Questions fréquentes sur la dette tokenisée
Fondamentaux
1. Qu’est-ce qu’une obligation tokenisée ? Une obligation tokenisée est un instrument de dette dont les droits (principal, coupons, remboursement) sont représentés sous forme de token numérique sur un registre distribué (DLT). L’obligation tokenisée conserve la même nature juridique qu’une obligation classique et est régie par MiFID II, pas par MiCA. Les paiements de coupons et le remboursement du principal peuvent être automatisés via smart contracts.
2. Quelle est la taille du marché obligataire français ? Le marché obligataire français est le plus grand d’Europe avec 5 600 milliards EUR d’encours, devant le Royaume-Uni (5 300 milliards EUR) et l’Allemagne (4 300 milliards EUR).
3. Combien d’obligations tokenisées ont été émises en France ? SG-FORGE a émis 6 obligations tokenisées depuis avril 2019. La BEI a émis 6 obligations numériques cumulant près de 400 millions EUR. La Caisse des Dépôts a émis le premier billet DNN en France.
4. Les obligations tokenisées sont-elles réglementées ? Oui. Elles sont classées comme instruments financiers sous MiFID II. Le régime pilote DLT (Règlement 2022/858) fournit un cadre spécifique. Elles sont explicitement exclues de MiCA.
5. Quelle est la différence entre MiCA et MiFID II pour la dette tokenisée ? MiCA couvre les crypto-actifs (stablecoins, utility tokens). Les obligations tokenisées relèvent de MiFID II car elles sont des instruments financiers. Un instrument financier reste un instrument financier, qu’il soit sur papier ou sous forme de token.
Marché et données
6. Quel est le volume mondial d’obligations tokenisées ? Plus de 10 milliards USD d’émissions de dette tokenisée (mi-2024, estimation McKinsey). 3 milliards EUR d’émissions DLT revenu fixe en 2024 (+260 %). Voir notre tableau de bord.
7. Quelle est la dette publique française ? 3 482,2 milliards EUR au T3 2025, dont 2 602 milliards EUR de titres négociables gérés par l’AFT. Voir notre tableau de bord.
8. Combien représente l’affacturage en France ? Environ 431 milliards EUR de créances traitées annuellement, soit 16 % du PIB. La France est le leader européen. Voir notre analyse.
9. Quelle est la taille du marché de la titrisation en Europe ? 1 270,3 milliards EUR d’encours au T3 2025, en croissance de +6,8 %. Voir notre tableau de bord.
10. Quel est le taux moyen des OAT en 2024 ? Le taux moyen pondéré des émissions MLT était de 2,91 % en 2024. Les émissions court terme à 3,39 %.
MNBC et règlement
11. Qu’est-ce que la MNBC de gros ? La MNBC de gros est une monnaie numérique de banque centrale destinée aux transactions interbancaires et au règlement de titres entre institutions financières.
12. Qu’est-ce que DL3S ? DL3S est la blockchain permissionnée de la Banque de France pour le règlement en MNBC de gros.
13. Qu’est-ce que le Projet Venus ? Le Projet Venus (novembre 2022) est la première démonstration de DvP cross-chain entre deux DLT différentes avec MNBC de gros, pour une obligation BEI de 100 millions EUR.
14. Combien de transactions ont été réalisées dans les essais Eurosystème ? Plus de 200 transactions pour plus de 1,59 milliard EUR, avec 40 entités dans 9 juridictions. Voir notre tableau de bord.
15. Existe-t-il une MNBC de gros permanente ? Non. Les travaux sont expérimentaux. Le Projet Appia explore un European Shared Ledger. Des travaux supplémentaires sont nécessaires avant une décision.
Conservation
16. Qui conserve les obligations tokenisées en France ? CACEIS (5 300 Mds EUR sous conservation), BNP Paribas SS (Fireblocks, METACO) et SGSS (via SG-FORGE).
17. Qu’est-ce que le statut PSAN ? Le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques, créé par la loi PACTE, est obligatoire pour la conservation d’actifs numériques pour tiers. Transition vers CASP sous MiCA.
18. Qu’est-ce qu’Uptevia ? Joint-venture 50/50 entre CACEIS et BNP Paribas SS créée en janvier 2023, spécialisée dans les services aux émetteurs.
19. Qu’est-ce que le CSDR ? Le Règlement sur les dépositaires centraux de titres encadre le règlement post-trade. Réforme de décembre 2025 pour la neutralité technologique. Voir notre analyse.
20. Les DCT peuvent-ils opérer sur DLT ? Oui, dans le cadre du régime pilote DLT. Euroclear (D-FMI) et Clearstream (D7 DLT) développent des capacités DLT conformes au CSDR.
