Obligations d'entreprises tokenisées en France

Le marché des obligations d’entreprises en France

Les obligations d’entreprises non financières représentent environ 8 % du marché obligataire total, avec un encours de 2 000 milliards EUR au niveau européen au T2 2024. Ce segment est le terrain le plus fertile pour la tokenisation, en raison de la flexibilité des modes d’émission et de la diversité des émetteurs.

Un phénomène marquant en 2025 est l’explosion des émissions en EUR par les entreprises non-zone euro, atteignant près de 100 milliards EUR (YTD 2025) contre une moyenne de 32 milliards EUR sur les 5 années précédentes, selon les données ECB 2025. Ce triplement illustre l’attractivité de la devise euro pour les émissions corporate internationales.

Émissions d’obligations corporate tokenisées en France

Caisse des Dépôts — Novembre 2024

La Caisse des Dépôts a émis le premier billet de trésorerie nativement numérique au porteur en France :

Cette émission est historique : elle démontre la capacité d’un émetteur institutionnel français de premier plan à émettre un instrument de dette nativement numérique, règlé en monnaie de banque centrale via DL3S.

SG-FORGE — Obligations et produits structurés

SG-FORGE a émis plusieurs obligations corporate tokenisées :

• Obligation verte numérique (novembre 2023) : 10 millions EUR, souscrite par AXA IM et Generali Investments
• Obligation avec règlement EURCV et SWIFT (début 2025) : première utilisation combinée du stablecoin euro et du cash traditionnel
• Obligation aux États-Unis (novembre 2025) : première émission de dette numérique de SG aux USA sur Canton Network, achetée par DRW

Les produits structurés de SG-FORGE sur Ethereum et Tezos sont les trois premiers security tokens admis au Luxembourg Stock Exchange.

Exemples européens de référence

• Siemens (septembre 2024) : obligation numérique émise entièrement dans le cadre eWpG allemand, démontrant qu’un industriel blue chip peut émettre dans le cadre existant
• Cassa Depositi e Prestiti (Italie) : obligations tokenisées OTC sous le Fintech Decree italien
• Amundi (novembre 2024) : part tokenisée du fonds AMUNDI FUNDS CASH EUR, conservée par CACEIS

Avantages de la tokenisation pour les corporate bonds

La tokenisation des obligations d’entreprises offre des avantages spécifiques :

Réduction du temps de règlement : le passage de T+2 à T+0 est démontré par le Projet Venus (premier deal syndiqué réglé en T+0) et par Citi/BondbloX (de T+5 à infra-minute pour une obligation de 500 millions USD).

Flexibilité d’émission : les placements privés tokenisés sont plus rapides et moins coûteux à structurer que les émissions obligataires traditionnelles. L’exemption du régime pilote DLT pour les obligations corporate d’émetteurs avec capitalisation inférieure à 200 millions EUR facilite l’accès des ETI.

Coupons numériques : les smart contracts obligataires permettent le versement automatique des coupons, réduisant les risques opérationnels et les coûts d’agent payeur.

Distribution élargie : la tokenisation permet la distribution hybride (traditionnelle et tokenisée), comme démontré par Amundi avec sa part J28 EUR DLT.

Cadre réglementaire applicable

Les obligations d’entreprises tokenisées en France relèvent principalement de MiFID II (et non de MiCA, qui exclut explicitement les instruments financiers). Le principe fondamental est « mêmes activités, mêmes risques, mêmes règles ». L’amendement MiFIR a clarifié que les instruments financiers peuvent inclure ceux enregistrés sur DLT.

Le régime pilote DLT fixe un plafond unitaire de moins de 1 milliard EUR, avec une exemption pour les obligations corporate d’émetteurs avec capitalisation inférieure à 200 millions EUR. La réforme de décembre 2025 a supprimé les seuils par produit et porté le plafond d’activité à 100 milliards EUR.

Le statut PSAN sous la loi PACTE encadre la conservation des actifs numériques, avec une transition vers le régime CASP sous MiCA. SG-FORGE est agréée en tant qu’entreprise d’investissement MiFID 2 et enregistrée PSAN auprès de l’AMF.

Marché mondial et projections

Le marché mondial des obligations tokenisées progresse rapidement :

• Émissions de dette tokenisée : plus de 10 milliards USD (mi-2024, estimation McKinsey)
• Émissions DLT revenu fixe 2024 : 3 milliards EUR (+260 % vs année précédente)
• Total tokenisation obligations Europe : 1,7 milliard EUR
• Projections 2030 : environ 2 000 milliards USD d’actifs tokenisés (McKinsey)

Les acteurs majeurs mondiaux incluent BlackRock BUIDL (1,8 milliard USD d’AUM fin 2025), JPMorgan Kinexys (1 500 milliards USD de transactions tokenisées) et Securitize (3,3 milliards USD d’actifs clients).

