Titrisation par tokens en France

Cadre juridique français de la titrisation

Le droit français offre un cadre juridique structuré pour la titrisation à travers trois types de véhicules :

Organismes de Titrisation (OT)

Les OT sont les véhicules principaux, disponibles sous deux formes :

• Fonds Commun de Titrisation (FCT) : véhicule contractuel sans personnalité morale
• Société de titrisation : véhicule avec personnalité morale

Seuls les OT peuvent émettre différentes tranches de notes représentant différentes tranches de risque de crédit. L’acquisition des actifs est financée par l’émission de titres obligataires ou de billets de trésorerie.

Organismes de Financement Spécialisé (OFS)

Véhicules de financement distincts des OT, les OFS ne peuvent pas émettre de tranches différenciées. Ils sont utilisés pour des financements plus simples.

Fonds professionnels spécialisés

Troisième option théorique pour les transactions de titrisation en France, moins utilisée en pratique.

France Titrisation : acteur central

France Titrisation, filiale de BNP Paribas, est la société de gestion de référence pour les véhicules de titrisation en France :

• Fonds gérés : plus de 130
• Actifs sous gestion : 100 milliards EUR
• Rôle : société de gestion pour les véhicules de titrisation

Classes d’actifs titrisées en France

Le marché français couvre une diversité de classes d’actifs :

• Créances commerciales (trade receivables)
• Prêts performants et non performants
• Actifs immobiliers commerciaux et résidentiels
• Actifs automobiles (prêts et locations)
• Risques d’assurance
• Créances de factoring

Transaction récente notable : Banque Stellantis France (Credipar) a réalisé en 2024 une titrisation publique de 450 millions EUR adossée à des créances de location longue durée automobile (LOA).

Marché européen de la titrisation

Les données AFME montrent un marché en croissance :

Répartition du collatéral (fin 2023) :

• RMBS (hypothécaire résidentiel) : 47 %
• PME : 10 %
• Consommation : 7 %
• Automobile : 6 %
• CDO/CLO : 19 % (229 milliards EUR)

La France représente environ 17 % dans certains segments de classes d’actifs (données ESMA).

État de la titrisation tokenisée

La titrisation tokenisée reste un cas d’usage émergent en Europe. La vague de tokenisation a d’abord porté sur les obligations numériques simples, puis s’est étendue aux fonds d’investissement et actions. Les exemples mondiaux incluent :

• Apollo Global : tokenisation d’un segment d’un fonds de crédit sur la blockchain Provenance
• Securitize : plus de 3,3 milliards USD d’actifs clients tokenisés (fin 2023)

Infrastructure française

Le système DEEP (Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé) permet la tokenisation partielle avec planification de réversibilité, soulignant la responsabilité du conservateur pour les crypto-actifs MiCA. Les règles ELTIF 2.0 ouvrent la voie aux fonds, obligations et autres instruments adossés à des actifs tokenisés.

Défis identifiés

• La plupart des titres tokenisés sont des placements privés ou des systèmes fermés
• Le défi principal n’est pas la création de l’actif mais la création de liquidité
• Le trading secondaire reste sous-développé dans les environnements régulés

Avantages de la tokenisation pour la titrisation

Transparence du collatéral : un registre distribué peut fournir un suivi en temps réel de la performance du pool de collatéral (taux de défaut, prépaiements, cash flows).

Automatisation des waterfalls : les règles de distribution des cash flows entre tranches senior, mezzanine et equity peuvent être encodées dans des smart contracts, éliminant les erreurs de calcul et les délais.

Reporting automatisé : les exigences de reporting réglementaire (article 7 du règlement européen sur la titrisation) peuvent être satisfaites automatiquement via le registre distribué.

Réduction de la chaîne d’intermédiation : simplification des rôles d’agent de calcul, d’agent payeur et de trustee.

Recommandations des rapports européens

Les rapports Draghi, Noyer et Letta recommandent de relancer la titrisation dans le cadre de l’Union de l’Épargne et de l’Investissement. La Commission européenne a lancé une consultation en octobre 2024 pour renforcer le marché européen de la titrisation.

Ces initiatives réglementaires, combinées à la tokenisation, pourraient revitaliser le marché de la titrisation européenne qui reste stable malgré les espérances de relance suite au cadre réglementaire de 2017.

