Profil de CACEIS
CACEIS est le groupe bancaire de services aux actifs de Crédit Agricole et Santander, dédié aux gestionnaires d’actifs et investisseurs institutionnels. C’est le leader européen des services aux actifs et un acteur mondial majeur, avec une présence en Europe, Amériques du Nord et du Sud, et Asie.
| Indicateur | Valeur (31 décembre 2024) |
|---|---|
| Actifs sous conservation | 5 300 milliards EUR |
| Actifs sous administration | 3 400 milliards EUR |
Services de CACEIS
CACEIS offre une gamme complète de services post-trade :
- Exécution et compensation (clearing)
- Change (forex) et prêt de titres (securities lending)
- Conservation (custody) et services de dépositaire
- Administration de fonds et support à la distribution
- Externalisation du middle office
- Services aux émetteurs
Capacités DLT et actifs numériques
Fonds tokenisé Amundi — Novembre 2024
La réalisation phare de CACEIS en matière d’actifs numériques est le lancement de la première part tokenisée du fonds AMUNDI FUNDS CASH EUR monétaire :
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Date | 4 novembre 2024 |
| Nom de la part | AMUNDI FUNDS CASH EUR — J28 EUR DLT (C) |
| Distribution | Hybride — accessible de manière traditionnelle et via la part tokenisée |
| Gestionnaire | Amundi (premier gestionnaire d’actifs européen) |
| Conservateur | CACEIS |
Cette émission démontre la capacité de CACEIS à assurer la conservation d’un fonds monétaire tokenisé, avec une distribution hybride permettant aux investisseurs d’accéder au fonds via les canaux traditionnels ou via la blockchain.
Joint-venture Uptevia
CACEIS et BNP Paribas Securities Services ont créé Uptevia en janvier 2023 :
- Actionnariat : détenue à parts égales par CACEIS et BNP Paribas SS
- Activité : fournisseur spécialisé de services aux émetteurs
- Objectif : développer une offre de services spécialisée, élargie et scalable pour les clients corporates en France
Cette joint-venture illustre la convergence des deux principaux conservateurs français pour mutualiser les investissements nécessaires à la transformation numérique des services aux émetteurs.
Stratégie de conservation numérique
La stratégie de CACEIS en matière de conservation d’actifs numériques s’articule autour de plusieurs axes :
Conservation hybride : capacité à gérer simultanément des actifs traditionnels et des actifs numériques dans un cadre opérationnel unifié, comme démontré avec le fonds Amundi.
Interopérabilité : connexion avec les plateformes DLT de marché et les infrastructures centrales (T2S, Euroclear), permettant le règlement de titres tokenisés dans les systèmes existants.
Conformité réglementaire : respect du cadre PSAN (loi PACTE), transition vers le régime CASP sous MiCA, et conformité CSDR pour les services de dépositaire central.
Position dans l’écosystème de la dette tokenisée
CACEIS joue un rôle central dans la chaîne de valeur de la dette tokenisée en France :
- Conservation des obligations tokenisées émises par SG-FORGE ou la BEI
- Administration des fonds de dette tokenisée comme les parts Amundi
- Services aux émetteurs via Uptevia pour les émissions d’obligations tokenisées
- Dépositaire pour les véhicules de titrisation tokenisée
Avec 5 300 milliards EUR sous conservation, CACEIS dispose de l’échelle nécessaire pour industrialiser la conservation d’actifs numériques et contribuer à la massification de la dette tokenisée en France.
Consultez notre comparaison CACEIS vs BNP SS, notre profil entité CACEIS et notre analyse de la compensation de la dette tokenisée.
Données de marché et contexte quantitatif
La conservation numérique de CACEIS s’inscrit dans un marché obligataire français de 5 600 milliards EUR d’encours, le plus grand d’Europe (ECB/SUERF 2024). La dette publique française atteint 3 482,2 milliards EUR au T3 2025, dont 2 602 milliards EUR de titres négociables gérés par l’Agence France Trésor. L’AFT prévoit 300 milliards EUR d’émissions nettes MLT en 2025, avec un plafond de 15 milliards EUR pour les OAT vertes.
Les émissions DLT en revenu fixe ont atteint 3 milliards EUR en 2024, en hausse de 260 %. Les obligations tokenisées en Europe totalisent 1,7 milliard EUR (ESMA), dont 483 millions EUR d’obligations vertes (28 % des titres numériques européens). Les actifs tokenisés on-chain ont atteint environ 24 milliards USD à mi-2025 (+85 % en GA), et les projections McKinsey tablent sur 2 000 milliards USD d’ici 2030.
