DL3S : plateforme de la Banque de France

DL3S : Distributed Ledger for Securities Settlement Services

DL3S est la blockchain permissionnée propriétaire développée par la Banque de France pour le règlement efficace de transactions financières en monnaie de banque centrale. Elle constitue l’infrastructure technique centrale du programme français de MNBC de gros, lancé en mars 2020.

Architecture technique

DL3S est une plateforme de registre distribué permissionnée, c’est-à-dire dont l’accès est contrôlé et limité aux participants autorisés. Les principales caractéristiques sont :

• Blockchain permissionnée : accès restreint aux institutions financières et banques centrales autorisées
• Propriétaire : développée en interne par la Banque de France
• Tokens natifs : les Exploratory Cash Tokens représentent la monnaie de banque centrale sous forme de tokens circulant sur la plateforme
• Interopérabilité : conçue pour interagir avec d’autres DLT de marché (GS DAP, HSBC Orion, Euroclear D-FMI)

Résultats des travaux exploratoires

Dans le cadre des travaux exploratoires de l’Eurosystème (mai-novembre 2024), DL3S a constitué la solution Full-DLT Interoperability de la Banque de France :

L’ensemble des travaux exploratoires de l’Eurosystème a représenté plus de 1,59 milliard EUR et plus de 200 transactions.

Transactions réglées via DL3S

DL3S a servi de plateforme de règlement pour plusieurs émissions majeures :

BEI — Projet Venus (novembre 2022)

La 2ème obligation numérique de la BEI (100 millions EUR) a été réglée via DL3S dans le cadre du Projet Venus. Les titres étaient émis sur GS DAP (Goldman Sachs), et le règlement en MNBC s’est effectué via DL3S avec un mécanisme DvP cross-chain utilisant des HTLCs.

Goldman Sachs et Société Générale ont opéré des noeuds DL3S pour cette transaction.

BEI — 5ème obligation (novembre 2024)

100 millions EUR émis sur HSBC Orion, réglés via la MNBC de gros pilote de l’Eurosystème. Conservateurs : BNP Paribas, HSBC et J.P. Morgan. Première émission réglée avec la MNBC de gros pilote de l’Eurosystème.

BEI — 6ème obligation (novembre 2024)

100 millions EUR émis sur GS DAP, maturité 22 novembre 2029, obligation à taux fixe. Réglée via la plateforme DLT DL3S de la Banque de France, dans le cadre de l’exploration de nouvelles technologies pour le règlement en monnaie de banque centrale de gros.

Caisse des Dépôts (novembre 2024)

100 millions EUR de billet de trésorerie nativement numérique (DNN) au porteur, émis sur la plateforme Euroclear D-FMI et réglé via DL3S. Agent d’émission et agent payeur : BNP Paribas Securities Services. Premier billet nativement numérique au porteur en France.

SG-FORGE (mai 2020)

40 millions EUR d’obligation foncière tokenisée réglée en MNBC de la Banque de France, constituant le premier règlement d’obligation tokenisée en monnaie numérique de banque centrale.

DL3S dans l’écosystème Eurosystème

DL3S est l’une des trois solutions testées lors des travaux exploratoires de l’Eurosystème, aux côtés de la Trigger Solution (Bundesbank) et de TIPS Hash Link (Banca d’Italia).

La spécificité de DL3S est son approche Full-DLT Interoperability : la MNBC de gros circule nativement sur DLT, permettant une intégration directe avec les plateformes de marché DLT. Cela contraste avec la Trigger Solution qui déclenche des paiements dans le système TARGET existant, et TIPS Hash Link qui lie les DLT au système de paiement TIPS.

Perspectives : du pilote au permanent

Le passage de DL3S du stade expérimental à une infrastructure permanente dépend de plusieurs facteurs :

• La décision de l’Eurosystème sur l’émission d’une MNBC de gros permanente
• Le développement du Projet Appia (European Shared Ledger)
• L’évolution réglementaire du CSDR et du régime pilote DLT
• L’interopérabilité avec T2S

Les conclusions des expérimentations confirment que différentes DLT peuvent coexister et interagir avec la MNBC de gros, et que des travaux supplémentaires sont nécessaires avant de décider d’émettre une MNBC de gros permanente.

Consultez notre analyse de la MNBC de gros et notre tableau de bord des expérimentations MNBC.

