Obligations vertes tokenisées en France

Le marché mondial des obligations vertes

Le marché mondial des obligations vertes et durables a atteint 2 220 milliards EUR (2 600 milliards USD) d’encours fin 2024, avec 442 milliards EUR de nouvelles émissions sur l’année, en croissance de +14 % en glissement annuel au S1 2024. Les obligations vertes représentent 58 % du marché durable.

Les projections pour 2025 anticipent environ 975 milliards USD d’émissions mondiales (+5 % vs 2024), l’Europe conservant plus de 40 % des nouvelles émissions mondiales. Le mur de refinancement 2025-2026 constitue un moteur supplémentaire de croissance.

La France dans le Top 3 mondial

La France occupe une position de leader sur le marché des obligations vertes :

• Émissions 2024 : 41,1 milliards USD
• Rang mondial : Top 3, 2ème en Europe après l’Allemagne (63 milliards USD)
• Programme OAT vertes : 83 milliards EUR d’encours cumulé à travers 4 OAT vertes
• Plafond 2025 : 15 milliards EUR d’émissions autorisées

La 4ème OAT verte (3,00 % 25 juin 2049), émise en janvier 2024, constitue la plus grosse émission d’OAT verte jamais réalisée :

Les émissions d’obligations vertes françaises en 2024 ont totalisé 14,1 milliards EUR, avec un objectif ambitieux de jusqu’à 11 milliards EUR de nouvelles émissions vertes en 2025.

Émissions vertes notables du secteur privé

Plusieurs émetteurs français de premier plan ont contribué au dynamisme du marché vert :

• Bpifrance : 1 milliard EUR (1,2 milliard USD) — première obligation verte sous label EuGB (European Green Bond) en 2024
• EDF : 14 milliards EUR d’obligations vertes cumulées depuis novembre 2023, faisant d’EDF l’un des plus grands émetteurs corporate verts français
• Carrefour : 500 millions EUR (590 millions USD) — première obligation sustainability-linked (SLB) en 2026

L’émission Bpifrance est particulièrement notable car elle inaugure le label European Green Bond, un standard harmonisé à l’échelle de l’UE visant à réduire le greenwashing et à standardiser les critères de reporting.

Convergence obligations vertes et tokenisation

La tokenisation des obligations vertes offre des avantages spécifiques en matière de transparence et de traçabilité ESG. Les données montrent que les obligations vertes tokenisées représentent 483 millions EUR en Europe, soit 28 % du marché européen des titres numériques (1,7 milliard EUR au total).

L’émission pionnière de SG-FORGE

SG-FORGE a émis en novembre 2023 la première obligation verte numérique du groupe Société Générale :

• Montant : 10 millions EUR
• Blockchain : Ethereum
• Maturité : 3 ans
• Type : Senior preferred unsecured bond
• Souscripteurs : AXA Investment Managers et Generali Investments
• Mode : Placement privé

Cette émission visait explicitement à démontrer la transparence et la traçabilité ESG améliorées sur blockchain publique. L’enregistrement sur Ethereum permet un suivi en temps réel de l’utilisation des fonds et du respect des critères verts.

Les obligations climat numériques de la BEI

La BEI a émis sa première obligation verte numérique en 2023, un Climate Awareness Bond de 1 milliard SEK sur la plateforme so|bond (SEB/Crédit Agricole). Cette émission illustre la possibilité de combiner les standards ESG les plus exigeants avec les technologies de registre distribué.

Avantages de la tokenisation pour les obligations vertes

La tokenisation apporte plusieurs avantages spécifiques aux obligations vertes :

Traçabilité de l’utilisation des fonds : les smart contracts peuvent encoder les critères d’allocation des fonds et assurer un reporting automatique et auditable de l’utilisation des produits de l’émission.

Reporting ESG automatisé : les données d’impact environnemental (émissions de CO2 évitées, capacité d’énergie renouvelable financée) peuvent être intégrées dans le registre distribué et mises à jour en temps réel.

Fractionnement et accessibilité : la tokenisation peut réduire les tailles minimales d’investissement, élargissant l’accès aux obligations vertes au-delà des seuls investisseurs institutionnels.

Vérification décentralisée : les certificateurs tiers (Second Party Opinion) peuvent vérifier la conformité ESG directement sur la blockchain, réduisant les délais et les coûts de vérification.