Réglementation
21. Qu’est-ce que le régime pilote DLT ? Le Règlement (UE) 2022/858, en vigueur depuis le 23 mars 2023, cadre pour la négociation et le règlement sur DLT. Plafond porté à 100 milliards EUR (réforme décembre 2025).
22. Qu’est-ce que la loi PACTE ? Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, cadre français pour les actifs numériques (ICO, PSAN, système DEEP).
23. Qu’est-ce que le système DEEP ? Le Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé permet la tokenisation de titres financiers en droit français.
24. Quelles sont les sanctions pour exercice illégal de conservation ? 2 ans d’emprisonnement et 30 000 EUR d’amende pour exercice illégal. 1 an et 15 000 EUR pour information inexacte.
25. Quand MiCA sera-t-il pleinement applicable ? Juillet 2026 pour la conformité complète des CASP. Période transitoire de 18 mois pour les PSAN français.
SG-FORGE
26. Qu’est-ce que SG-FORGE ? Filiale régulée de Société Générale pour les actifs numériques, agréée MiFID 2, supervisée ACPR, enregistrée PSAN AMF.
27. Quelle a été la première émission de SG-FORGE ? Obligation foncière de 100 millions EUR sur Ethereum en avril 2019, notée Aaa/AAA.
28. Qu’est-ce que l’EURCV ? Stablecoin euro de SG-FORGE, intégré dans Deutsche Börse, listé sur Morpho et Uniswap.
29. SG-FORGE a-t-il émis aux États-Unis ? Oui, en novembre 2025, première obligation à taux variable sur Canton Network via Broadridge.
30. Quels sont les security tokens au Luxembourg Stock Exchange ? Les 3 premiers security tokens admis sont des OFH et produits structurés de SG-FORGE sur Ethereum et Tezos.
BEI
31. Combien d’obligations numériques la BEI a-t-elle émises ? 6 émissions cumulant près de 400 millions EUR depuis 2021.
32. Sur quelles plateformes la BEI émet-elle ? 4 plateformes : Ethereum, GS DAP, HSBC Orion, so|bond.
33. La BEI a-t-elle émis en devises autres que l’euro ? Oui : 50 millions GBP (janvier 2023) et 1 milliard SEK (2023).
Obligations vertes
34. Quel est l’encours des OAT vertes ? 83 milliards EUR cumulés à travers 4 OAT vertes.
35. Quel est le plafond OAT vertes 2025 ? 15 milliards EUR d’émissions autorisées.
36. Existe-t-il des obligations vertes tokenisées ? Oui. SG-FORGE a émis la première obligation verte numérique (10 M EUR, novembre 2023). La BEI a émis un Climate Awareness Bond numérique. Les obligations vertes tokenisées européennes représentent 483 millions EUR.
Titrisation et crédit
37. Qu’est-ce qu’un OT ? Un Organisme de Titrisation, véhicule français pour la titrisation (FCT ou société de titrisation).
38. La France est-elle active en crédit privé ? Oui, n°1 en Europe pour la dette privée, avec 116 deals au S2 2024. Marché européen record de 855 deals en 2024.
39. Quel est le marché du crédit immobilier en France ? 1 284 milliards EUR d’encours, reprise de +33 % en 2025 avec 146,5 milliards EUR de production.
40. Qu’est-ce que France Titrisation ? Filiale BNP Paribas, plus de 130 fonds gérés pour 100 milliards EUR d’actifs.
Technique
41. Qu’est-ce qu’un smart contract obligataire ? Programme auto-exécutant sur DLT encodant les termes d’une obligation (définition).
42. Qu’est-ce qu’un HTLC ? Hash Time-Locked Contract, utilisé pour le DvP cross-chain (démontré dans le Projet Venus).
43. Qu’est-ce que T2S ? TARGET2-Securities, plateforme paneuropéenne de règlement en monnaie de banque centrale.
44. Différence entre blockchain publique et permissionnée ? Publique (Ethereum) : accès ouvert. Permissionnée (DL3S) : accès restreint aux participants autorisés.
45. Qu’est-ce que le DvP atomique ? Mécanisme garantissant que livraison et paiement sont simultanés et conditionnels. Si un côté échoue, l’autre est annulé.
Perspectives
46. Quel est le potentiel de tokenisation du marché français ? Avec 5 600 milliards EUR, même 1 % = 56 milliards EUR, soit 30x le marché actuel européen.
47. Quelles sont les projections pour les actifs tokenisés ? ~2 000 milliards USD d’ici 2030 (McKinsey). TCAC de 60 % sur 2025-2034.
48. Le Projet Appia remplacera-t-il T2S ? Le Projet Appia explore un European Shared Ledger qui pourrait compléter ou à terme remplacer T2S.