Perspectives pour la France

Le marché français dispose de tous les éléments pour devenir le leader européen de l’émission d’obligations corporate tokenisées : un marché obligataire profond (5 600 milliards EUR), un cadre réglementaire avancé, des conservateurs actifs et des infrastructures de règlement éprouvées.

Consultez notre guide d’émission et notre comparaison obligation tokenisée vs traditionnelle pour approfondir ces enjeux.

Structure du crédit aux entreprises françaises

La Banque de France rapporte un encours total de crédits aux résidents français de 2 871 milliards EUR (mars 2024), dont 1 349 milliards EUR de crédits aux entreprises non financières. La croissance des prêts bancaires aux entreprises est de +2,0 % en 2024, avec des prêts d’investissement en hausse de +3,5 % et des prêts de trésorerie en recul de -2,9 %.

Le taux moyen des nouveaux prêts bancaires aux entreprises s’établit à 4,02 % en janvier 2025, en forte baisse depuis le pic de 4,80 % fin 2023. La répartition par taille montre des dynamiques différenciées : PME +1,0 %, ETI +0,6 %, grandes entreprises +1,9 % (rebond significatif). Le coût du crédit est en baisse continue pour les PME et ETI, mais en hausse pour les grandes entreprises (de 3,99 % à 4,12 %).

La dette des entreprises non financières en France atteint 105,63 % du PIB nominal (septembre 2025), parmi les plus élevées en Europe, créant un besoin structurel de solutions de financement diversifiées dont la tokenisation.

Crédit privé et dette alternative

La France est numéro 1 en Europe pour la dette privée, avec 116 deals au S2 2024 (contre 137 pour le Royaume-Uni et 55 pour l’Allemagne). Le marché européen du crédit privé a enregistré un record historique en 2024 avec 855 deals (+41 %), dont 268 au T4 (record trimestriel, +29 %).

Les AUM de crédit privé européen sont estimés à environ 530 milliards USD actuellement, avec une projection à 940 milliards USD d’ici 2030 (Preqin). Le fundraising européen a atteint 65 milliards USD sur les 9 premiers mois de 2025 (+14 % vs 2024), avec le méga-fonds Ares Capital Europe VI à 17,1 milliards EUR.

L’implémentation de Bâle IV pousse les banques à devenir plus sélectives, transférant progressivement le crédit bancaire (70 % du financement total actuel) vers les fonds de dette privée. Le ratio dette privée vs prêts syndiqués pour les LBO européens est passé de 10,5:1 au T4 2023 à 1,5:1 au T2 2024 (Deloitte), reflétant le retour significatif des prêts syndiqués.

Le crédit alternatif français est évalué à environ 22,35 milliards USD en 2025, avec une projection à 38,25 milliards USD en 2029 (+14,2 % par an).

Titrisation des créances d’entreprise

Les créances d’entreprise constituent une classe d’actifs majeure pour la titrisation en France. France Titrisation, filiale de BNP Paribas, gère plus de 130 fonds pour 100 milliards EUR d’actifs sous gestion, incluant des portefeuilles de créances commerciales, de prêts performants et non performants.

Les Organismes de Titrisation (OT) peuvent acquérir des portefeuilles de créances d’entreprise et émettre des tranches de notes représentant différents niveaux de risque de crédit. L’affacturage français, leader européen avec 431 milliards EUR de volume annuel, génère un flux constant de créances commerciales éligibles à la titrisation.

Le marché européen de la titrisation atteint 1 270,3 milliards EUR d’encours au T3 2025, avec 85 % d’upgrades de notation au T4 2024, confirmant la solidité de la qualité de crédit. Les émissions placées ont totalisé 144 milliards EUR en 2024 avec un taux de placement de 58,8 %.

Conservation et infrastructure

Les conservateurs institutionnels français (CACEIS avec 5 300 milliards EUR sous conservation, BNP Paribas SS et SGSS) développent des capacités de conservation DLT directement applicables aux obligations corporate tokenisées. La plateforme DL3S de la Banque de France a démontré le règlement en MNBC de gros pour plusieurs émissions. Le Projet Appia explore un European Shared Ledger qui pourrait intégrer les obligations corporate tokenisées.

Le stablecoin EURCV de SG-FORGE, intégré dans l’infrastructure Deutsche Börse et utilisé pour le règlement hybride avec SWIFT, offre une solution de transition en attendant la MNBC permanente.

