Profil de SGSS
Société Générale Securities Services (SGSS) est un fournisseur européen leader de services titres, reconnu pour la qualité de ses services, l’expertise de ses spécialistes, ses racines européennes solides et l’étendue de son réseau international. SGSS a reçu la distinction de Meilleure banque sous-conservatrice 2025 (Global Finance) dans plusieurs pays.
Vision stratégique sur les actifs numériques
La vision de SGSS est claire : les actifs numériques et les technologies de registre distribué sont devenus un impératif stratégique pour les professionnels du post-trade et des services titres, selon Oscar Maffioletti, Directeur Général Adjoint Staff chez SGSS.
Relation avec SG-FORGE
SGSS bénéficie de sa relation avec SG-FORGE, filiale régulée du groupe Société Générale pour les actifs numériques :
Statuts réglementaires de SG-FORGE :
- Agréée entreprise d’investissement (services MiFID 2)
- Supervisée par l’ACPR
- Enregistrée PSAN (DASP) auprès de l’AMF
Services SG-FORGE :
- Structuration d’actifs numériques
- Émission de security tokens
- Échange d’actifs numériques
- Conservation d’actifs numériques
Participation aux essais de l’Eurosystème
Essais ECB pour l’euro numérique de gros
SGSS, SG-FORGE et certains clients ont participé aux travaux exploratoires de l’Eurosystème (mai-novembre 2024), exécutant des transactions de titres et parts de fonds avec règlement en euro numérique. Ces essais s’inscrivent dans le cadre des expérimentations MNBC de gros qui ont mobilisé 40 entités dans 9 juridictions pour plus de 1,59 milliard EUR de transactions.
Collaboration avec Blockinvest
SGSS a noué une collaboration avec Blockinvest (fintech italienne) pour l’exploration concrète d’un cadre opératif institutionnel pour la tokenisation, avec un focus sur les fonds d’investissement et titres de créance non cotés.
Cette collaboration est significative car elle cible les instruments de dette non cotés, un segment qui représente une part importante du crédit privé et qui bénéficierait fortement de la liquidité apportée par la tokenisation.
Cotations au Luxembourg Stock Exchange
Les trois premiers security tokens admis au Luxembourg Stock Exchange sont des OFH et produits structurés de SG-FORGE sur Ethereum et Tezos. SGSS a joué un rôle de support dans ces cotations, qui incluent les obligations foncières tokenisées pionnières de SG-FORGE.
Rôle du conservateur dans la DLT
SGSS défend une vision claire du rôle du conservateur dans l’écosystème DLT : malgré la simplification des mécanismes de passage d’ordres et de détention de titres permise par la DLT, le rôle du conservateur reste important pour assurer aux émetteurs et investisseurs que l’investissement est rigoureusement maintenu.
Cette position est partagée par les autres conservateurs français (CACEIS et BNP Paribas SS) et validée par le cadre réglementaire : le CSDR et le régime pilote DLT maintiennent le rôle des DCT et des conservateurs dans l’écosystème tokenisé.
Position dans l’écosystème
SGSS occupe une position complémentaire dans l’écosystème de la dette tokenisée :
- Émission : via SG-FORGE (6 émissions d’obligations tokenisées depuis 2019)
- Conservation : services de conservation traditionnels et développement de capacités DLT
- Règlement : participation aux essais de la MNBC de gros
- Distribution : exploration de la distribution de fonds tokenisés avec Blockinvest
Consultez notre profil entité SGSS, notre comparaison CACEIS vs BNP SS et notre analyse de la compensation de la dette tokenisée.
Émissions SG-FORGE et trajectoire du groupe Société Générale
La trajectoire du groupe Société Générale en matière de dette tokenisée est portée par SG-FORGE, qui a cumulé 6 émissions depuis avril 2019 :
- Avril 2019 : première obligation foncière tokenisée de 100 millions EUR sur Ethereum, notée Aaa/AAA (Moody’s/Fitch), souscription interne pilote par Société Générale
- Mai 2020 : obligation foncière tokenisée de 40 millions EUR, réglée en MNBC de la Banque de France
- Avril 2021 : rôle de registraire, agent fiscal et agent de règlement pour la 1ère obligation numérique de la BEI de 100 millions EUR sur Ethereum
- Novembre 2023 : obligation verte numérique de 10 millions EUR, souscrite par AXA Investment Managers et Generali Investments
- Début 2025 : obligation tokenisée avec règlement EURCV et SWIFT
- Novembre 2025 : première obligation numérique aux États-Unis sur Canton Network (taux variable SOFR, acheteur DRW, agent payeur BNY)
Le stablecoin euro EURCV, émis par SG-FORGE, est intégré dans l’infrastructure Deutsche Börse et listé sur Morpho et Uniswap, offrant une alternative au règlement en MNBC de gros.
