliards USD avec une projection de doublement à 940 milliards USD d’ici 2030. Le fundraising 2025 atteint 65 milliards USD sur 9 mois (+14 %). L’implémentation de Bâle IV transfère progressivement le crédit bancaire vers les fonds de dette privée. Le marché de l’affacturage français traite 431 milliards EUR annuellement (leader européen). Les obligations foncières françaises représentent 38 milliards EUR d’émissions benchmark en 2024 (1er émetteur européen). Le marché de la titrisation européenne atteint 1 270,3 milliards EUR d’encours. L’ensemble de ces instruments nécessite des services de conservation et de post-trade que SGSS est positionné pour fournir. Le crédit immobilier français (1 284-1 287 milliards EUR d’encours, production 2025 de 146,5 milliards EUR) et le crédit bancaire aux entreprises (1 349 milliards EUR) génèrent des flux massifs de titres à conserver et administrer dans l’infrastructure post-trade de SGSS.

Les émissions en EUR par les entreprises hors zone euro ont atteint près de 100 milliards EUR en 2025, contre 32 milliards EUR de moyenne sur les cinq années précédentes, illustrant les flux transfrontaliers croissants nécessitant les services de sous-conservation internationale de SGSS.

Le marché européen des obligations foncières (covered bonds) atteint 3 310 milliards EUR d’encours fin 2024, en 7ème année consécutive de croissance. La France est le 1er émetteur avec 38 milliards EUR d’émissions benchmark, soit 25 % du total zone euro. Les covered bonds durables représentent 131 milliards EUR avec 82 émetteurs. SGSS, en tant que fournisseur de services titres pour ces instruments, bénéficie directement de cette dynamique de marché.

Sources externes : AMF, Banque de France.