49. Comment s’inscrire à la newsletter ? Envoyez un email à info@tokenisee.com avec l’objet “Newsletter”.
50. Où trouver les données actualisées ? Consultez nos tableaux de bord : dette souveraine, obligations tokenisées, titrisation, MNBC.
51. Le contenu est-il gratuit ? Oui, l’ensemble du contenu de tokenisee.com est accessible gratuitement.
52. Qui publie Dette Tokenisée ? The Vanderbilt Portfolio, éditeur : Donovan Vanderbilt. Contact : info@tokenisee.com.
Avancées récentes
53. Quelles sont les réformes du régime pilote DLT de décembre 2025 ? La Commission européenne a proposé dans le Paquet d’Intégration des Marchés de Capitaux : seuil d’activité porté de 6 à 100 milliards EUR, suppression de la restriction de 500 millions EUR de capitalisation, extension à tous types d’instruments financiers, régime simplifié pour les petites plateformes jusqu’à 10 milliards EUR. Le calendrier législatif prévoit l’adoption au plus tard fin 2026.
54. Quels opérateurs DLT sont autorisés en Europe ? Trois opérateurs majeurs : LISE SA (France, DLT TSS, octobre 2025), Securitize Europe (Espagne, DLT TSS, novembre 2025 sur Avalanche) et 21X AG (Allemagne, en cours d’autorisation). LISE SA est la première bourse d’actions entièrement tokenisée, mais le cadre s’applique aussi aux obligations.
55. Qu’est-ce que le standard ERC-3643 ? Protocole de token de sécurité conforme sur Ethereum public, développé par Tokeny Solutions. Il intègre la vérification d’identité et les règles de transfert directement dans le smart contract. Les tokens ne peuvent être transférés qu’entre portefeuilles vérifiés. Euronext a investi 5 millions EUR dans Tokeny pour 23,5 % du capital.
56. Qu’est-ce que la directive DAC 8 ? La Directive on Administrative Cooperation (8e version), applicable au 1er janvier 2026, impose aux prestataires de services sur actifs numériques de déclarer automatiquement les transactions de leurs utilisateurs aux autorités fiscales. Elle renforce la transparence fiscale pour tous les actifs tokenisés, y compris la dette.
57. Quel est le rôle de la Caisse des Dépôts dans la dette tokenisée ? La Caisse des Dépôts a émis le premier billet DNN (Deposit Note Numérique) en France, démontrant l’intérêt des institutions publiques pour la dette tokenisée. Elle gère plus de 880 milliards EUR d’actifs et constitue un acteur clé dans l’infrastructure de conservation et de règlement.
58. Qu’est-ce que le Trigger Solution de la Bundesbank ? L’une des trois solutions retenues par l’Eurosystème pour le règlement DLT de gros, développée par la Deutsche Bundesbank. Elle fait le pont entre les systèmes de paiement existants (TARGET2) et les registres distribués, permettant le règlement en monnaie de banque centrale.
59. Quels sont les avantages de la dette tokenisée par rapport à la dette classique ? Règlement potentiellement instantané (vs T+2), paiements de coupons automatisés par smart contract, fractionnement natif permettant des tickets d’investissement réduits, transparence on-chain du registre obligataire, réduction des intermédiaires dans la chaîne post-trade, et accès élargi aux investisseurs internationaux.
60. La dette tokenisée est-elle éligible au PEA ? Non. Les obligations ne sont pas éligibles au PEA, qu’elles soient classiques ou tokenisées. Le PEA est réservé aux actions de sociétés européennes. Les obligations tokenisées sont détenues en compte-titres ordinaire, soumises au PFU de 31,4 % en 2026.
61. Quel est le coût du crédit immobilier en France ? Le marché du crédit immobilier français représente 1 284 milliards EUR d’encours. La reprise de 2025 a généré 146,5 milliards EUR de production (+33 %). La titrisation de ces crédits via des véhicules tokenisés représente une opportunité de marché considérable.
62. Qu’est-ce que le marché de la dette privée en France ? La France est n°1 en Europe pour la dette privée, avec 116 deals au S2 2024. Le marché européen a atteint un record de 855 deals en 2024. La tokenisation de la dette privée via des plateformes DLT réglementées pourrait améliorer la liquidité de ce segment traditionnellement illiquide.
63. Quel est l’avenir de T2S face aux registres distribués ? TARGET2-Securities (T2S) est la plateforme paneuropéenne de règlement en monnaie de banque centrale. Le Projet Appia explore un European Shared Ledger qui pourrait compléter ou à terme remplacer T2S. Des travaux supplémentaires sont nécessaires avant toute décision de transition.