Données de marché et contexte quantitatif
SGSS opère dans un marché obligataire français de 5 600 milliards EUR d’encours, le plus grand d’Europe (ECB/SUERF 2024). La dette publique française atteint 3 482,2 milliards EUR au T3 2025, dont 2 602 milliards EUR de titres négociables gérés par l’AFT. L’AFT prévoit 300 milliards EUR d’émissions nettes MLT en 2025.
Les émissions DLT en revenu fixe ont atteint 3 milliards EUR en 2024 (+260 %). Les obligations tokenisées en Europe totalisent 1,7 milliard EUR (ESMA), dont 483 millions EUR d’obligations vertes. Les actifs tokenisés on-chain ont atteint environ 24 milliards USD à mi-2025 (+85 % en GA). Les projections McKinsey tablent sur 2 000 milliards USD d’ici 2030, avec un TCAC de 60 %.
Cadre réglementaire applicable
Le régime pilote DLT, réformé en décembre 2025, a porté le plafond à 100 milliards EUR et supprimé les seuils par produit. Le CSDR est en cours de modernisation pour la neutralité technologique. La position conjointe AMF/Consob propose d’étendre les actifs éligibles aux obligations structurées.
En France, la loi PACTE et le système DEEP encadrent la conservation de titres tokenisés. Le statut PSAN, en transition vers CASP sous MiCA, impose des sanctions pouvant atteindre 2 ans d’emprisonnement et 30 000 EUR d’amende pour exercice illégal. Plus de 53 sociétés avaient obtenu le statut CASP en novembre 2025.
Conservation et segments de dette
SGSS est positionné pour conserver les titres de créance non cotés tokenisés, un segment couvrant :
- Crédit privé : 855 deals en 2024 (+41 %), encours européens projetés à 940 milliards USD d’ici 2030 (Preqin)
- Obligations foncières : 3 310 milliards EUR d’encours européen, France premier émetteur (38 milliards EUR)
- Titrisation : 1 270,3 milliards EUR d’encours européen (AFME), qualité de crédit en amélioration (85 % d’upgrades T4 2024)
- Affacturage : 431 milliards EUR (France leader européen, 16 % du PIB)
- Crédits immobiliers : 1 284 milliards EUR d’encours, 146,5 milliards EUR de production 2025
Règlement et interopérabilité
La Banque de France a conduit 12 expériences de MNBC de gros via DL3S. Les travaux exploratoires de l’Eurosystème ont mobilisé 40 entités dans 9 juridictions pour 1,59 milliard EUR. Le Projet Venus a démontré le DvP cross-chain. Le Projet Agorá de la BRI et le Projet Appia explorent le règlement transfrontalier.
CACEIS (5 300 milliards EUR) et BNP Paribas SS (Fireblocks, METACO) sont les principaux concurrents de SGSS dans la conservation numérique. La joint-venture Uptevia (CACEIS/BNP Paribas SS) et les plateformes Euroclear D-FMI et Clearstream D7 DLT complètent l’écosystème. BlackRock BUIDL dépasse 1,8 milliard USD d’AUM. JPMorgan Kinexys a traité 1 500 milliards USD. Le crédit bancaire aux entreprises totalise 1 349 milliards EUR. Les prêts syndiqués européens ont presque doublé en 2024. Ces volumes confirment le potentiel de la conservation numérique pour SGSS.
Obligations vertes et marché ESG
Le marché mondial des obligations vertes a atteint 2 220 milliards EUR d’encours fin 2024. La France est au Top 3 mondial (41,1 milliards USD en 2024). Les OAT vertes cumulent 83 milliards EUR. La 4ème OAT verte (8 milliards EUR, janvier 2024) a été sursouscrite 12 fois. Les covered bonds durables atteignent 131 milliards EUR. Les obligations vertes tokenisées représentent 483 millions EUR en Europe (ESMA).
EDF cumule 14 milliards EUR d’obligations vertes. Bpifrance a émis la première obligation label EuGB (1 milliard EUR). Carrefour a lancé la première sustainability-linked (500 millions EUR). Les perspectives 2025 tablent sur 975 milliards USD de nouvelles émissions vertes mondiales.
Marché transfrontalier et interopérabilité
Les OAT sont détenues à environ 50 % par des investisseurs non-résidents. Les émissions en EUR par les entreprises hors zone euro ont atteint près de 100 milliards EUR en 2025. Les obligations d’entreprises non financières représentent 2 000 milliards EUR en zone euro. Le marché du crédit alternatif est évalué à 22,35 milliards USD en 2025.