Consultez notre comparaison titrisation traditionnelle vs tokenisée, notre tableau de bord du marché de la titrisation et notre guide de structuration.

Infrastructure de règlement et conservation

Le règlement des titres de titrisation tokenisés en France peut s’appuyer sur la plateforme DL3S de la Banque de France, blockchain permissionnée propriétaire développée pour le règlement efficace avec MNBC de gros. Les 12 expériences de MNBC de gros ont testé trois modèles de règlement — interopérabilité, distribution et intégration — chacun adapté à des cas d’usage spécifiques de la titrisation tokenisée.

La Caisse des Dépôts a émis en novembre 2024 un billet de trésorerie nativement numérique (DNN) au porteur de 100 millions EUR sur la plateforme Euroclear D-FMI, réglé via DL3S avec BNP Paribas Securities Services comme agent. Cette transaction démontre la faisabilité du règlement de titres à court terme sur DLT, un mécanisme directement transposable aux billets de trésorerie émis par des véhicules de titrisation (FCT ou sociétés de titrisation).

Conservation des titres de titrisation tokenisés

CACEIS, avec 5 300 milliards EUR d’actifs sous conservation, a lancé la première part tokenisée du fonds AMUNDI FUNDS CASH EUR en novembre 2024, établissant un précédent pour la conservation hybride de titres numériques. La joint-venture Uptevia, détenue à parts égales par CACEIS et BNP Paribas SS, offre des services spécialisés aux émetteurs, y compris pour les véhicules de titrisation.

Clearstream D7 DLT, plateforme conforme au CSDR lancée par Deutsche Börse, facilite l’émission et la gestion de titres basés sur DLT. Les essais réussis dans le cadre des ECB Trials and Experiments 2024 ont couvert les billets de trésorerie et les transactions de repo intraday — deux cas d’usage directement applicables à la titrisation tokenisée.

Données de marché approfondies

Le marché européen de la titrisation a connu une croissance régulière : de 1 217,6 milliards EUR au T4 2024 à 1 253,4 milliards EUR au T2 2025, puis 1 270,3 milliards EUR au T3 2025 (+6,8 % en glissement annuel). Les émissions placées en 2024 ont atteint 144,0 milliards EUR, avec un taux de placement de 58,8 %, attestant d’une demande soutenue des investisseurs institutionnels.

La qualité de crédit s’est améliorée significativement : 85 % des actions de notation au T4 2024 étaient des upgrades, contre 78 % au T3 2024. Cette amélioration rend les tranches de titrisation plus attractives pour les investisseurs en quête de rendement dans un environnement de baisse des taux, et facilite la tokenisation de tranches investment grade.

Obligations vertes dans la titrisation

Les obligations vertes tokenisées représentent 483 millions EUR en Europe, soit 28 % du marché des titres numériques estimé à 1,7 milliard EUR par l’ESMA. La convergence entre titrisation et finance durable se manifeste dans les green RMBS et les sustainability-linked ABS, deux segments où la tokenisation apporte une traçabilité renforcée des fonds vers les actifs sous-jacents.

Le marché mondial des obligations vertes a atteint 2 220 milliards EUR d’encours fin 2024, avec des perspectives de 975 milliards USD de nouvelles émissions en 2025 (+5 % vs 2024). L’Europe représente plus de 40 % des nouvelles émissions mondiales, et les obligations vertes constituent 58 % du marché durable (Climate Bonds Initiative).

Cadre réglementaire approfondi

Régime pilote DLT et titrisation

Le régime pilote DLT, entré en vigueur le 23 mars 2023, couvre les instruments financiers tokenisés négociables sur des plateformes DLT. La réforme de décembre 2025 a porté le plafond d’activité de 6 milliards EUR à 100 milliards EUR, supprimé les seuils par produit, et autorisé les modèles MTF/OTF combinés. Un régime simplifié est prévu pour les petites infrastructures DLT (jusqu’à 10 milliards EUR).

La position conjointe AMF/Consob d’avril 2025 propose d’étendre les actifs éligibles aux obligations structurées — une catégorie incluant les tranches de titrisation. En l’absence de MNBC de gros permanente, le règlement en espèces via solutions DLT reste un obstacle identifié, que le Projet Appia (grand livre partagé européen) vise à résoudre.