Cadre réglementaire européen

Le label European Green Bond (EuGB), dont Bpifrance a été le premier émetteur français, établit des critères stricts :

• Alignement obligatoire avec la taxonomie européenne
• Allocation des fonds vérifiée par des réviseurs externes
• Reporting post-émission standardisé
• Processus de publication de la feuille d’information verte

Ce cadre harmonisé s’articule avec le régime pilote DLT pour permettre l’émission d’obligations vertes tokenisées dans un environnement réglementé. La réforme de décembre 2025 a porté le plafond du régime pilote à 100 milliards EUR, ouvrant des perspectives significatives pour les émissions vertes tokenisées.

Perspectives 2025-2030

La convergence entre obligations vertes et tokenisation devrait s’accélérer sous l’effet de plusieurs facteurs :

• Le mur de refinancement 2025-2026 pousse les émetteurs à explorer de nouveaux canaux d’émission
• Les exigences de reporting ESG de plus en plus strictes favorisent les solutions blockchain pour la traçabilité
• Les expérimentations MNBC de gros permettent le règlement en monnaie de banque centrale des obligations vertes tokenisées
• Le Projet Appia de l’Eurosystème intègre les instruments financiers tokenisés dans un grand livre partagé européen

Avec 83 milliards EUR d’OAT vertes en encours et un marché mondial de 2 220 milliards EUR, les obligations vertes constituent l’un des segments les plus prometteurs pour la tokenisation de la dette institutionnelle.

Consultez notre guide d’émission d’obligation tokenisée et notre comparaison SG-FORGE vs BEI pour approfondir ces enjeux.

Structure du marché obligataire vert en France

Le marché français des obligations vertes s’inscrit dans un écosystème obligataire de 5 600 milliards EUR d’encours tous émetteurs, le plus grand d’Europe devant le Royaume-Uni (5 300 milliards EUR) et l’Allemagne (4 300 milliards EUR). L’euro représente 60 % de la croissance des émissions vertes mondiales, confirmant le rôle moteur du continent européen dans la finance durable.

Les résultats de l’Agence France Trésor en 2024 montrent des émissions MLT totales de 339,9 milliards EUR au taux moyen pondéré de 2,91 %. Sur ce volume, les émissions d’obligations vertes ont totalisé 14,1 milliards EUR, avec un objectif de 15 milliards EUR pour 2025. Le programme OAT vertes est en expansion continue depuis le lancement de la première OAT verte en 2017.

Conservation et règlement des obligations vertes tokenisées

Les trois conservateurs institutionnels français développent des capacités de conservation pour les obligations vertes tokenisées :

• CACEIS (5 300 milliards EUR sous conservation) : conservation hybride traditionnelle et DLT. Le fonds tokenisé Amundi FUNDS CASH EUR (part J28 EUR DLT, lancé le 4 novembre 2024) démontre la capacité de CACEIS à conserver des parts de fonds tokenisées distribuées en mode hybride.

• BNP Paribas SS : partenariats avec Fireblocks et METACO pour la conservation d’actifs numériques de grade bancaire. Agent de l’émission DNN de la Caisse des Dépôts (100 millions EUR sur Euroclear D-FMI). La vue consolidée permet de gérer positions traditionnelles et tokenisées depuis une interface unique.

• SGSS : via SG-FORGE, SGSS a participé aux essais Eurosystème pour l’euro numérique de gros, exécutant des transactions de titres avec règlement en euro numérique. La collaboration avec Blockinvest explore un cadre opératif institutionnel pour la tokenisation.

Le règlement en MNBC de gros via la plateforme DL3S de la Banque de France offre le mécanisme de règlement le plus sûr pour les obligations vertes tokenisées, éliminant le risque de contrepartie inhérent aux solutions alternatives.

Marché mondial et projections détaillées

Le marché mondial des actifs tokenisés on-chain atteint environ 24 milliards USD mi-2025 (+85 % en glissement annuel). Les bons du Trésor américain tokenisés représentent 7,3 milliards USD d’AUM (+256 %). BlackRock BUIDL, lancé en mars 2024 avec 40 millions USD, dépasse 1,8 milliard USD d’AUM fin 2025. JPMorgan Kinexys a traité 1 500 milliards USD de transactions tokenisées.

Les projections McKinsey tablent sur 2 000 milliards USD d’actifs tokenisés d’ici 2030, avec un TCAC de 60 % sur 2025-2034. La tokenisation des obligations vertes est un vecteur de croissance majeur de ce marché, portée par les exigences ESG croissantes des investisseurs institutionnels et la transparence native de la blockchain.

Titrisation verte et affacturage durable

La convergence entre titrisation verte et tokenisation ouvre des perspectives supplémentaires. Le marché européen de la titrisation atteint 1 270,3 milliards EUR d’encours au T3 2025, avec 85 % d’upgrades de notation au T4 2024. Les véhicules de titrisation verte (green RMBS, green ABS) pourraient bénéficier de smart contracts automatisant la vérification du caractère vert du collatéral sous-jacent.