Émissions conservées et trajectoire DLT
SG-FORGE a cumulé 6 émissions depuis avril 2019, dont la première obligation foncière tokenisée de 100 millions EUR sur Ethereum (Aaa/AAA), l’obligation foncière de 40 millions EUR réglée en MNBC (mai 2020), et l’obligation verte numérique de 10 millions EUR (novembre 2023, souscrite par AXA Investment Managers et Generali Investments). La BEI a émis près de 400 millions EUR d’obligations numériques depuis 2021 sur Ethereum, GS DAP, HSBC Orion et so|bond.
La Caisse des Dépôts a émis un billet de trésorerie nativement numérique de 100 millions EUR sur Euroclear D-FMI (novembre 2024), réglé via DL3S. La Slovénie a émis la première obligation numérique souveraine de la zone euro, arrangée par BNP Paribas. Siemens a émis une obligation numérique sous le cadre eWpG allemand. Ces émissions constituent le vivier d’actifs numériques pour les services de conservation de CACEIS.
Cadre réglementaire de la conservation numérique
Régime pilote DLT et CSDR
Le régime pilote DLT, réformé en décembre 2025, a porté le plafond d’activité à 100 milliards EUR (contre 6 milliards EUR) et supprimé les seuils par produit. Le CSDR accorde des exemptions couvrant la forme d’enregistrement dématérialisée, l’intégrité de l’émission, la ségrégation des comptes, la finalité du règlement et le règlement en monnaie de banque centrale. La réforme CSDR de décembre 2025 vise la neutralité technologique.
Loi PACTE et statut PSAN
La loi PACTE (2019) et le système DEEP offrent le cadre français pour la conservation de titres tokenisés. Le statut PSAN, en transition vers CASP sous MiCA, encadre les services de conservation d’actifs numériques pour tiers, avec des sanctions pouvant atteindre 2 ans d’emprisonnement et 30 000 EUR d’amende. Plus de 53 sociétés avaient obtenu le statut CASP au niveau européen en novembre 2025.
La position conjointe AMF/Consob d’avril 2025 identifie l’absence de MNBC de gros comme obstacle majeur et propose d’étendre les actifs éligibles aux obligations structurées et certains dérivés.
Segments de dette sous conservation
CACEIS est positionné pour conserver une diversité d’instruments de dette tokenisés :
- Obligations souveraines : 2 602 milliards EUR de titres négociables
- Obligations foncières : 3 310 milliards EUR d’encours européen, France premier émetteur benchmark (38 milliards EUR)
- Obligations vertes : 2 220 milliards EUR d’encours mondial (Climate Bonds Initiative)
- Titrisation : 1 270,3 milliards EUR d’encours européen (AFME)
- Crédit privé : 855 deals en 2024 (+41 %), encours européens projetés à 940 milliards USD d’ici 2030
- Affacturage : 431 milliards EUR en France (leader européen)
- Crédits immobiliers : 1 284 milliards EUR d’encours
Règlement et interopérabilité
La Banque de France a conduit 12 expériences de MNBC de gros via DL3S, testant trois modèles de règlement. Les travaux exploratoires de l’Eurosystème (mai-novembre 2024) ont cumulé plus de 1,59 milliard EUR de transactions avec 40 entités dans 9 juridictions. Le Projet Venus a démontré le DvP cross-chain entre GS DAP et DL3S. Le Projet Agorá de la BRI explore le règlement transfrontalier avec 7 banques centrales et 40 firmes privées.
BlackRock BUIDL a atteint plus de 1,8 milliard USD d’AUM fin 2025. JPMorgan Kinexys a traité 1 500 milliards USD de transactions tokenisées. Les prêts syndiqués européens ont presque doublé en 2024. Le crédit bancaire aux entreprises en France atteint 1 349 milliards EUR. La dette des ENF françaises est à 105,63 % du PIB nominal. Ces volumes confirment l’enjeu de la conservation numérique institutionnelle pour la dette tokenisée.
Obligations vertes et conservation ESG
Le marché mondial des obligations vertes a atteint 2 220 milliards EUR d’encours fin 2024 (Climate Bonds Initiative), avec des nouvelles émissions de 442 milliards EUR et une croissance de +14 % au S1 2024. La France est au Top 3 mondial avec 41,1 milliards USD d’émissions en 2024, et les OAT vertes cumulent 83 milliards EUR. Bpifrance a émis la première obligation verte label EuGB (1 milliard EUR), Carrefour la première obligation sustainability-linked (500 millions EUR), et EDF cumule 14 milliards EUR d’obligations vertes.