SG-FORGE a émis début 2025 une obligation tokenisée avec règlement EURCV et SWIFT, puis la première obligation numérique aux États-Unis sur Canton Network (novembre 2025), avec DRW comme acheteur et BNY comme agent payeur. Le stablecoin EURCV est intégré dans l’infrastructure Deutsche Börse et listé sur Morpho et Uniswap.
La Banque Stellantis France (Credipar) a réalisé une titrisation de 450 millions EUR adossée à des créances LOA. France Titrisation (BNP Paribas) gère plus de 130 fonds pour 100 milliards EUR d’actifs. La Compagnie de Financement Foncier (CoFF, BPCE) est le principal émetteur français d’obligations foncières.
Le Projet Appia explore un grand livre partagé européen. Le Projet Jura (BRI) a testé le règlement transfrontalier en MNBC de gros. Les bons du Trésor US tokenisés atteignent 7,3 milliards USD d’AUM (+256 %). Citi/BondbloX a réduit le règlement d’une obligation de 500 M USD de T+5 à l’infra-minute. La Slovénie a émis la première obligation numérique souveraine de la zone euro, arrangée par BNP Paribas. Siemens a émis sous le cadre eWpG allemand. Ces jalons internationaux renforcent la position de SGSS comme conservateur institutionnel dans l’écosystème de la dette tokenisée européenne et mondiale.
Le crédit bancaire aux entreprises en France totalise 1 349 milliards EUR (mars 2024). Le taux moyen a baissé à 4,02 % en janvier 2025. La dette des ENF est à 105,63 % du PIB nominal. La production de crédits immobiliers a atteint 146,5 milliards EUR en 2025 (+33 %), avec un taux de 3,05 %. Les RMBS représentent 47 % du collatéral de titrisation européenne. La Banque Stellantis France a titrisé 450 millions EUR de créances LOA. L’OAT 25 mai 2056 a été syndiquée avec BNP Paribas, Citi, Deutsche Bank, J.P. Morgan et Société Générale. Les bons du Trésor US tokenisés atteignent 7,3 milliards USD d’AUM (+256 %). Le marché mondial pourrait atteindre 2 832,3 milliards USD d’ici 2034 (TCAC de 60 %). Le marché obligataire français reste la référence en Europe pour l’émission de dette à très long terme. Les émissions en EUR par les entreprises hors zone euro ont atteint près de 100 milliards EUR en 2025 contre 32 milliards EUR de moyenne sur 5 ans. La Compagnie de Financement Foncier (CoFF, BPCE) est le principal émetteur français d’obligations foncières. L’encours français de covered bonds de 145,1 milliards EUR et le fundraising record de crédit privé de 65 milliards USD sur 9 mois en 2025 confirment la dynamique de marché pour les services de conservation numérique de SGSS dans l’écosystème de la dette tokenisée.
L’AFT a émis 339,9 milliards EUR d’obligations MLT en 2024 à un taux moyen de 2,91 %. Les exemples d’émissions 2025 incluent 12,995 milliards EUR, 11,996 milliards EUR et 11,500 milliards EUR en OAT long terme. La titrisation européenne atteint 1 270,3 milliards EUR au T3 2025. Les CLOs représentent 229 milliards EUR. Le ratio dette privée/BSL est passé de 10,5:1 au T4 2023 à 1,5:1 au T2 2024. La France est le n°1 européen de la dette privée en consolidation. Le crédit alternatif est évalué à 22,35 milliards USD. Le déploiement mondial de capital en crédit privé a atteint 592,8 milliards USD en 2024 (+78 %). Le marché mondial du crédit privé atteint près de 2 000 milliards USD d’AUM. France Titrisation gère plus de 130 fonds pour 100 milliards EUR. Les RMBS représentent 47 % du collatéral de titrisation. L’encours de CLOs européens a doublé en 10 ans, passant de 117 à 229 milliards EUR.
Le marché de l’affacturage français compte 31 024 entreprises utilisatrices, avec une perspective de croissance de +3,79 %. Les OAT vertes cumulent 83 milliards EUR. La 4ème OAT verte (8 milliards EUR, janvier 2024) a été sursouscrite 12 fois avec 98 milliards EUR de demande et 470 investisseurs. Les perspectives 2025 tablent sur 975 milliards USD de nouvelles émissions vertes mondiales. Les covered bonds durables atteignent 131 milliards EUR avec 82 émetteurs actifs et 8 nouveaux entrants en 2024.