Contexte du marché et données quantitatives

La plateforme DL3S s’inscrit dans un écosystème de dette française et européenne considérable. Le marché obligataire français, le plus grand d’Europe avec 5 600 milliards EUR d’encours (ECB/SUERF 2024), constitue le marché de référence pour le règlement en MNBC de gros. La dette publique française atteint 3 482,2 milliards EUR au T3 2025, dont 2 602 milliards EUR de titres négociables gérés par l’Agence France Trésor.

L’AFT a émis 339,9 milliards EUR d’obligations MLT en 2024 à un taux moyen pondéré de 2,91 %, et son programme 2025 prévoit 300 milliards EUR d’émissions nettes MLT. La 4ème OAT verte de 8 milliards EUR (janvier 2024) a été sursouscrite 12 fois avec une demande de 98 milliards EUR et 470 investisseurs participants, illustrant l’appétit du marché pour les instruments souverains français.

Les émissions DLT en revenu fixe ont atteint 3 milliards EUR en 2024, en hausse de 260 % par rapport à l’année précédente. Le total des obligations tokenisées en Europe est estimé à 1,7 milliard EUR (ESMA), dont 483 millions EUR d’obligations vertes tokenisées (28 % du marché des titres numériques européens).

Conservation institutionnelle et intégration DL3S

La conservation des titres réglés via DL3S fait appel aux acteurs institutionnels français et européens. CACEIS, avec 5 300 milliards EUR d’actifs sous conservation et 3 400 milliards EUR sous administration, a lancé en novembre 2024 la première part tokenisée du fonds AMUNDI FUNDS CASH EUR, démontrant l’intégration entre conservation traditionnelle et DLT.

BNP Paribas Securities Services a servi d’agent pour le billet de trésorerie numérique de la Caisse des Dépôts et conservateur pour la 5ème obligation BEI. Les plateformes Fireblocks et METACO offrent une vue consolidée sur actifs traditionnels et numériques. SGSS explore la tokenisation des titres de créance non cotés avec Blockinvest, et la joint-venture Uptevia offre des services spécialisés aux émetteurs.

Euroclear a développé la plateforme D-FMI, utilisée pour le billet numérique de la Caisse des Dépôts, réglé via DL3S. Clearstream D7 DLT, conforme au CSDR, a testé les billets de trésorerie et les transactions de repo intraday dans le cadre des ECB Trials. Ces infrastructures complémentaires démontrent l’écosystème de conservation se structurant autour de DL3S.

Cadre réglementaire de DL3S

Régime pilote DLT et CSDR

Le régime pilote DLT, réformé en décembre 2025, offre un cadre adapté au développement de DL3S. Le nouveau plafond d’activité de 100 milliards EUR (contre 6 milliards EUR), la suppression des seuils par produit et l’autorisation de modèles MTF/OTF combinés élargissent considérablement les possibilités. Un régime simplifié est prévu pour les petites infrastructures DLT (jusqu’à 10 milliards EUR).

Le CSDR accorde au régime pilote des exemptions couvrant la forme d’enregistrement dématérialisée, l’intégrité de l’émission, la ségrégation des comptes, les défaillances de règlement, la finalité du règlement et le règlement en monnaie de banque centrale. La réforme CSDR de décembre 2025 vise la neutralité technologique, facilitant l’intégration de DL3S dans l’infrastructure réglementée.

Position AMF/Consob

La position conjointe AMF/Consob d’avril 2025 identifie l’absence de MNBC de gros permanente comme l’obstacle majeur à l’adoption du régime pilote DLT. DL3S, en tant que solution de MNBC de gros pilote de la Banque de France, se positionne comme réponse directe à cet obstacle. La proposition d’étendre les actifs éligibles aux obligations structurées et certains dérivés élargirait le périmètre d’utilisation de DL3S.

En France, la loi PACTE (2019) et le système DEEP offrent le cadre national pour la tokenisation de titres de créance. Le statut PSAN, en transition vers CASP sous MiCA (plus de 53 sociétés autorisées en novembre 2025), encadre les services de conservation liés aux instruments réglés via DL3S.

Applications étendues de DL3S

Au-delà des obligations, DL3S présente un potentiel pour le règlement d’une variété d’instruments de dette tokenisés. Le marché de la titrisation européenne (1 270,3 milliards EUR, AFME) pourrait bénéficier du règlement atomique DvP démontré par le Projet Venus. L’affacturage (431 milliards EUR en France, leader européen), avec ses créances de maturité courte (30-90 jours), est adapté au règlement rapide sur DLT.