La conservation de ces instruments verts tokenisés par CACEIS nécessite des capacités de traçabilité ESG renforcées. Les obligations vertes tokenisées représentent 483 millions EUR en Europe, soit 28 % du marché des titres numériques. Le marché européen des covered bonds durables atteint 131 milliards EUR avec 82 émetteurs actifs, un segment naturel pour les services de conservation ESG de CACEIS.
Perspectives de marché et industrialisation
La 4ème OAT verte de 8 milliards EUR (janvier 2024, maturité 25 ans) a été sursouscrite 12 fois avec une demande de 98 milliards EUR et 470 investisseurs. L’AFT a émis 14,1 milliards EUR d’obligations vertes en 2024 et fixé un plafond de 15 milliards EUR pour 2025. Les perspectives 2025 tablent sur 975 milliards USD de nouvelles émissions vertes mondiales (+5 % vs 2024), l’Europe représentant plus de 40 % du total.
Le Projet Appia de l’Eurosystème explore un grand livre partagé européen combinant MNBC de gros, monnaie de banque commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés. Le stablecoin EURCV de SG-FORGE, intégré dans l’infrastructure Deutsche Börse, offre une alternative au règlement en MNBC pour les transactions conservées par CACEIS.
Le marché du crédit alternatif en France est évalué à 22,35 milliards USD en 2025, projeté à 38,25 milliards USD en 2029 (+14,2 %). Les émissions en EUR par les entreprises hors zone euro ont atteint près de 100 milliards EUR en 2025 (contre 32 milliards EUR de moyenne sur 5 ans). Les obligations d’entreprises non financières représentent 2 000 milliards EUR d’encours en zone euro. Ces volumes croissants renforcent le potentiel d’industrialisation des services de conservation numérique de CACEIS pour l’ensemble des segments de dette tokenisée en France et en Europe.
Les prêts syndiqués européens ont presque doublé en 2024, et le marché mondial est projeté à 782,79 milliards USD en 2025. Citi/BondbloX a réduit le règlement d’une obligation de 500 M USD de T+5 à l’infra-minute en octobre 2024. La Slovénie a émis la première obligation numérique souveraine de la zone euro. Securitize Europe a obtenu une autorisation TSS DLT sur Avalanche. UAB Axiology DLT (Lituanie) a été le premier à obtenir une autorisation TSS DLT en juillet 2025. Ces développements confirment l’accélération de l’écosystème de la dette tokenisée et l’importance stratégique de la conservation numérique institutionnelle assurée par CACEIS.
La production de crédits immobiliers en France a atteint 146,5 milliards EUR en 2025 (+33 % vs 2024), avec un taux moyen de 3,05 % (l’un des plus bas de la zone euro). Les primo-accédants représentent 55,6 % de la production. Le taux moyen des nouveaux prêts aux entreprises a baissé à 4,02 % en janvier 2025. Les prêts d’investissement affichent +3,5 % de croissance. Les obligations d’entreprises non financières représentent 2 000 milliards EUR d’encours en zone euro (8 % du marché total). Le Projet Appia de l’Eurosystème explore un grand livre partagé européen. Le Projet Jura (BRI) a testé le règlement transfrontalier en MNBC de gros. L’OAT 25 mai 2056 (30 ans) a été syndiquée avec BNP Paribas, Citi, Deutsche Bank, J.P. Morgan et Société Générale comme chefs de file. L’encours français de covered bonds de 145,1 milliards EUR (2023) et la Compagnie de Financement Foncier (CoFF, BPCE) comme principal émetteur confirment la profondeur du marché français pour les services de conservation numérique de CACEIS.
L’AFT a émis 339,9 milliards EUR d’obligations MLT en 2024 à un taux moyen pondéré de 2,91 %. Les exemples d’émissions 2025 incluent 12,995 milliards EUR (6 mars), 11,996 milliards EUR (3 avril) et 11,500 milliards EUR (2 octobre). Le marché de la titrisation européenne atteint 1 270,3 milliards EUR au T3 2025 (+6,8 % en GA), avec 85 % d’upgrades de notation au T4 2024. Les CLOs représentent 229 milliards EUR (vs 117 milliards EUR en 2014). France Titrisation gère plus de 130 fonds pour 100 milliards EUR d’actifs. Le marché du crédit privé européen a atteint 855 deals en 2024 (+41 %), avec un fundraising record de 65 milliards USD sur 9 mois en 2025 et le fonds Ares Capital Europe VI de 17,1 milliards EUR.