L’affacturage durable représente un segment émergent : avec 431 milliards EUR de volume annuel en France (leader européen), l’intégration de critères ESG dans les programmes d’affacturage pourrait créer un nouveau gisement d’obligations vertes tokenisées adossées à des créances commerciales durables.

Le crédit immobilier français (1 284-1 287 milliards EUR d’encours) alimente les RMBS verts lorsque les prêts financent des bâtiments à haute performance énergétique, créant un lien direct entre le marché immobilier et les obligations vertes tokenisées.

Voir notre brief obligations vertes 2024, notre guide d’émission et notre tableau de bord dette souveraine.

Cadre réglementaire spécifique aux obligations vertes tokenisées

Les obligations vertes tokenisées relèvent de MiFID II et non de MiCA. Le principe de neutralité technologique s’applique pleinement : un instrument financier vert reste un instrument financier vert, quel que soit son support d’enregistrement. L’AMF et l’ACPR supervisent les émissions et la conservation.

La loi PACTE et le système DEEP (Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé) permettent la tokenisation avec planification de réversibilité. Le statut PSAN est obligatoire pour la conservation d’actifs numériques (sanctions : 2 ans d’emprisonnement, 30 000 EUR d’amende pour exercice illégal). La transition vers le statut CASP sous MiCA est en cours avec une période transitoire de 18 mois.

Le régime pilote DLT offre un cadre pour les émissions vertes tokenisées avec un plafond de 100 milliards EUR après la réforme de décembre 2025. La position conjointe AMF/Consob recommande d’étendre les actifs éligibles, ce qui pourrait faciliter les émissions d’obligations vertes tokenisées structurées et de produits verts dérivés.

Crédit immobilier vert et covered bonds durables

Le crédit immobilier français (1 284-1 287 milliards EUR d’encours) constitue le socle du collatéral des obligations foncières durables. Le segment des covered bonds durables atteint 131 milliards EUR d’encours avec 82 émetteurs et 8 nouveaux émetteurs en 2024. La tokenisation de ces instruments pourrait automatiser la vérification des critères ESG du collatéral hypothécaire via smart contracts.

Le taux moyen des crédits immobiliers s’établit à 3,05 % en janvier 2026, en baisse depuis le pic de 3,59 % de janvier 2024. La production annuelle a rebondi à 146,5 milliards EUR en 2025 (+33 %), alimentant les pools de couverture des obligations foncières durables.

Sources externes : AMF, Banque de France.

Données de marché complémentaires

Le marché obligataire français est le plus grand d’Europe avec 5 600 milliards EUR d’encours tous émetteurs. La dette publique totale atteint 3 482,2 milliards EUR au T3 2025. Le programme de financement 2025 de l’AFT prévoit 300 milliards EUR d’émissions MLT. Les résultats 2024 montrent des émissions MLT totales de 339,9 milliards EUR au taux moyen de 2,91 %, et des émissions court terme de 201,2 milliards EUR à 3,39 %.

Le crédit privé européen (855 deals en 2024, +41 %, France numéro 1 avec 116 deals au S2 2024) et les prêts syndiqués (presque doublés en 2024) constituent des marchés connexes dont la tokenisation verte pourrait renforcer la transparence ESG. L’implémentation de Bâle IV transfère progressivement le crédit bancaire vers les fonds de dette privée, créant de nouveaux candidats à l’émission d’obligations vertes tokenisées.

Le marché mondial du crédit privé approche les 2 000 milliards USD d’AUM, avec un déploiement de 592,8 milliards USD en 2024 (+78 %). Le dry powder de private equity atteint 2 700 milliards USD (Preqin). Les projections tablent sur 940 milliards USD d’AUM de crédit privé européen d’ici 2030.

Convergence ESG et tokenisation en Europe

La convergence entre finance durable et tokenisation se manifeste également dans le segment de la titrisation. Les obligations vertes tokenisées représentent 483 millions EUR en Europe, soit 28 % du marché européen des titres numériques estimé à 1,7 milliard EUR par l’ESMA. La qualité de crédit du marché européen de la titrisation s’est améliorée en 2024, avec 85 % des actions de notation orientées à la hausse au T4 2024 contre 78 % au trimestre précédent. Le label European Green Bond (EuGB), adopté par Bpifrance pour sa première émission de 1 milliard EUR en 2024, renforce la standardisation des émissions vertes tokenisées. Le régime pilote DLT, réformé en décembre 2025 avec un plafond porté à 100 milliards EUR, facilite l’émission d’obligations vertes tokenisées dans un cadre réglementaire européen harmonisé.