Les crédits immobiliers (1 284 milliards EUR d’encours) et les obligations foncières tokenisées (38 milliards EUR d’émissions benchmark en France) constituent des segments supplémentaires. Le crédit privé (855 deals en 2024, +41 %) et les prêts syndiqués tokenisés pourraient utiliser DL3S pour le règlement multilatéral.

Les actifs tokenisés on-chain ont atteint environ 24 milliards USD à mi-2025. Les projections McKinsey tablent sur 2 000 milliards USD d’ici 2030. Le Projet Agorá de la BRI et le Projet Appia de l’Eurosystème s’appuient sur les enseignements de DL3S pour construire l’infrastructure de règlement transfrontalier de demain.

Émissions institutionnelles et trajectoire de DL3S

SG-FORGE a cumulé 6 émissions depuis avril 2019, dont la première obligation foncière tokenisée de 100 millions EUR sur Ethereum (Aaa/AAA, Moody’s/Fitch), l’obligation foncière de 40 millions EUR réglée en MNBC de la Banque de France (mai 2020, constituant le premier règlement d’obligation tokenisée en monnaie numérique de banque centrale), l’obligation verte numérique de 10 millions EUR (novembre 2023, souscrite par AXA Investment Managers et Generali Investments), et la première obligation numérique aux États-Unis sur Canton Network (novembre 2025, avec BNY comme agent payeur et DRW comme acheteur).

La BEI a cumulé près de 400 millions EUR d’obligations numériques depuis 2021, émises sur quatre plateformes : Ethereum, GS DAP, HSBC Orion et so|bond (SEB/Crédit Agricole). La 1ère émission (100 M EUR, avril 2021) a été la première émission primaire de tokens natifs numériques multi-dealers sur blockchain publique. La 4ème émission (1 milliard SEK) a été la première obligation verte numérique de la BEI.

Les obligations foncières européennes représentent 3 310 milliards EUR d’encours (7ème année de croissance). La France est le premier émetteur benchmark avec 38 milliards EUR (25 % du total zone euro). Les covered bonds durables atteignent 131 milliards EUR avec 82 émetteurs actifs. Ces volumes massifs constituent le marché cible pour le règlement via DL3S.

Le crédit privé européen (855 deals en 2024, +41 %, fundraising record de 65 milliards USD sur 9 mois en 2025), les prêts syndiqués (presque doublés en 2024, projection mondiale de 782,79 milliards USD en 2025) et les crédits immobiliers (1 284 milliards EUR d’encours, 146,5 milliards EUR de production 2025) représentent des segments supplémentaires pour le déploiement de DL3S.

Les bons du Trésor US tokenisés atteignent 7,3 milliards USD d’AUM (+256 % en GA). BlackRock BUIDL dépasse 1,8 milliard USD d’AUM fin 2025. JPMorgan Kinexys a traité 1 500 milliards USD de transactions tokenisées. Citi/BondbloX a réduit le règlement d’une obligation de 500 M USD de T+5 à l’infra-minute. La République de Slovénie a émis la première obligation numérique souveraine de la zone euro. Siemens a émis sous le cadre eWpG allemand. Ces développements internationaux confirment l’enjeu stratégique de DL3S comme infrastructure de référence pour le règlement de la dette tokenisée européenne en monnaie de banque centrale.

Le crédit bancaire aux entreprises en France totalise 1 349 milliards EUR d’encours (mars 2024). Le taux moyen des nouveaux prêts aux entreprises a baissé à 4,02 % en janvier 2025, contre 4,80 % fin 2023. Les prêts d’investissement affichent +3,5 % de croissance. La dette des entreprises non financières françaises est parmi les plus élevées d’Europe à 105,63 % du PIB nominal (septembre 2025). La production de crédits immobiliers a atteint 146,5 milliards EUR en 2025 (+33 %), avec 55,6 % de primo-accédants. Le marché de la titrisation européenne atteint 1 270,3 milliards EUR au T3 2025 (AFME), avec 85 % d’upgrades de notation au T4 2024. Le marché du crédit alternatif en France est évalué à 22,35 milliards USD en 2025, projeté à 38,25 milliards USD en 2029 (+14,2 %). Les émissions en EUR par les entreprises hors zone euro ont atteint près de 100 milliards EUR en 2025 (contre 32 milliards EUR de moyenne sur 5 ans). La Banque de France supervise les PSAN et accompagne la transition vers le régime CASP sous MiCA, avec des sanctions pouvant atteindre 2 ans d’emprisonnement et 30 000 EUR d’amende pour exercice illégal.