CSDR et neutralité technologique

Le CSDR, cadre de référence pour le règlement et la conservation, est en cours de modernisation. La proposition de décembre 2025 vise la neutralité technologique avec des définitions accommodant explicitement les services de DCT basés sur DLT. Le CSDR actuel restreint l’opération des systèmes de règlement DLT aux DCT autorisés, ce qui signifie que les véhicules de titrisation tokenisés doivent s’appuyer sur des DCT existants comme Euroclear ou Clearstream pour le règlement.

Loi PACTE et système DEEP

En France, le système DEEP (Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé) offre un cadre juridique pour la tokenisation partielle avec planification de réversibilité. La loi PACTE (2019) et le statut PSAN encadrent les services de conservation de tokens, avec des sanctions pouvant atteindre 2 ans d’emprisonnement et 30 000 EUR d’amende pour exercice illégal. La transition vers le régime CASP sous MiCA est en cours, plus de 53 sociétés ayant obtenu l’autorisation au niveau européen en novembre 2025.

L’affacturage comme source d’actifs titrisés

L’affacturage en France, avec 431 milliards EUR de créances traitées annuellement (leader européen, 16 % du PIB), constitue une source majeure d’actifs sous-jacents pour la titrisation tokenisée. Les créances de factoring, avec leur maturité courte (30 à 90 jours) et leur standardisation, sont particulièrement adaptées à l’encodage dans des smart contracts.

Les crédits immobiliers, avec 1 284 milliards EUR d’encours et 146,5 milliards EUR de nouvelle production en 2025, alimentent les RMBS qui représentent 47 % du collatéral de titrisation européenne. La tokenisation de bout en bout — du crédit sous-jacent à la tranche de titrisation émise — permettrait une transparence et une efficacité inédites dans le processus de titrisation.

Projets pilotes et interopérabilité

Securitize a tokenisé plus de 3,3 milliards USD d’actifs clients (fin 2023) et obtenu une autorisation TSS DLT en Espagne en novembre 2025 sur le réseau Avalanche. Apollo Global a tokenisé un segment de fonds de crédit sur Provenance. Ces expériences internationales démontrent la faisabilité de la titrisation tokenisée à grande échelle.

Le Projet Agorá de la BRI, avec 7 banques centrales et 40 firmes privées, et le Projet Venus (DvP cross-chain BEI/DL3S) établissent les fondations du règlement transfrontalier pour les titres de titrisation tokenisés. SG-FORGE a cumulé 6 émissions depuis 2019, dont l’obligation foncière de 100 millions EUR (avril 2019) et l’obligation verte numérique de 10 millions EUR (novembre 2023), illustrant la progression de la tokenisation d’instruments structurés.

Données quantitatives de référence

Le marché de la titrisation tokenisée en France s’inscrit dans un écosystème quantifié. Le marché obligataire français atteint 5 600 milliards EUR d’encours, le plus grand d’Europe (ECB/SUERF 2024). La dette publique totale s’élève à 3 482,2 milliards EUR au T3 2025, dont 2 602 milliards EUR de titres négociables. L’AFT prévoit 300 milliards EUR d’émissions nettes MLT en 2025.

Les émissions DLT en revenu fixe ont atteint 3 milliards EUR en 2024 (+260 %). Les actifs tokenisés on-chain représentent environ 24 milliards USD à mi-2025. Les projections McKinsey tablent sur 2 000 milliards USD d’actifs tokenisés d’ici 2030. Les bons du Trésor US tokenisés ont atteint 7,3 milliards USD d’AUM (+256 % en GA).

La BEI a cumulé près de 400 millions EUR d’obligations numériques depuis 2021, émises sur quatre plateformes distinctes (Ethereum, GS DAP, HSBC Orion, so|bond). Sa 5ème émission de 100 millions EUR (novembre 2024) sur HSBC Orion a été la première réglée avec la MNBC de gros pilote de l’Eurosystème, avec BNP Paribas, HSBC et J.P. Morgan comme conservateurs. Ces transactions institutionnelles établissent les standards pour la titrisation tokenisée à grande échelle, en démontrant la viabilité du règlement en monnaie de banque centrale et l’implication des conservateurs traditionnels.