Le règlement-livraison est le maillon critique de la chaîne de valeur des obligations tokenisées. La Banque de France a lancé dès mars 2020 son programme de MNBC de gros, conduisant 12 expériences sur sa plateforme propriétaire DL3S (Distributed Ledger for Securities Settlement Services).
Les travaux exploratoires de l’Eurosystème (mai-novembre 2024) ont mobilisé 40 entités réparties dans 9 juridictions, exécutant plus de 1,59 milliard EUR de transactions financières de gros en monnaie de banque centrale. Trois solutions ont été testées : la Full-DLT Interoperability (Banque de France), la Trigger Solution (Bundesbank) et TIPS Hash Link (Banca d’Italia).
Cette section analyse cinq dimensions du règlement-livraison : la MNBC de gros pour le règlement obligataire, le Projet Venus (DvP cross-chain BEI), la plateforme DL3S, l’interopérabilité T2S-DLT et le règlement transfrontalier.
Le Projet Appia de l’Eurosystème explore désormais le potentiel d’un grand livre partagé européen intégrant MNBC de gros, monnaie de banque commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés. Consultez nos comparaisons MNBC vs stablecoin pour comprendre les enjeux de l’actif de règlement.
DL3S : plateforme de la Banque de France
Plateforme DL3S — blockchain permissionnée de la Banque de France pour le règlement en MNBC de gros, 40 entités, 9 juridictions, Exploratory Cash Tokens.
MNBC de gros pour le règlement obligataire
Expérimentations MNBC de gros de la Banque de France — 12 expériences, plateforme DL3S, travaux Eurosystème et perspectives pour le règlement de la dette tokenisée.
Projet Venus : livraison contre paiement DLT
Projet Venus — première obligation BEI avec DvP cross-chain et MNBC de gros, 100 millions EUR, Goldman Sachs et Banque de France, novembre 2022.
Règlement transfrontalier de la dette tokenisée
Expériences de règlement transfrontalier — Projet Jura, Projet Agorá, 7 banques centrales, 40 firmes privées et perspectives pour la dette tokenisée.
T2S et interopérabilité DLT
TARGET2-Securities et interopérabilité avec les technologies de registre distribué — DCT, CSDR, travaux exploratoires et perspectives de convergence.