Voir notre brief MiCA instruments dette, notre comparaison crédit privé vs obligataire tokenisé et notre brief crédit privé record 2024.

Obligations foncières et lien avec le crédit corporate

Le marché français des obligations foncières est le 1er en Europe avec 38 milliards EUR d’émissions benchmark en 2024, soit 25 % du total zone euro. Le marché européen des covered bonds atteint 3 310 milliards EUR d’encours fin 2024, en 7ème année consécutive de croissance. Les covered bonds durables atteignent 131 milliards EUR avec 82 émetteurs et 8 nouveaux en 2024.

Les entreprises françaises contribuent également au marché via les obligations vertes : la France est dans le Top 3 mondial avec 41,1 milliards USD d’émissions en 2024. Bpifrance a émis la première obligation verte sous label EuGB (1 milliard EUR), EDF cumule 14 milliards EUR d’obligations vertes, et Carrefour a émis la première obligation sustainability-linked (500 millions EUR en 2026).

Les obligations vertes tokenisées européennes atteignent 483 millions EUR, soit 28 % du marché numérique de 1,7 milliard EUR, offrant une transparence ESG renforcée grâce à la traçabilité blockchain.

Marché des prêts syndiqués et alternatives

Les prêts syndiqués constituent une alternative directe aux obligations d’entreprise pour les corporates français. Les émissions de prêts syndiqués européens ont presque doublé en 2024 par rapport à 2023, portées par les baisses de taux et le resserrement des marges. Le marché mondial est projeté à 782,79 milliards USD en 2025.

La documentation suit le contrat de facilité multidevise LMA de droit français. Les corporates français utilisent également les placements privés pour diversifier leurs sources de financement. L’incertitude politique française a favorisé les opérations bilatérales et club deals pour leur rapidité et confidentialité.

Le ratio dette privée vs prêts syndiqués pour les LBO européens est passé de 10,5:1 au T4 2023 à 1,5:1 au T2 2024 (Deloitte), reflétant le retour significatif des prêts syndiqués sur le marché. Le marché mondial du crédit privé approche les 2 000 milliards USD d’AUM avec un dry powder de 2 700 milliards USD.

Sources externes : AMF, Banque de France.

Infrastructure de règlement et perspectives internationales

Les travaux exploratoires de l’Eurosystème (mai-novembre 2024) ont traité plus de 1,59 milliard EUR sur plus de 200 transactions, testant trois solutions d’interopérabilité : Full-DLT Interoperability (Banque de France via DL3S), Trigger Solution (Bundesbank) et TIPS Hash Link (Banca d’Italia). Ces résultats démontrent la viabilité du règlement en MNBC de gros pour les obligations corporate tokenisées.

Le Projet Appia de l’Eurosystème explore un European Shared Ledger intégrant MNBC de gros, monnaie commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés. Le Projet Agorá de la BRI réunit 7 banques centrales et 40 firmes privées pour explorer la tokenisation de la monnaie de gros et des dépôts commerciaux.

Le marché mondial des actifs tokenisés on-chain atteint environ 24 milliards USD mi-2025 (+85 %). Les bons du Trésor américain tokenisés atteignent 7,3 milliards USD d’AUM (+256 %). BlackRock BUIDL dépasse 1,8 milliard USD. Le TCAC projeté de 60 % sur 2025-2034 confirme l’accélération vers un marché de 2 832,3 milliards USD d’ici 2034.

Les obligations vertes mondiales (2 220 milliards EUR d’encours, OAT vertes 83 milliards EUR) et les covered bonds durables (131 milliards EUR, 82 émetteurs) constituent des segments complémentaires aux obligations corporate dans l’écosystème de la dette tokenisée française.

Dynamique des émissions corporate en EUR

Les émissions en EUR par les entreprises hors zone euro ont atteint près de 100 milliards EUR en 2025 (données YTD), contre une moyenne de 32 milliards EUR sur les cinq années précédentes selon la BCE. Cette dynamique confirme l’attractivité du marché obligataire en euros pour les émetteurs internationaux et renforce le potentiel de tokenisation des obligations corporate. Le crédit privé européen, avec 855 deals en 2024 (+41 % par rapport à 2023) et des encours projetés à 940 milliards USD d’ici 2030, constitue un vivier complémentaire pour la tokenisation d’instruments de dette corporate. Les obligations structurées et certains produits dérivés pourraient être rendus éligibles au régime pilote DLT selon la position conjointe AMF/Consob d’avril 2025, élargissant encore le périmètre de la tokenisation corporate.